Comptabilité EIRL : tout savoir sur les obligations comptable

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Comme toutes les formes de société, l’EIRL implique un certain nombre de règles en matière de comptabilité. Ces dernières varient toutefois en fonction du régime d’imposition des bénéfices, de la nature des activités et des choix réalisés par l’entrepreneur. Cela vous paraît compliqué ? Découvrez le guide Mooncard pour tout savoir sur les obligations comptables des EIRL.

 

Quelles sont les obligations comptables des entrepreneurs en EIRL soumises à l’IR ?

 

En exerçant son activité professionnelle sous ce statut juridique, l’entrepreneur peut tout d’abord être soumis à l’impôt sur les revenus (IR). Dans ce cas de figure, selon la nature des activités exercées par l’entrepreneur, les revenus relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Cette classification engendre plusieurs conséquences en matière de comptabilité de l’entreprise.   

 

La comptabilité des EIRL relevant des BIC 

 

Un commerçant ou un artisan peut exercer son activité professionnelle via une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Dans ce cas de figure, ses revenus sont imposés dans la catégorie des BIC. Trois régimes d’imposition distincts sont envisageables, desquels découlent des obligations comptables spécifiques. 

Bon à savoir : la suppression de l’EIRL 

Le statut juridique d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) a été supprimé par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Il a été remplacé par celui de l’entrepreneur individuel (EI), plus protecteur. Depuis le 15 février 2022, il n’est donc plus possible de créer d’EIRL pour exercer une activité professionnelle. Les entreprises existantes peuvent continuer d’exercer leurs activités sous ce statut. La réglementation applicable reste inchangée. Toutefois, la séparation du patrimoine professionnel et personnel s’applique aux nouvelles créances depuis le 14 mai 2022. 

La comptabilité des EIRL en micro-BIC 

 

Ce régime d’imposition des bénéfices n’est pas ouvert à toutes les EIRL. Seules les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 176 000 euros pour la vente de marchandises et 72 600 euros pour la prestation de services peuvent en bénéficier. La nature de l’activité professionnelle n’affecte pas cette option.  

 

S’il opte pour ce régime, l’entrepreneur individuel profite, dès la création de l’EIRL, d’un allégement important de ses obligations comptables. Il est, en effet, dispensé de livres comptables et de comptes annuels. Aucune déclaration de résultat ni de liasse fiscale n’est nécessaire. Seule la tenue d’un livre de recettes est requise. Il doit indiquer chronologiquement le montant et l’origine des encaissements, en fonction de leur mode de règlement et de leur nature. Un registre d’achat, accompagné de pièces justificatives, est également nécessaire lorsque l’activité de l’EIRL consiste en : 

  • La vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place ;
  • La fourniture de logements. 

 

Enfin, les micro-EIRL soumises à l’impôt sur le revenu doivent actualiser leur déclaration d’affectation de patrimoine au 31 décembre de chaque année. 

Bon à savoir : EURL et EIRL, quelles différences ? 

Pendant longtemps, l’EURL présentait la particularité de constituer une personne morale distincte de l’entrepreneur avec une affectation de patrimoine propre, contrairement aux EIRL. Cette séparation de patrimoine est effective pour les deux formes de société depuis le 15 février 2022. Dans l’EURL, la responsabilité de l’associé unique est par ailleurs limitée à ses apports. L’EURL, comme l’EI, est une forme sociale particulièrement adaptée aux artisans (ex: BTP) et commerçants. Pour bien choisir votre structure et connaître vos obligations comptables, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable. 

La comptabilité des EIRL en réel simplifié

 

En vertu du droit fiscal, ce régime est ouvert aux EIRL qui dépassent le plafond des micro-BIC, mais dont le chiffre d’affaires hors TVA reste inférieur à 818 000 euros pour les ventes de marchandises et à 247 000 pour les prestations de services. 

 

Les EIRL en réel simplifié, soumises à l’impôt sur le revenu, doivent en principe tenir une comptabilité d’engagement dès leur création. Il s’agit d’enregistrer les dettes et les créances de l’entreprise. Cette méthode comptable s’oppose à la comptabilité de trésorerie où seuls les encaissements reçus et les décaissements réglés sont comptabilisés. Ces derniers affectent le patrimoine de l’entreprise. Ainsi, une EIRL en réel simplifié doit inscrire une ligne comptable dès le transfert de propriété d’un bien vendu. Elle doit ensuite passer une seconde écriture comptable lors du paiement de la facture par le client. 

 

S’il opte pour l’option d’une comptabilité simplifiée, l’entrepreneur bénéficie : 

  • D’une comptabilité de trésorerie (encaissements reçus et décaissements réglés) ; 
  • D’une évaluation simplifiée des stocks et des encours ;
  • D’une dispense d’annexe si l’EIRL remplit au moins deux des trois conditions suivantes : chiffre d’affaires hors TVA inférieur à 700 000 euros, bilan inférieur à 350 000 euros et moins de 10 salariés en moyenne ; 
  • D’un dépôt de liasse fiscale simplifiée.

 

La comptabilité des EIRL en réel normal  

 

Pour les EIRL soumises à l’impôt sur le revenu, relevant des BIC, et dont le chiffre d’affaires dépasse les plafonds mentionnés, les obligations comptables sont identiques aux sociétés commerciales (SARL, SAS, EURL, SASU).

 

L’entrepreneur individuel doit, dès le démarrage de ses activités et la création de l’EIRL, tenir une comptabilité d’engagement dans un livre-journal et un grand-livre. À la date de clôture de l’exercice comptable, il doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe. Une présentation simplifiée de ces documents est une option, à condition que l’EIRL ne dépasse pas au moins 2 des 3 seuils suivants : 

  • Un bilan de 1 000 000 d’euros ; 
  • Un chiffre d’affaires de 2 000 000 euros à la date de clôture de l’exercice comptable ;
  • 20 salariés. 

 

Les comptes annuels doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’EIRL dans le mois suivant leur approbation par le chef d’entreprise individuel. Une liasse fiscale doit également être remise aux impôts au titre de chaque exercice comptable. Pour réaliser ces documents, un expert en comptabilité est souvent indispensable.  

 

La comptabilité des EIRL relevant des BNC

 

Si l’EIRL est utilisée pour exercer une activité libérale, les revenus réalisés par l’entrepreneur sont imposables dans la catégorie des BNC. Là encore, les obligations comptables dépendent du régime d’imposition des bénéfices. 

 

La comptabilité des entrepreneurs EIRL en micro-BNC 

 

Dans ce cas de figure, les obligations comptables du chef d’entreprise sont identiques à celles prévues pour les EIRL soumises aux micro-BIC. Elles sont donc ultra-simplifiées avec la tenue d’un livre de recettes indiquant leur montant et leur mode de règlement. Les pièces justifiant ces mouvements doivent être conservées. 

 

Rappelons que pour bénéficier de ce régime fiscal d’imposition des bénéfices, le chiffre d’affaires de l’EIRL ne doit pas dépasser 76 200 euros hors TVA. Ce montant s’obtient en additionnant les recettes effectivement encaissées au cours de l’année. 

 

La comptabilité des EIRL en déclaration contrôlée

 

Le dépassement des seuils des micro-BNC pendant deux années consécutives affecte le régime fiscal de l’entreprise. L’EIRL bascule, en effet, automatiquement sous le régime de la déclaration contrôlée l’année suivant le dépassement. 

 

Les EIRL en déclaration contrôlée doivent en principe tenir une comptabilité de trésorerie à l’aide des documents suivants : 

  • Un livre-journal répertoriant chronologiquement les recettes et les dépenses de l’entreprise : il doit être tenu au jour le jour ; 
  • Un registre des immobilisations précisant les actifs affectés à l’activité avec la date d’acquisition, le prix de revient, le montant des amortissements, le prix et la date de cession et les pièces justificatives. 

 

Quelles sont les obligations comptables des EIRL soumises à l’IS ? 

 

Les EIRL sont en principe soumises à l’IR. Toutefois, le droit fiscal autorise l’entrepreneur à opter, dans les statuts de la société, pour l’imposition des bénéfices au titre de l’impôt sur les sociétés. 

 

Dans ce cas de figure, la nature de l’activité n’affecte pas les obligations comptables de l’EIRL. La tenue d’une comptabilité commerciale est indispensable. Les obligations comptables sont, quant à elles, identiques à celles des EIRL dont les revenus sont imposés dans la catégorie des BIC. En revanche, l’entrepreneur a seulement le choix entre le régime fiscal réel normal ou simplifié. Le régime de la micro-entreprise n’est, en effet, pas disponible pour les EIRL soumises à l’impôt sur les sociétés. 

 

Comment réaliser la comptabilité d’une EIRL ? 

 

La loi laisse l’entrepreneur libre d’effectuer lui-même la comptabilité de son EIRL ou de la confier à un cabinet d’expert-comptable. Il peut également faire appel à un employé spécialisé ou confier cette tâche à un membre de son personnel administratif. 

 

En cas de micro-entreprise, le recours à des experts apparaît vite inutile et coûteux, les obligations étant réduites à leur minimum. Pour les autres régimes, l’accompagnement d’un professionnel est souvent nécessaire. Dans tous les cas, il est indispensable de se doter d’un logiciel adapté afin de réaliser simplement, et sans erreur, la comptabilité de votre entreprise. 

 

Pour maintenir à jour les données financières de votre EIRL, il est vivement conseillé de mettre en place un suivi en temps réel de chacune de vos dépenses et de leur affectation. L’adoption de la solution de gestion des dépenses professionnelles  Mooncard, entièrement paramétrable et personnalisable est un véritable atout pour votre entreprise

 

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