Frais de déplacement auto entrepreneur : les infos à retenir

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Dans l’exercice de son activité, un auto-entrepreneur peut être amené à avancer des frais. Le régime micro-fiscal ne permet pas de déduire les charges professionnelles de son chiffre d’affaires. Une solution existe pour contourner le problème : les débours.

 

Auto-entrepreneur : est-il possible de déduire les charges ?

 

En tant que micro-entrepreneur, vous n’avez pas la possibilité de déduire des charges professionnelles pour un montant réel : frais de déplacement auto-entrepreneur, stocks, primes d’assurances, etc. Vous ne pouvez pas non plus faire une note de frais ou percevoir une indemnité de grand déplacement

 

Bon à savoir : Dans le cadre de votre activité, vous êtes automatiquement soumis au régime micro-fiscal

Si votre CA dépasse les seuils fixés par la loi, vous pouvez néanmoins opter pour d’autres régimes d’imposition.

Régime micro-fiscal

 

L’application du régime micro-fiscal est possible en deçà de 176 200 € de CA annuel, pour les activités de commerce, de fourniture de logements et de 72 600 €, pour les activités de prestations de service (professionnels libérales)1. Pour alléger vos déclarations fiscales, vous avez le choix entre le :

  • Le régime classique : micro-fiscal ;
  • Le régime optionnel : prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire

 

Si vous avez opté pour le versement libératoire, l’impôt sur le revenu (IR) correspond à un pourcentage de votre chiffre d’affaires, soit le montant total de vos factures. 

Si vous relevez du régime micro-BIC ou micro-BNC, des abattements forfaitaires sont appliqués selon le type d’activité exercée. Ils intègrent les charges professionnelles de l’entreprise : frais de déplacement indépendant, amortissements, salaires, loyers, charges sociales, etc. 

  • Activités d’achat-revente, fourniture de logements : 71 % du chiffre d’affaires ;
  • Autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : 50 % du CA ;
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) : 34 % du CA.

 

Régime réel simplifié

 

Votre activité génère des charges supérieures au taux d’abattement appliqué par l’administration fiscale ? Dans ce cas, vous pouvez envisager l’option pour le régime réel simplifié (RSI). Il s’applique automatiquement à compter de : 

  • 170 000 € de CA : vente de marchandises (BIC), activités commerciales mixtes ;
  • 70 000 € de CA : prestations de services (BIC).

Ce régime permet de déduire les charges effectivement supportées par votre entreprise et de récupérer la TVA sur vos frais de déplacement et achats. 

Pour être prises en compte, les dépenses doivent avoir un montant réel et justifié : frais de location de matériel, d’automobile, frais de stationnement parking, frais de repas, frais de personnel, frais d’entretien, achat de fournitures, etc.5 Avec le RSI, vous pouvez déduire facilement vos frais de déplacement des impôts.

Contrairement aux salariés, vous n’avez pas besoin de rédiger de lettre de remboursement de frais de déplacement.

 

Régime de la déclaration contrôlée

 

Vous exercez une activité non commerciale (BNC) ? Vous pouvez opter pour le régime de la déclaration contrôlée, obligatoire au-delà de 70 000 € de CA. Tout comme pour le régime réel simplifié, le bénéfice imposable est calculé après déduction des dépenses engagées dans le cadre de l’activité professionnelle. 

 

Micro-entreprise : comment facturer les frais de débours ?

 

Commençons par distinguer frais professionnels et débours. Les coûts d’achat sont des dépenses personnelles, réalisées en votre nom. Pour vous les faire rembourser, vous devez les inclure de manière forfaitaire dans votre prix de vente, sur votre facture. 

Les débours sont des frais avancés au nom du client. Ils ne sont pas pris en compte dans votre CA et sont exonérés de cotisations sociales. Les frais de déplacement auto-entrepreneur en font partie. Pour obtenir leur remboursement, vous devez respecter des conditions : 

  • S’accorder avec le client sur le budget alloué à vos dépenses. Un accord écrit de votre client est nécessaire ;
  • Établir les factures au nom du client ou de l’organisme mandaté ;
  • Remettre l’ensemble des justificatifs au client, en conserver une copie : factures, récépissés de paiement, tickets de caisse7.

 

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