Prime de panier 2023 : conditions, règles, montants et déductions

Comment bénéficier d’une indemnité de repas ?

En tant que salarié, vous êtes éligible à une prime de panier repas lorsque :

• Vous n’avez pas accès à un restaurant d’entreprise ;
• Si vous ne disposez pas de suffisamment de temps pour manger à votre domicile ;
• Quand vous êtes obligé de prendre votre repas pour des raisons professionnelles à l’extérieur ;
• Que vous ne recevez pas de remboursement de la part de votre employeur ;
• Lorsque vous déjeunez sur les lieux de travail à cause d’horaires décalés ou de nuit.

En revanche, le temps de travail et le montant de votre salaire n’entrent pas en compte dans le calcul de la prime repas. 

Le nouveau barème d’exonération des indemnités de repas

Les indemnités de ce panier octroyées aux employés en déplacement professionnel peuvent être exemptées des cotisations sociales jusqu’à une somme maximale par repas. 

Le barème d’exonération a été revalorisé de 4 % le 1er septembre 2022 selon les montants suivants : 

• 7,10 € pour la restauration sur le lieu de travail (au lieu de 6,80 € auparavant) ;
• 20,20 € pour l’indemnité de repas au restaurant (au lieu de 19,40 €) ;
• Et 9,90 € pour l’indemnité de repas prise hors des locaux de l’entreprise (au lieu de 9,50 €). 

Cet arrêté a été publié au Journal Officiel le 1er novembre 2022.

Le panier repas : comment ça marche ?

Une prime de repas est une indemnité allouée aux salariés pour couvrir les frais liés à leur repas pendant leur temps de travail. 

Comment est-elle versée ?

Cette prime peut être versée directement dans le salaire de l’employé ou remboursée sous forme de titre-restaurant. Dans le cas où la prime est incluse dans le salaire, il n'y a pas besoin de justificatifs pour se faire rembourser. 

Le salarié peut simplement dépenser cette somme à sa convenance. Toutefois, dans le cas d'un remboursement sous forme de titre-restaurant, il peut être nécessaire de fournir des justificatifs tels que des reçus de restaurants pour se faire rembourser.

Lorsque les salariés bénéficient d'une prime de repas, ils peuvent choisir d'utiliser cette somme pour avancer les frais liés à leur repas ou d'attendre le remboursement sous forme de titre-restaurant. Dans ce dernier cas, ils peuvent être tenus de conserver les justificatifs de leurs dépenses pour pouvoir les présenter lorsqu'ils se font rembourser.

Qui en bénéficie ?

Toutefois, tous les collaborateurs peuvent en bénéficier s’il est prévu dans leur contrat de travail ou dans la convention collective. 

Il peut être accordé aux cadres et aux agents de niveau intermédiaire, selon les dispositions de la convention collective de leur secteur. Il n’y a pas de limite de salaire pour percevoir cette prime, que ce soit pour un cadre, un employé ou un salarié assimilé ayant un salaire au niveau du SMIC.

La prime panier dans le BTP : spécificités

Le panier repas concerne les salariés du secteur du BTP, pour Bâtiment et Travaux Publics qui doivent manger sur leur chantier. Selon certaines conventions collectives, des avantages supplémentaires peuvent être prévus pour les salariés. Par exemple, la convention collective du BTP étend la prime de panier à l'ensemble des ouvriers, sauf ceux qui disposent d'un restaurant sur le chantier.

Prime panier BTP et petits déplacements

La prime panier fait partie des indemnités accordées pour les petits déplacements. En effet, la convention collective nationale du 7 mars 2018 ne délivre pas une définition claire. Néanmoins, elle évoque les grands déplacements. Selon cette convention, un grand déplacement se produit lorsque l’ouvrier travaille sur un chantier éloigné de son domicile et ne peut pas rentrer chez lui en utilisant les moyens de transport en commun disponibles. Cependant, il se caractérise par :

• Un lieu de mission situé à plus de 50 kilomètres ;
• Ou à plus de 1 h 30 de trajet en transports en commun du domicile du salarié.

En résumé, si le collaborateur peut rentrer chez lui le soir, il est en petit déplacement. Et, si ces 2 conditions sont réunies, le salarié bénéficie de la prime de découchage.

Une prime panier obligatoire pour les travailleurs du BTP

En d’autres termes, même si un travailleur du BTP peut rentrer chez lui en fin de journée, il doit tout de même manger sur le chantier pendant la pause déjeuner. Comme il n’y a généralement pas de cantine d’entreprise, il va dépenser de l’argent pour ses repas, ce qui est une débours supplémentaire qu’il convient d’indemniser. 

C’est pourquoi l’employeur doit prendre en charge les frais de nourriture de son salarié. Ce n’est pas seulement le cas des collaborateurs du BTP, mais aussi de tout autre employé dont la convention collective ou le contrat de travail mentionne la prime de panier repas.

Quand est-ce que la prime de panier est obligatoire ?

Pour savoir si un travailleur a droit à la prime de panier, il doit se référer à la convention collective ou à son contrat de travail. C’est stipulé dans ces documents.

La prime de panier n’est pas requise lorsque :

• Le salarié prend son repas à son domicile ;
• Lorsque l’entreprise paie ou rembourse le restaurant ;
• Ou si un restaurant d’entreprise est disponible sur le chantier.

Cette indemnité est versée à la fin de chaque mois.

La prime de panier repas est un élément essentiel pour les travailleurs qui ne peuvent pas rentrer chez eux pendant leur journée de travail. Cependant, lorsque des notes de frais sont nécessaires, la gestion de celles-ci peut être une véritable corvée pour les travailleurs et les équipes comptables. 

En utilisant la solution Mooncard, les travailleurs peuvent payer leurs dépenses de repas avec la carte corporate Mooncard et prendre en photo leur facture pour que leur note de frais soit automatiquement générée. Les équipes comptables n'ont plus qu'à vérifier et valider les notes de frais pour que tout soit en ordre. En outre, la carte de paiement Mooncard Corporate pour les entreprises et son logiciel de gestion des dépenses professionnelles offrent un suivi quotidien et précis des dépenses.

En somme, pour faciliter la gestion des notes de frais et des primes de panier repas, les décisionnaires peuvent opter pour des solutions innovantes telles que Mooncard. Pour en savoir plus sur cette solution, il est possible de réserver dès maintenant une démonstration.