Comptabilité artisan : tout savoir sur les obligations comptables

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Comme tous les professionnels, les artisans sont soumis à une législation relativement similaire à celles des commerçants. En principe, une comptabilité complète est nécessaire. Des allègements sont toutefois possibles selon le statut juridique, le régime fiscal ou la taille de l’entreprise. Mooncard fait le point sur tout ce que vous devez savoir sur les obligations comptables des artisans

 

Comptabilité des artisans : quelles sont les obligations communes ? 

 

Peu importe la taille de votre entreprise ou votre régime fiscal, vous devez respecter un certain nombre d’obligations comptables

 

Les obligations comptables essentielles de l’artisan

 

Dans le cadre de votre activité, vous devez veiller : 

 

  • À enregistrer, au jour le jour, et de façon chronologique, les flux, mouvements et opérations affectant le patrimoine de votre entreprise ;
  • Utiliser des factures conformes à la loi : un certain nombre de mentions sont obligatoires. Pour éviter les oublis, mieux vaut faire appel à un logiciel de comptabilité ou à un expert ;  
  • Réaliser un inventaire ainsi qu’il est prévu à l’article L 123-12 alinéa 2 du Code de commerce ; 
  • Conserver les comptes et les pièces justificatives des opérations réalisées pendant au moins 10 ans.

 

L’élaboration et la mise en œuvre de l’organisation comptable de l’artisan

 

L’ensemble de ces obligations doit se refléter dans votre organisation comptable. Pour cela, il peut être nécessaire de rédiger un document contenant l’ensemble des procédures mises en œuvre. L’administration fiscale peut, par exemple, réclamer ces informations en cas de contrôle. Cela lui permettra de mieux comprendre le système de traitement comptable mis en place. 

 

Ce document doit contenir un certain nombre d’informations clé et notamment : 

  • Le plan comptable adapté à votre activité ; 
  • La présence éventuelle d’un expert-comptable ou d’un cabinet de conseil extérieur ; 
  • L’organisation en matière de classement des pièces justificatives : système de numérotation, méthode d’archivage et de conservation. 

Bon à savoir : qui est responsable de la tenue des comptes ? 

En vertu de la loi, cette responsabilité revient au dirigeant de la structure juridique chargé de l’activité. Pour faire simple, si l’artisan exerce son activité dans le cadre d’une entreprise individuelle, il est lui-même responsable de la tenue de la comptabilité et de l’établissement des comptes annuels. S’il opte pour une société, cette responsabilité incombe :

Au gérant en cas de création de SARL, EURL, ou SNC ;

Au président en cas de création de SAS/SASU notamment. 

La comptabilité des artisans personnes morales

 

Vous pouvez décider d’exercer votre activité dans le cadre d’une société commerciale, c’est-à-dire d’une personne morale. Il peut s’agir d’une SARL, d’une SAS, d’une SASU ou d’une EURL. Le statut d’EIRL est également ouvert à ce type d’activité. Dans tous les cas, vos obligations comptables dépendent en partie de la forme juridique choisie. 

 

La tenue des livres comptables 

 

Deux registres sont obligatoires : 

  • Le livre-journal : il reprend de façon chronologique l’ensemble des opérations et des mouvements affectant le patrimoine de votre entreprise. Il s’agit par exemple d’inscrire une ligne comptable correspondant à l’achat de matériel nécessaire à l’activité de l’entreprise. Une autre ligne concernera la vente à un client. Le livre journal doit également comptabiliser la TVA. Vous pouvez utiliser des livres auxiliaires afin de distinguer la nature des différentes opérations (journal de caisse, d’un journal des achats ou encore d’un journal de banque). 
  • Du grand-livre : il reprend toutes les opérations mentionnées dans le livre-journal afin de les affecter à un numéro de compte particulier, avant de les classer chronologiquement. 

 

Jusqu’au 1er janvier 2016, un livre inventaire était également nécessaire afin de synthétiser le patrimoine de l’entreprise. Ce document n’est plus obligatoire. 

 

L’établissement des comptes annuels des artisans

 

Si vous exercez votre activité dans le cadre d’une personne morale, vous avez l’obligation de rédiger des comptes annuels. Ces derniers doivent ensuite être déposés au greffe du tribunal dont dépend votre entreprise. 

 

Ces comptes annuels contiennent en principe trois documents : 

  • Le bilan reflétant le patrimoine de l’entreprise ; 
  • Le compte de résultat permettant d’identifier les produits et les charges de l’exercice. Ce tableau mentionne également le résultat de l’exercice ; 
  • L’annexe légale : elle offre des informations complémentaires sur le contenu et la méthodologie utilisée. 

 

Les allégements des obligations comptables des artisans exerçant en société 

 

La tenue d’une comptabilité de trésorerie 

 

Les artisans peuvent bénéficier d’un allégement dans le cadre du régime simplifié d’imposition. Celui-ci est ouvert aux professionnels dont le chiffre d’affaires hors TVA reste inférieur à 818 000 euros pour les ventes de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou la fourniture de logement. Pour les prestations de services, le chiffre d’affaires doit être inférieur à 247 000 euros hors TVA. 

 

Dans ce cas de figure, une comptabilité de trésorerie est autorisée. Elle nécessite uniquement l’enregistrement des encaissements reçus et des décaissements payés. Les créances et les dettes ne sont comptabilisées qu’en fin d’exercice comptable. 

 

Les allégements concernant les comptes annuels des artisans 

 

Des allègements comptables sont prévus en fonction de la taille de l’entreprise. 

 

Les très petites entreprises sont dispensées d’annexe. Le bilan et le compte de résultat peuvent prendre une forme simplifiée. Ce dispositif s’applique à condition qu’au moins 2 des 3 seuils suivants soient respectés : 

  • Bilan de 350 000 euros ; 
  • Chiffre d’affaires de 700 000 euros ; 
  • 10 salariés. 

 

Les petites entreprises peuvent, elles aussi, présenter un bilan et un compte de résultat simplifié. Elles doivent remettre une annexe, mais celle-ci peut être abrégée ou simplifiée selon leur régime d’imposition. Seuls les artisans ne dépassant pas deux des trois plafonds suivants peuvent bénéficier de cet allégement : 

  • Bilan de 6 millions d’euros ; 
  • Chiffre d’affaires de 12 millions d’euros ; 
  • 50 salariés. 

 

Enfin, les moyennes entreprises peuvent bénéficier d’un compte de résultat abrégé et d’une annexe simplifiée. Pour cette dernière, il est nécessaire d’être soumis au régime d’imposition réel simplifié. Comme pour les autres cas d’allégements comptables, deux des trois plafonds suivants doivent être respectés : 

  • Bilan de 20 millions d’euros ; 
  • Chiffre d’affaires de 12 millions d’euros ; 
  • 50 salariés. 

 

La comptabilité des artisans personnes physiques

 

L’artisan peut décider d’exercer son activité en nom propre, sans constituer de société avec une personnalité morale distincte. Dans ce cas de figure, ses obligations comptables sont bien moins contraignantes. Elles dépendent de son régime fiscal et du montant de son chiffre d’affaires. 

 

Les obligations comptables des artisans en micro-entreprise 

 

Dans ce cas, la comptabilité est réduite à sa plus simple expression. Il doit simplement tenir un livre de recettes et éventuellement un registre des achats. Par ailleurs, il est dispensé du bilan, du compte de résultat et de l’annexe. Notons que cet assouplissement est valable pour les micro-BIC comme pour les micro-BNC. 

 

Les obligations comptables des artisans relevant du régime simplifié d’imposition

 

Les artisans relevant de ce régime d’imposition bénéficient eux aussi d’un assouplissement de leurs obligations comptables. Ils profitent notamment : 

  • D’une comptabilité de trésorerie ; 
  • D’une simplification de l’évaluation des stocks et des encours de production ; 
  • D’une centralisation trimestrielle des écritures comptables. 

 

Concernant les comptes annuels, des allégements sont également prévus. L’annexe est facultative. Une forme abrégée peut être utilisée pour le bilan et le compte de résultat lorsqu’au moins deux des trois seuils suivants sont respectés : 

  • Bilan à 6 millions d’euros ; 
  • Chiffre d’affaires de 12 millions d’euros ; 
  • 50 salariés. 

 

Si l’artisan franchit ces plafonds, il peut encore profiter d’un compte de résultat abrégé. Pour cela, il doit remplir au moins deux des trois conditions suivantes : 

  • Bilan inférieur ou égal à 20 millions d’euros ; 
  • Chiffre d’affaires inférieur ou égal à 40 millions d’euros ; 
  • 250 salariés maximum. 

 

Les obligations comptables des artisans relevant du régime réel d’imposition

 

Si le professionnel relève du régime réel normal, il doit tenir une comptabilité complète, identique à celle des sociétés commerciales. Concernant les comptes annuels, il peut néanmoins bénéficier de certains allégements : 

  • Un bilan et un compte de résultat abrégé si l’artisan ne dépasse pas deux des trois plafonds suivants : bilan de 6 millions d’euros, chiffre d’affaires de 12 millions d’euros et 50 salariés. 
  • Une annexe facultative s’il reste dans les mêmes conditions en dessous des seuils suivants : bilan de 350 000 euros, chiffre d’affaires de 700 000 euros et 10 salariés. 

 

Comment réaliser la comptabilité d’un artisan ? 

 

Le dirigeant peut choisir de déléguer sa comptabilité à un expert-comptable. Il peut aussi la prendre en charge ou faire appel à différents logiciels. Toutefois, face au casse-tête des obligations comptables, un logiciel comptable performant est indispensable. La sous-traitance vous permettra d’améliorer votre productivité et de respecter vos obligations comptables. 

 

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