Les grands déplacements dans le BTP

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Dans le BTP, les salariés peuvent être amenés à travailler sur des chantiers situés loin de leur lieu de résidence. Le remboursement des frais professionnels en grand déplacement obéit à des règles précises, mentionnées dans la Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (TP) du 15 décembre 1992. Mooncard fait le point sur l’indemnité de grand déplacement BTP versée au salarié pour couvrir les dépenses supplémentaires (transport, repas, hébergement) occasionnées par l’éloignement de son domicile.

 

Qu’est-ce qu’un grand déplacement dans le BTP ?

 

L’article 8.10 de la Convention collective des ouvriers des TP définit la notion de grand déplacement. Un salarié, ou intérim, est en grand déplacement lorsque la localisation de son lieu de travail ne lui permet pas de rejoindre son domicile personnel le soir. Le lieu de résidence retenu pour calculer l’éloignement est celui figurant sur son bulletin d’embauche. 

Deux types de salariés sont exclus du périmètre des grands déplacements dans le secteur du bâtiment :

  • Le salarié employé pour réaliser des missions en déplacement continu dans des chantiers de type mobiles, routiers, pose de lignes de transport de courant électrique ou encore voies ferrées, faisant l’objet d’un avenant de spécialité. En l’absence d’avenant, le salarié entre dans le périmètre du grand déplacement BTP ;
  • Le salarié déplacé avec sa famille par l’employeur, aux frais de l’entreprise. 

 

Comment calculer une indemnité de grand déplacement dans le bâtiment ?

 

L’indemnité de grand déplacement BTP représente la somme des dépenses journalières supportées par le salarié, ou l’intérim, en plus de ses frais professionnels habituels. Le montant des dépenses journalières inclut :

  • Le coût d’un second hébergement, à proximité du lieu du chantier ;
  • Les frais additionnels de repas à l’hôtel, en cantonnement ou chez des particuliers ;
  • Les autres dépenses dues à l’éloignement du lieu de résidence du salarié. 

L’intégralité de ces dépenses est remboursée par l’employeur via le versement d’une indemnité forfaitaire. Elle équivaut aux coûts de transport, d’hébergement et de repas (petit-déjeuner, déjeuner, dîner) assumés par le salarié, ou l’intérim. 

Bon à savoir : Le cas particulier du cantonnement

Si un salarié décide de manger ou de dormir en dehors du cantonnement mis à disposition par l’entreprise, l’employeur doit lui verser une indemnité de grand déplacement égale à celle versée aux ouvriers ayant décidé d’y vivre. 

modèle note de frais kilométrique

 

Quels jours de la semaine l’employeur doit-il verser une indemnité de grand déplacement BTP ?

 

Le remboursement des frais supplémentaires supportés par le salarié, ou l’intérim, dans le cadre de chantiers loin de leur domicile est obligatoire du lundi au dimanche (jours ouvrables ou non). Une indemnité de grand déplacement est versée au salarié les jours durant lesquels il reste à disposition de son employeur sur le lieu du chantier.

 

Quelle indemnisation des frais et temps de transport pour un salarié en grand déplacement BTP ?

 

L’employeur doit rembourser les frais de trajet du salarié pour se déplacer jusqu’au lieu du chantier. L’entreprise lui verse une indemnité équivalente au salaire gagné s’il avait travaillé, pour toutes les heures comprises dans ses horaires de travail, non accomplies à cause de l’heure de départ ou d’arrivée sur le chantier. Les heures de trajet non incluses dans les horaires de travail sont indemnisées à hauteur de 50 % du salaire horaire du salarié, ou de l’intérim. 

Temps de trajet, frais de transport, jours indemnisés, cantonnement, dépenses journalières… De nombreux paramètres sont à prendre en compte pour calculer les frais de déplacement dans le BTP. Les modalités relatives au paiement des indemnités de grands déplacements diffèrent de celles des indemnités petits déplacements

 

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