Déplacement professionnel

Quelle est la grille des indemnités pour les frais de route dans le transport routier ?

Côme Chenivesse

Côme Chenivesse

Product Manager Mobilité

Mis à jour le

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Twitter

Passer la nuit loin de son domicile est le quotidien de nombreux chauffeurs. Les salariés du transport routier sont de loin les plus concernés par les frais de déplacement. Cette prise en charge de la part de leurs employeurs permet en effet de couvrir en partie les dépenses supplémentaires qu’ils encourent pour chaque nuit passée hors de leur domicile. Ces frais de route sont généralement calculés en fonction du temps passé en mission et peuvent inclure des frais tels que l'hébergement, la nourriture et les déplacements.

Sommaire

Les frais de découcher dans le secteur du transport routier 

 

 

Le montant exact des frais de route dépend souvent des conventions collectives ou encore des accords de travail. Ils varient également d'une entreprise à une autre. Voici en revanche la grille des indemnités minimum applicable au 1er décembre 2022.

 
Type de frais Indemnités Plafonds URSSAF
Repas 15,20€ 19,40€
Repas unique 9,35€ 9,50€
Repas unique "nuit" 9,11€ 9,50€
Casse-croûte 8,24€ 9,50€
Grand déplacement soit : 1 repas et 1 découcher 48,59€ 69,50€ + 19,40€ pour Paris et les départements limitrophes (92,93,94). 51,60€ + 19,40€ pour les autres départements.
Grand déplacement soit : 2 repas et 1 découcher 63,19€ 69,50€ + 19,40€ + 19,40€ pour Paris et les départements limitrophes (92,93,94). 51,60€ + 19,40€ + 19,40€ pour les autres départements.

 

Il est important de noter que les indemnités de découchage ne sont pas requises par la loi, mais peuvent être convenues dans les contrats de travail ou les conventions collectives pour les employés travaillant dans le secteur du transport routier.

 

 

Les indemnités de repas

 

 

Les indemnités de repas se composent des frais de repas « classiques », des repas unique « nuit » et des indemnités casse-croûte.

 

 

Les frais de repas « classique » 

 

 

Ces frais sont pris en charge s’ils respectent des situations spécifiques :

  • Pour le déjeuner, si le conducteur est en service entre 11h45 et 14h15.
  • Pour le dîner, si le conducteur est en service entre 18h45 et 21h15.

 

Pour bénéficier de cette indemnité, le conducteur doit travailler durant la plage horaire complète et prendre son repas en dehors de son lieu de travail. Il est possible de cumuler ces frais de repas avec une indemnité casse-croûte.

 

À savoir que les frais de repas unique s’adressent, quant à eux, uniquement aux chauffeurs qui travaillent dans les zones de camionnage autour de Paris.

 

 

Les frais de repas unique nuit

 

 

Cette indemnité s'applique aux personnes travaillant la nuit. Elle vise à compenser les contraintes liées au travail de nuit. Elle est applicable si vous travaillez au moins 4 heures consécutives entre 22 h et 7 h. Cependant, elle n'est pas due si vous bénéficiez déjà d'une autre indemnité. Par exemple, si vous travaillez de minuit à 7 heures du matin, vous recevrez une indemnité casse-croûte et non les frais de repas unique nuit.

 

Les indemnités spéciales 

 

 

Elle s’adresse aux chauffeurs qui prennent leur repas sur leur lieu de travail (le site de l’entreprise) et sur une plage horaire spécifique : 

  • Entre 11 h et 14 h 30,
  •  Ou 18 h 30 et 22 h.

 

Une seule condition s’applique pour bénéficier de l’indemnité spéciale : disposer d'une coupure d'au moins 1 h entre les limites d’horaires citées ci-dessus.

 

 

Les frais casse-croûte 

 

 

L'indemnité pour les frais de petit-déjeuner est destinée aux conducteurs de transport routier qui débutent leur travail avant 5 heures du matin et continuent leur mission après cet horaire.

 

Les indemnités de grand déplacement

 

 

L'indemnité de grand déplacement est applicable dans le cas où le conducteur ne peut rentrer chez lui entre deux prises de poste. Dans ce cas, il perçoit l'indemnité de découcher combinée à 1 ou 2 repas, en fonction des horaires.

  • Si le conducteur retourne à son point de départ avant 14h15 (travail de jour) ou 21h15 (travail de nuit), il recevra une indemnité pour 1 repas, incluant le petit-déjeuner. 
  • Si, à l'inverse, il retourne après ces horaires, il recevra une indemnité pour 2 repas.

 

À noter que les conducteurs de poids lourd ne peuvent pas travailler 24 heures d'affilée. Ils doivent donc faire une pause quotidienne. 

 

Les notes de frais dans le transport routier sont monnaie courante. Les montants remboursés par l’employeur évoluent en fonction des négociations entre les partenaires sociaux et les représentants de la branche. Ce sont des indemnités minimum et les entreprises peuvent disposer d’accords spécifiques avec des montants plus élevés. 

 

Afin de simplifier la gestion des dépenses des salariés sur la route, Mooncard propose une solution complète avec une carte de paiement paramétrable acceptée partout, une application et un logiciel de gestion. 



Le contrôle des frais et des justificatifs est facilité pour l'ensemble des véhicules de votre flotte automobile. Les informations comptables générées automatiquement sont compatibles avec tous les logiciels de comptables ou logiciels de gestion de flotte. Vous désirez en savoir plus ? Réservez dès à présent votre démo.

 

 

Découvrez plus d'articles sur la thématique du déplacement professionnel :

Découvrez Mooncard
Automatiser la gestion des notes de frais
Comparatif cartes carburant : laquelle choisir?

Se tenir au courant des dernières actualités

Tous nos conseils sur la gestion des notes de frais en un email


Veuillez remplir tous les champs

Veuillez renseigner une adresse mail professionnelle

Côme Chenivesse

Côme Chenivesse

Côme Chenivesse est actuellement Product Manager Mobilité chez Mooncard, ayant travaillé précédemment chez L’Argus, Nissan et General Motors. Il possède une solide expérience en Product Management dans le secteur de la mobilité et de l’automobile.