Comptabilité association : tout savoir sur les obligations comptables

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Sommaire

Les associations ont leurs propres spécificités comptables et certaines règles peuvent paraître floues au premier abord. Une association a-t-elle des obligations comptables ? Si oui, quelles sont-elles ? Mooncard revient en détail sur ces questions. 


Comment organiser la comptabilité d’une association ?  


Dès sa création et le début de son activité, l’association soumise à des obligations comptables doit tenir ses comptes, et donc une compatibilité, avec la plus grande transparence. Deux organisations comptables sont possibles.


La comptabilité de trésorerie pour une structure associative


Plus simple à tenir, la comptabilité de trésorerie comptabilise chronologiquement les encaissements et décaissements de l’association. De ce fait, seules les recettes encaissées et dépenses payées sont comptabilisées, les créances et dettes n’ont pas besoin de l’être. Du fait de sa simplicité, cette organisation de la comptabilité permettra un réel gain de temps au comptable ou au dirigeant.


La comptabilité d’engagement


Tout comme pour les sociétés commerciales, les associations soumises à la comptabilité d’engagement doivent tenir une comptabilité en partie double. De ce fait, il faudra comptabiliser toutes les recettes dès lors qu’elles sont acquises (recettes) ou engagées (dettes). Contrairement à la comptabilité de trésorerie, il faudra également y enregistrer les opérations qui n’ont pas encore généré de flux financiers, soit les créances et les dettes.


Cette organisation comptable demande plus d’efforts et de temps. Elle permet de mieux se projeter vis-à-vis de sa trésorerie et d’avoir un meilleur suivi des comptes fournisseurs/comptes clients. En ayant une meilleure vision des futures entrées et sorties d’argent, il est ainsi possible d’avoir une idée plus précise des fonds disponibles pour mieux anticiper de futurs projets.


Pour réaliser la comptabilité d’une association, une formation est souvent nécessaire. Certains outils, comme un logiciel comptable ou une solution de gestion peuvent s’avérer d’une grande aide pour tenir votre comptabilité. N’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable si besoin. 


Les associations ont-elles des obligations comptables ? 


Selon les articles de la loi de 1901, sur le plan juridique, les associations ne sont soumises à aucune obligation spécifique en matière de comptabilité. Pourtant, depuis janvier 2020, un nouveau plan comptable s’applique à toutes les personnes morales de droit privé à but non lucratif, et donc à certaines associations. Son application dépend de la nature de leur activité, de leur taille ou encore de leur source de financement. 


Quelles sont les associations concernées par le plan comptable ? 


Le plan comptable associatif adopté en 2020 concerne les associations et fondations suivantes : 

  • Les associations qui bénéficient d’une aide publique ou de dons dont la somme dépasse 153 000 €.
  • Les associations qui exploitent une mission économique à condition de ne pas dépasser 2 des 3 plafonds suivants : chiffre d’affaires de 3,1 millions d’euros, bilan excédant 1,55 million d’euros et effectifs de plus de 50 salariés.
  • Les associations recevant des financements des collectivités publiques représentant la moitié de leur budget ou plus de 75 000 euros. 
  • Les organismes paritaires agréés.
  • Les associations sollicitant l’agrément d’une autorité publique dont les conditions sont fixées par convention.
  • Les associations intervenant uniquement dans le domaine de l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale. Leurs missions doivent par ailleurs avoir été reconnues par un arrêté.  
  • Celles qui gèrent des établissements à vocation sanitaire et social ainsi que les associations d’intérêt général dont les financements sont assurés par l’intermédiaire d’associations relais.
  • Les organismes fonctionnant grâce à la générosité publique ainsi que les groupements politiques et les associations de financement électoral.
  • Les associations dont l’activité est commerciale et fiscalisée ainsi que les associations émettrices des valeurs mobilières.
  • Les associations sportives à statut spécifique ainsi que les fédérations sportives.

Quelles sont les obligations comptables des associations concernées par le plan comptable ?


Les associations n’entrant pas dans les critères sont libres d’adopter ou non une tenue des comptes selon le plan comptable. Pour les autres, il est impératif de tenir une comptabilité d’engagement, un plan des comptes ainsi qu’un livre journal. Ce dernier enregistre chronologiquement, l’ensemble des écritures comptables et donc l’ensemble des opérations et mouvements de l’association. Elles doivent également tenir des comptes annuels, c’est-à-dire un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces documents doivent être certifiés par un commissaire aux comptes, préalablement élu par l’association.


Le plan comptable des associations se structure en 8 classes. Chaque classe représente une catégorie, dans laquelle on retrouve des sous-classes. L’ensemble formé par la classe et la sous-classe correspond à un compte.


  • Classe 1 : Comptes de capitaux. Ce sont les fonds propres, emprunts, dettes assimilées, etc.
  • Classe 2 : Immobilisations. Le terme « immobilisation » désigne les biens destinés à servir durablement l’entreprise, comme des installations, un terrain ou du matériel.
  • Classe 3 : Stocks. Ce sont les produits et matières acquis par l’association et non destinés à rester de manière permanente.
  • Classe 4 : Tiers. Ce sont les comptes concernant toutes les personnes extérieures à l’association comme les fournisseurs, les clients, les créanciers, etc.
  • Classe 5 : Comptes financiers. Regroupant les comptes bancaires, actions et obligations de l’association.
  • Classe 6 : Charges. Toutes les dépenses réalisées par l’association.
  • Classe 7 : Produits. Toutes les recettes encaissées par l’association.
  • Classe 8 : Comptes spéciaux. Contributions volontaires en nature et non monétisées.

Bon à savoir : des obligations comptables supplémentaires pour les grandes associations 

Les associations de plus de 300 salariés et celles dont le chiffre d’affaires ou les ressources dépassent 18 millions d’euros ont des obligations comptables supplémentaires. Elles doivent par exemple établir des documents prévisionnels (tableaux de financement) ou des situations de l’actif réalisable. L’objectif est de limiter le risque de difficultés financières.

Quel est le contenu des comptes annuels des associations ?


Les documents comptables des associations sont globalement similaires à ceux fournis par les entreprises traditionnelles. Cependant, certaines choses demeurent tout de même spécifiques aux associations, leur plan comptable étant une adaptation du plan comptable général.


Le bilan comptable des associations


Comme le prévoient les articles du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, et l’arrêté du 8 avril 1999, les associations doivent remplir un bilan à la fin de leur exercice comptable. Celui-ci peut correspondre à l’année civile ou non.


Il doit tout d’abord contenir l’actif de l’association, comme pour les SARL, les SAS ou encore les EURL et les SASU. Celui-ci comprend : 

  • L’actif immobilisé : immobilisations corporelles, incorporelles et financières de l’association. 
  • L’actif circulant : stocks créances, caisse, placements, les acomptes versés, etc.
  • Les charges constatées d’avance. 

Le bilan doit également présenter le passif de l’association, c’est-à-dire ses ressources financières : 

  • Fonds propres ; 
  • Réserves ; 
  • Report à nouveau ;
  • Fonds dédiés ; 
  • Subventions ; 
  • Provision pour risques et charges ; 
  • Les dettes d’emprunt et de fonctionnement (impôts par exemple) ; 
  • L’excédent ou le bénéfice de l’année. 

Le compte de résultat des associations 


Comme pour les sociétés, le compte de résultat d’une association contient les produits associatifs et les charges de l’association. Les produits comprennent : 

  • Les produits d’exploitation : cotisations, dons, subventions, etc. ;
  • Les produits financiers issus des placements réalisés par l’association ;
  • Les produits exceptionnels comme les reprises sur provision. 

Quant aux charges, il s’agit : 

  • Des charges d’exploitation : achats, salaires, impôts, etc. 
  • Les charges financières composées notamment des emprunts bancaires de l’association ; 
  • Les charges exceptionnelles comme les amendes pénales ou administratives, par exemple. 

Le résultat est la différence entre les produits et les charges de l’association. Il peut être excédentaire ou déficitaire. 


L’annexe des comptes annuels des associations


Comme pour les sociétés commerciales, l’annexe des associations se compose de parties rédigées et de tableaux prévus par le règlement ANC n°2018-06.  Elle doit présenter :

  • Les faits majeurs à exposer au public ;
  • Les principes comptables et les méthodes utilisées pour le bilan et le compte de résultat ;
  • Les événements ayant eu lieu après la clôture de l’exercice, ayant un impact sur le patrimoine et la situation financière de l’association. 

Par ailleurs, une introduction doit préciser l’objet de l’association, ses missions et les moyens mis en œuvre. 


Enfin, une association peut présenter une annexe simplifiée à condition de ne pas dépasser deux des trois critères suivants : 

  • Bilan inférieur ou égal à 4 millions d’euros ; 
  • Chiffre d’affaires inférieur ou égal à 8 millions d’euros ; 
  • Nombre de salariés inférieur ou égal à 50 personnes. 

Tenir une comptabilité d’une association, comme pour les entreprises individuelles, peut être une tâche fastidieuse et chronophage. C’est encore plus le cas si votre structure a l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement et de respecter le plan comptable des associations


Si les membres ou salariés de votre association réalisent régulièrement des dépenses dans le cadre de leur mission, il est peut-être intéressant d’avoir recours à une solution d’expert de gestion des dépenses professionnelles, comme Mooncard.


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