Tout sur les indemnités de petits déplacements

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Sommaire

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Dans le BTP, le salarié est amené à se déplacer régulièrement sur des chantiers. Les indemnités de petits déplacements couvrent les frais de trajet, repas et transport engagés par l’ouvrier dans le cadre de son activité professionnelle. Quel est leur montant ? Qui est concerné ?  Mooncard vous dit tout sur l’indemnisation des petits trajets dans le secteur du bâtiment. 

 

Quels sont les trois types d’indemnités de petits déplacements dans le bâtiment ?

 

L’ouvrier travaillant dans une entreprise du BTP est indemnisé des frais supplémentaires engendrés par la fréquence de ses déplacements. Pour couvrir les dépenses additionnelles dues à la mobilité du lieu de travail, l’employeur verse au salarié bénéficiaire trois types d’indemnités professionnelles : 

  • Indemnité de repas. L’ouvrier prend son déjeuner hors de son lieu de résidence habituel ; 
  • Indemnité de frais de transport. Le salarié se rend sur le chantier en début de journée puis revient chez lui en fin de journée. L’employeur est tenu de rembourser les frais supportés, quel que soit le mode de transport utilisé ;
  • Indemnité de trajet. L’ouvrier doit se déplacer quotidiennement sur le lieu du chantier. Cette contrainte fait l’objet d’une indemnisation spécifique.

 

BTP : qui peut bénéficier des indemnités de petits déplacements ?

 

Les indemnités de petits déplacements concernent les trajets de courte distance effectués au quotidien par tout ouvrier du BTP :

  • Non sédentaire ;
  • Occupé sur les chantiers ;
  • Ne travaillant pas dans un atelier ou une installation fixe permanente de l’entreprise du bâtiment. 

Elles sont versées au salarié ayant la possibilité de revenir à son domicile personnel le soir. Si le lieu du chantier empêche l’ouvrier de rejoindre son lieu de résidence en fin de journée, il peut prétendre à une indemnité journalière de grand déplacement

 

Comment calculer le montant des indemnités de petits déplacements ?

 

Les indemnités de petits déplacements sont forfaitaires et journalières. Leur montant diffère selon le type de dépenses concernées : 

  • Repas. Le montant de l’indemnité repas est fixe. Il est commun à l’ensemble des zones concentriques. Il est arrêté par accord paritaire régional ;
  • Transport et trajet. Le montant du forfait est exprimé en valeur absolue. Il varie selon la zone circulaire concentrique dans laquelle est situé le chantier sur lequel l’ouvrier travaille et le barème régional applicable. 

Les circonférences des cinq zones circulaires concentriques sont espacées d’une distance de 10 km, mesurée à vol d’oiseau. 

Bon à savoir : Quel est le point de départ des indemnités de petits déplacements ?

Le point de départ des zones circulaires n’est pas le lieu de résidence de l’ouvrier. Il s’agit du siège social de l’entreprise si le chantier est implanté au sein d’une zone concentrique. Dans le cas contraire, il est représenté par la mairie ou l’hôtel de ville du chef-lieu du territoire concerné

modèle note de frais kilométrique

 

Indemnités de petits déplacements : quelles sont les limites d’exonération ?

 

Chaque année, l’URSSAF réévalue les taux et barèmes des indemnités forfaitaires de petits déplacements pour les entreprises de : travail temporaire, travaux publics (TP), bâtiment, tôlerie, chaudronnerie, tuyauterie industrielle. L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales fixe les limites d’exonération applicables aux indemnités destinées à couvrir les frais de trajet, repas et transport

Découvrez le barème d’exonération des cotisations de sécurité sociale au 1er janvier 2022.

Trajet aller et retour compris entre Limite d’exonération quotidienne Repas pris en dehors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier Repas pris au restaurant
5 km et 10 km 2,90 € 9,50 € 19,40 €
10 km et 20 km 5,80 € 9,50 € 19,40 €
20 km et 30 km 8,60 € 9,50 € 19,40 €
30 km et 40 km 11,50 € 9,50 € 19,40 €
40 km et 50 km 14,40 € 9,50 € 19,40 €
50 km et 60 km 17,30 € 9,50 € 19,40 €
60 km et 70 km 20,10 € 9,50 € 19,40 €
70 km et 80 km 23,00 € 9,50 € 19,40 €
80 km et 90 km 25,90 € 9,50 € 19,40 €
90 km et 100 km 28,80 € 9,50 € 19,40 €
100 km et 110 km 31,60 € 9,50 € 19,40 €
110 km et 120 km 34,50 € 9,50 € 19,40 €
130 km et 140 km 40,30 € 9,50 € 19,40 €
140 km et 150 km 43,10 € 9,50 € 19,40 €
150 km et 160 km 46,00 € 9,50 € 19,40 €
160 km et 170 km 48,90 € 9,50 € 19,40 €
170 km et 180 km 51,80 € 9,50 € 19,40 €
180 km et 190 km 54,60 € 9,50 € 19,40 €
190 km et 200 km 57,50 € 9,50 € 19,40 €

Entre le traitement manuel des notes de frais et le risque d’erreurs (doublons, non-conformité des justificatifs, etc.), les frais de déplacement dans le BTP sont particulièrement complexes à gérer. Seules des solutions digitales efficaces sont capables de répondre aux défis communs à toutes les entreprises : 

  • Maîtriser l’ensemble de la chaîne de dépenses professionnelles ;
  • Déployer des outils sécurisés et automatisés pour s’assurer de la conformité des justificatifs ;
  • Avoir une visibilité en temps réel sur les frais de mobilité de l’entreprise. 

La carte carburant Mooncard Mobility vous aide à conserver le contrôle de vos dépenses. Vous souhaitez automatiser la gestion des frais professionnels, de leur paiement à leur intégration comptable ? Demandez une démo de notre solution complète !