La solution pour récupérer la TVA facilement

Mooncard simplifie la récupération de la TVA sur vos dépenses professionnelles. À chaque dépense, la part de TVA récupérable est calculée. À tout moment, il est possible de visualiser et d'exporter les dépenses réalisées avec leurs justificatifs afin de faciliter votre déclaration.

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Plus de 4000 clients nous font confiance

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Comment ça marche ?

Un paiement, une photo et vos dépenses sont envoyées en comptabilité. La TVA récupérable est automatiquement calculée.

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Payez avec votre carte Mooncard pour vos dépenses professionnelles

Utiliser la carte de paiement Mooncard pour tous vos frais professionnels (frais de carburant, parking, péage, hôtel, repas, etc).
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Prenez en photo votre justificatif

Vous êtes invités à prendre en photo votre justificatif. Vous pouvez le jeter, nous l'archivons numériquement pour vous.
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La note de frais est automatiquement générée avec la TVA récupérable

La note de frais est pré-remplie grâce aux données issues de la transaction bancaire (montant, nature, TVA...) et la part de TVA récupérable est automatiquement calculée. Les données sont 100% fiables et infalsifiables.
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La note de frais est soumise à validation

Selon le circuit d'approbation défini par l'entreprise, votre notre de frais est ensuite vérifiée puis validée par votre manager ou votre comptable.

Tout sur la TVA : Taxe sur la valeur ajoutée

Définition, TVA récupérable, remboursement...

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Biens, services, prestations… En France, la plupart des produits sont assujettis à la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt direct sur la consommation, supporté par les consommateurs finaux. Les organisations collectent la taxe pour le compte de l’administration fiscale. Elles facturent la TVA à leurs clients, puis la reversent à l’État. Les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt varient selon votre chiffre d’affaires. Quels sont les taux de TVA ? Quand déclarer la TVA ? Quels sont les trois régimes de TVA ? Comment calculer le crédit de TVA ? Mooncard vous répond.

 

Sommaire

Comment fonctionne la récupération de la TVA ?

En France, le vendeur d’un bien ou d’un service assujetti à la TVA récupère la taxe auprès de ses clients. Il est ensuite chargé de reverser la TVA collectée au Trésor public. Un système de déductions de la TVA payée par les entreprises permet d’éviter de taxer les produits plusieurs fois, lors d’opérations d’achat-revente. 

Les sociétés peuvent déduire des sommes à reverser à l’État la TVA récupérable, acquittée sur leurs achats dans le pays. Elles lui versent la TVA nette, soit la différence entre la TVA collectée et la TVA à déduire. Seul le consommateur final supporte le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

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Comment faire pour déduire la TVA ?

En contrepartie de l’obligation de collecter la TVA, les entreprises peuvent déduire les taxes sur la consommation réglées sur leurs achats professionnels. Pour les récupérer, vous devez respecter trois conditions : 

  • La TVA déductible doit être justifiée par une facture, sur laquelle figurent les prix HT et TTC ;
  • La TVA est récupérable à partir du moment où elle devient exigible chez votre fournisseur ;
  • Le produit ou service acheté dans le pays doit être nécessaire à l’exploitation de l’entreprise. Le degré d’utilisation privative des biens ou services doit être inférieur à 90 %.

Il n’est pas possible de déduire la TVA sur certains produits comme : 

  • Les véhicules destinés au transport de personnes, inscrits à l’actif de l’organisation ;
  • Les biens cédés à titre gratuit ;
  • Les dépenses de logement pour les dirigeants ou les salariés de la société.
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Quels sont les différents taux de TVA ?

En France, le taux de TVA normal s’élève à 20 %. Le taux de TVA le plus courant s’applique à l’ensemble des produits (biens et services) non concernés par les autres taux. Il existe trois taux réduits :

  • Taux intermédiaire de 10 % : hébergement, transport, restauration, travaux de rénovation énergétique, etc. ;
  • Taux réduit de 5,5 % : produits de première nécessité (aliments, abonnements au gaz et à l’électricité, équipements pour personnes handicapées, etc.) ;
  • Taux particulier de 2,1 % : médicaments remboursés par la Sécurité sociale, presse.

Des taux de TVA spécifiques s’appliquent en Corse, Martinique, Guadeloupe, Polynésie française, à la Réunion et Saint-Barthélemy. 

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Comment déclarer la TVA ?

En matière de déclaration de TVA, les démarches à réaliser varient selon le montant de TVA à déclarer par an :

  • Moins de 15 000 € de TVA par an. L’ensemble des opérations imposables de l’année précédente doivent être déclarées annuellement. Elle permet d’établir la base de calcul des acomptes de l’année suivante. Le paiement est réparti en deux acomptes semestriels. Le formulaire 3517-S-SD doit être rempli avant le 2e jour ouvré, suivant le 1er mai. 
  • Plus de 15 000 € de TVA par an. Vous devez déclarer chaque mois la TVA devenue exigible au cours au mois précédent. Le paiement est réalisé sur le compte fiscal en ligne pour les professionnels.

Si vous souhaitez en modifier une déjà déposée, vous devez compléter une déclaration rectificative. Elle remplacera la précédente. En revanche, elle n’annulera pas le ou les paiements réalisés.

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Quand est remboursée la TVA ?

Vous avez la possibilité de demander le remboursement de votre crédit de TVA, si vous en avez un. Un crédit est généré lorsque le montant de la TVA à déduire dépasse celui collecté. Dans ce cas, l’organisation a une créance fiscale sur le Trésor public. Pour utiliser votre crédit, vous pouvez :

  • Imputer ou reporter le crédit sur vos périodes d’imposition suivantes ;
  • Vous faire rembourser tout ou partie du crédit, si vous respectez les seuils.

Les modalités de remboursement du crédit (annuel, semestriel, trimestriel, montant minimum, date de dépôt de la demande) diffèrent en fonction du régime d’imposition de votre entreprise. Les sociétés ne dépassant pas un seuil de chiffre d’affaires (CA) défini peuvent bénéficier d’une franchise de TVA.

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Quel régime de TVA pour votre société ?

 

Selon le régime fiscal de votre entreprise, vous pouvez, ou non, être concerné par le paiement de la TVA. 

  • Franchise en base. Si votre chiffre d’affaires n’excède pas 82 800 euros pour les opérations de commerce, d’hébergement et 33 200 euros pour les services, vous ne payez pas de taxe. En contrepartie, ce régime de TVA ne vous permet pas de facturer la taxe sur la valeur ajoutée à vos clients. Vous n’avez pas besoin d’être identifié en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Vous ne possédez pas de numéro de TVA intracommunautaire, composé du code FR et de 11 chiffres. 
  • Régime simplifié d’imposition (RSI). Une seule déclaration de TVA est à effectuer par an. Vous réglez deux acomptes : un en juillet, un en décembre.
  • Régime réel normal (RN). Vous déclarez et payez chaque mois la TVA perçue. 
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FAQ

Quel est le rôle de la TVA ?

En 2022, l’État prévoit de percevoir 97,5 milliards d’euros de recettes fiscales de TVA nette, contre 39,5 milliards d’euros de l’impôt sur les sociétés (IS). La TVA fait partie de la catégorie des impôts directs. L’État ne la collecte pas directement comme l’impôt sur le revenu (IR) ou la taxe foncière. Elle prend la forme d’une taxe, venant s’ajouter au prix de l’ensemble des opérations assujetties. La grande majorité des produits sont concernés, seuls quelques-uns font l’objet d’une exonération. 

Sur les factures, deux montants sont affichés : 

  • Un prix hors taxes (HT), représentant la rémunération du vendeur ;
  • Un prix toutes taxes comprises (TTC), intégrant le montant de la TVA.  

Qu'est-ce que la TVA pour une entreprise ?

Dans les états membres de l’Union européenne, tous les indépendants ou entreprises réalisant des opérations comptables de manière régulière sont assujettis à la TVA. Dans le respect de la directive publiée par la Commission européenne, la taxe est directement facturée aux clients sur les biens consommés et les services réglés. Les professionnels ont pour rôle de la collecter sur les achats assujettis, puis de la déclarer à l’État. Ils sont un intermédiaire entre l’administration fiscale et le client final.

Quelle entreprise doit payer la TVA ?

En France, la TVA est perçue par les entreprises sur les opérations de vente, de livraison d’un bien ou de prestation de service. Elles doivent ensuite reverser la taxe encaissée aux impôts. Certaines sociétés bénéficient d’une franchise en base de TVA. Elle leur permet d’être exonérées de déclarer et de payer la taxe sur les missions effectuées. 

La franchise s’applique à l’ensemble des organisations dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils. Le CA annuel à ne pas dépasser varie selon l’activité : commerce, hébergement, prestation de services, profession libérale, auteurs, artistes-interprètes. Les professionnels exonérés de TVA facturent leurs ventes en HT.

Est-ce que la TVA est une charge pour l'entreprise ?

La TVA ne fait pas partie des charges pour les entreprises. Leur mission est de reverser de l’argent ne leur appartenant pas à l’État. La taxe sur la valeur ajoutée fait partie des impôts neutres pour les sociétés. Elle n’a pas d’impact sur le résultat comptable. Néanmoins, elle peut influencer la gestion de la trésorerie. La TVA n’est pas intégrée dans le compte de résultat. Seul le CA HT est affiché.  

Comment récupérer la TVA ?

La TVA est récupérable sur les factures d’achats. Si le montant à déduire est supérieur à celui collecté (sur les ventes, prestations de services), il y a un excédent, appelé crédit de TVA. Si vous dépassez les seuils fixés par la loi, vous pouvez vous le faire rembourser : 

  • RN : plus de 760 euros de crédit de TVA (150 euros pour les sociétés déclarant annuellement la TVA) ;
  • RSI : plus de 150 euros.

La solution Mooncard permet-elle de récupérer automatiquement la TVA ?

La solution Mooncard facilite la récupération de la TVA sur les dépenses professionnelles. À chaque opération, l'application de gestion calcule automatiquement la part de la TVA récupérable. Simplifiez vos déclarations de TVA grâce aux outils d'exportation des dépenses et des justificatifs associés. Mooncard est compatible avec plus de 35 logiciels comptables.

Besoin de plus d’informations ?

Notre équipe est disponible du lundi au vendredi de 9h à 19h pour vous présenter la solution Mooncard et concevoir avec vous un devis sur-mesure correspondant aux besoins de votre entreprise.

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