Frais de déplacement BTP : quelles indemnités en 2022 ?

frais déplacement btp

Sommaire

Dans le cadre de leurs déplacements sur les chantiers, les salariés du BTP sont amenés à engager des frais professionnels. L’employeur est tenu d’assurer leur remboursement en versant des indemnités forfaitaires aux ouvriers. Elles sont destinées à couvrir les frais de repas, de trajet et de transport supportés par les salariés du bâtiment. Mooncard fait le point sur le fonctionnement et le remboursement des frais de déplacement BTP.

 

Comment fonctionnent les trajets dans le BTP ?

 

Dans le secteur du bâtiment, les salariés doivent se rendre quotidiennement sur des chantiers pour travailler. Ces derniers peuvent être situés plus ou moins loin de leur domicile. Pour ne pas les pénaliser financièrement, la Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 prévoit un système d’indemnisation pour les petits et grands déplacements. Il vise à indemniser forfaitairement les salariés des frais supplémentaires engendrés par la fréquence de leurs déplacements.

 

Salariés du BTP : tout savoir sur les indemnités de petits déplacements

 

Le régime d’indemnisation prévu par la convention collective nationale du BTP intègre trois types d’indemnités professionnelles : 

  • L’indemnité de repas. Elle indemnise le supplément de frais engendré par la prise du déjeuner hors du domicile du salarié. L’employeur n’est pas tenu de la verser si : l’ouvrier déjeune à son domicile, un restaurant d’entreprise se trouve sur le chantier, le repas est distribué gratuitement ou une participation financière au moins égale au montant de l’indemnité repas est versée au salarié. En cas de remise de titres-restaurants, la somme équivalente à la participation de l’employeur est déduite du montant de l’indemnité de repas.
  • L’indemnité de frais de transport. Cette indemnité couvre les frais quotidiens supportés par le salarié pour se déplacer sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour rentrer chez lui, le soir. Elle est due, quel que soit le mode de transport utilisé par l’ouvrier. En revanche, l’employeur n’est pas dans l’obligation de la verser si aucuns frais de transport ne sont engagés, l’employeur assure gratuitement les déplacements (en mettant à disposition un véhicule) ou rembourse les titres de transport. 
  • L’indemnité de trajet. Elle a pour rôle d’indemniser, sous forme forfaitaire, la contrainte imposée au salarié de se rendre quotidiennement sur le chantier. Si l’ouvrier du BTP est logé gratuitement ou à proximité du lieu de travail, l’indemnité n’est pas due.

 

Quel est le montant des indemnités de petits déplacements ?

 

Les indemnités de frais de déplacement dans le BTP sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue. Leur montant est défini de manière périodique dans chaque région. Un système de zones circulaires concentriques permet de faciliter le calcul des indemnités de petits déplacements. Les cinq zones ont des circonférences distantes entre elles de 10 kilomètres, mesurées à vol d’oiseau. Le cercle de la première zone constitue le point de départ des petits déplacements. Il est représenté par le siège social, l’agence régionale ou le bureau local de l’entreprise du bâtiment.  

Bon à savoir : Quel est le point de départ des petits déplacements pour les chantiers situés en dehors des zones concentriques ?

Le point retenu est l’hôtel de ville ou la mairie du chef-lieu de canton sur le territoire où est implanté le chantier.

À chaque zone concentrique est rattachée une valeur de l’indemnité de frais de transport et de trajet. Le montant de l’indemnité de repas est identique pour l’ensemble des zones. Les montants des indemnités de petits déplacements dues au salarié sont ceux de la zone dans laquelle est localisé le chantier. Si le chantier chevauche deux ou plusieurs zones, la zone prise en considération est celle où est situé le lieu de travail. 

Pour calculer les indemnités journalières à verser aux salariés, vous pouvez : 

  1. Calculer la distance à vol d’oiseau entre le siège social de l’entreprise et le lieu du chantier.
  2. Déterminer la zone concentrique correspondante.
  3. Appliquer le barème des frais de déplacement dans le BTP en vigueur dans la région de rattachement.

Bon à savoir : Les frais professionnels engagés par le salarié sont déductibles des impôts 

Le salarié a deux possibilités pour déduire les frais de déplacement des impôts : opter pour les frais réels ou la déduction forfaitaire de 10 %

Qui peut bénéficier des indemnités de petits déplacements ?

 

Les indemnités de petits déplacements sont versées aux ouvriers non sédentaires des entreprises de travaux publics. Autrement dit, aux salariés travaillant sur les chantiers. Les ouvriers exerçant leurs missions dans une installation fixe et permanente de l’entreprise ne sont pas concernés.  

 

L’indemnité de grand déplacement pour les ouvriers du BTP

 

Un salarié est en « grand déplacement » lorsqu’il travaille sur un chantier dont l’éloignement l’empêche de regagner chaque soir son domicile. Le lieu de résidence pris en compte est celui déclaré lors de son embauche. Ne sont pas concernés par l’indemnité de grand déplacement applicable au secteur du bâtiment :

  • Les salariés en déplacement continu dans des chantiers « mobiles » (chantiers routiers, pose de ligne de transport de courant électrique, voies ferrées) ;
  • Les ouvriers du BTP déplacés avec leur famille aux frais de l’employeur. 

 

Quel est le montant de l’indemnité journalière de grand déplacement ?

 

L’indemnité de grand déplacement BTP se rapporte aux frais journaliers « normaux » venant se greffer aux dépenses habituelles supportées par le salarié s’il n’était pas en déplacement professionnel. Elle intègre : 

  • Le coût d’un second logement ;
  • Les frais de repas ;
  • Les autres dépenses journalières entraînées par l’éloignement de son lieu de résidence5

L’ensemble des dépenses est remboursé par une allocation forfaitaire, d’un montant égal aux coûts normaux de logement et de repas supportés par le salarié. L’obligation de remboursement des dépenses est valable pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, durant lesquels le salarié reste à disposition de son employeur.

 

Quelle indemnisation pour les frais et temps de voyage du salarié en grand déplacement ?

 

Le salarié envoyé en grand déplacement par son employeur perçoit :

  • Une indemnité équivalente au salaire gagné s’il avait travaillé, pour les heures comprises dans ses horaires de travail, non accomplies en raison de l’heure de départ ou d’arrivée sur le chantier ;
  • Une indemnité de 50 % de son salaire horaire pour chaque heure de trajet non comprise dans son temps de travail.

 

Quelles sont les limites d’exonération des remboursements de frais de déplacement dans le BTP ?

 

Tous les ans, au 1er janvier, l’Urssaf fixe les limites d’exonération quotidienne des indemnités forfaitaires de petits déplacements pour les salariés des entreprises de travail temporaire (ETT), de la tôlerie, du bâtiment, des travaux publics, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. Découvrez le barème applicable au 1er janvier 2022.

Trajet aller et retour compris entre Limite d’exonération quotidienne Repas pris en dehors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier Repas pris au restaurant
5 km et 10 km 2,90 € 9,50 € 19,40 €
10 km et 20 km 5,80 € 9,50 € 19,40 €
20 km et 30 km 8,60 € 9,50 € 19,40 €
30 km et 40 km 11,50 € 9,50 € 19,40 €
40 km et 50 km 14,40 € 9,50 € 19,40 €
50 km et 60 km 17,30 € 9,50 € 19,40 €
60 km et 70 km 20,10 € 9,50 € 19,40 €
70 km et 80 km 23,00 € 9,50 € 19,40 €
80 km et 90 km 25,90 € 9,50 € 19,40 €
90 km et 100 km 28,80 € 9,50 € 19,40 €
100 km et 110 km 31,60 € 9,50 € 19,40 €
110 km et 120 km 34,50 € 9,50 € 19,40 €
130 km et 140 km 40,30 € 9,50 € 19,40 €
140 km et 150 km 43,10 € 9,50 € 19,40 €
150 km et 160 km 46,00 € 9,50 € 19,40 €
160 km et 170 km 48,90 € 9,50 € 19,40 €
170 km et 180 km 51,80 € 9,50 € 19,40 €
180 km et 190 km 54,60 € 9,50 € 19,40 €
190 km et 200 km 57,50 € 9,50 € 19,40 €

Les distances correspondent aux trajets aller et retour réalisés quotidiennement par les salariés entre le chantier et leur domicile fiscal ou lieu de résidence. La distance kilométrique à prendre en compte est celle parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier. Si le salarié ne peut pas regagner son domicile pour le repas, l’indemnité forfaitaire de repas est exonérée, dans la limite des montants fixés par l’Urssaf.

Bon à savoir : Une majoration de l’indemnité de transport est prévue en cas d’utilisation d’un véhicule électrique

Si le salarié se rend sur le chantier avec un véhicule électrique, l’indemnité est majorée de 20 %. 

Indemnités de repas, de transport, de trajet, zones circulaires concentriques, limites d’exonération… Dans le secteur du bâtiment, le calcul des indemnités de petits et de grands déplacements peut vite s’avérer complexe. En parallèle, le traitement des notes de frais et lettres de remboursement frais de déplacement des salariés est particulièrement chronophage. 

Vous souhaitez faciliter la gestion des dépenses mobilité dans votre entreprise ? Découvrez la carte carburant Mooncard Mobility, première carte multi-enseignes compatible avec 100 % des logiciels de gestion de flotte du marché. Elle simplifie les procédures de récupération de la TVA sur les frais de déplacement professionnel. Vos salariés peuvent l’utiliser pour payer l’ensemble de leurs dépenses : frais de stationnement, parking, réparations de véhicule, paiement des amendes, péages autoroutiers, etc.

La carte carburant Mooncard Mobility fait gagner du temps et de l’argent à l’ensemble des secteurs d’activité : fonction publique, membres du CSE, auto-entrepreneur, indépendant, etc. Envie de réaliser jusqu’à 14 % d’économie sur votre budget carburant ? Demandez une démo

 

Découvrir les autres articles sur les frais déplacement :