Les aides à l'achat d'une voiture électrique pour une entreprise

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Sommaire

En France, le secteur du transport est à l’origine de plus d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre (GES). En vue de parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050, le développement de la mobilité propre est un levier incontournable. Pour encourager les entreprises et les particuliers à acquérir des véhicules électriques « zéro émission », le gouvernement a mis en place des aides. : prime à la conversion, bonus écologique, exonération de la TVS…
Tour d’horizon des dispositifs pour verdir votre flotte à moindre coût. 

 

Les aides locales pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique

 

Certaines régions comme l’Île-de-France ou le Grand Est proposent des aides pour faciliter l’acquisition de véhicules propres. La ville de Paris encourage elle aussi les mobilités propres en offrant des subventions aux professionnels pour l’achat/location de voitures électriques.  

L’aide de la région Île-de-France s’adresse aux artisans et aux petites entreprises. Elle concerne l'acquisition de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel. Si vous remplissez les critères, vous pouvez obtenir jusqu’à 6 000 € de subvention

La Région Grand Est soutient les artisans, commerçants et agriculteurs dans l’achat, la location (LOA, LLD) de véhicules à faibles émissions, neufs ou d’occasion. Elle concerne aussi à la conversion ou rétrofit d’une voiture à moteur thermique en électrique. La subvention représente 50 % du coût d’achat, dans la limite de 2 000 €

Pour optimiser vos trajets avec vos véhicules électriques, n’hésitez pas à utiliser un planificateur d’itinéraire

 

Le bonus écologique

 

Le bonus écologique est une aide financière de l’État pour l’acquisition ou la location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Le véhicule peut être neuf ou d’occasion. Pour bénéficier de l’aide, vous devez respecter des conditions (taux d’émission de CO2, 1re immatriculation, durée du contrat de location, etc.).

Découvrez le montant du bonus écologique en vigueur à compter de juillet 2022, en fonction de la catégorie du véhicule électrique. 

 

Pour les véhicules neufs :

Type de bénéficiaire Taux d’aide total Plafond HT par achat d’une borne de recharge
Voiture à moins de 47 000 € 27 % du coût d’achat TTC du véhicule, sans excéder 4 000 € + 1 000 €
Voiture entre 47 000 et 60 000 € Bonus écologique de 2 000 € + 1 000 €
Voiture à plus de 60 000 € (véhicules fonctionnant à l'hydrogène) Bonus écologique de 2 000 € + 1 000 €
Véhicule utilitaire léger 40 % du coût d’achat TTC du véhicule, dans la limite de 5 000 € + 1 000 €

Pour les véhicules d'occasion :

Type de bénéficiaire Taux d’aide total Plafond HT par achat d’une borne de recharge
Voiture, véhicule utilitaire léger Bonus écologique de 1 000 € Bonus écologique de 1 000 €

La prime à la conversion

 

La prime à la conversion est une aide financière pour l’acquisition ou la location d’un véhicule dit « propre ». En échange, vous devez mettre à la casse un véhicule polluant. Attribuée par l’État, l’aide s’applique uniquement aux véhicules :

  • Fonctionnant au diesel, immatriculés pour la première fois avant 2011 ;
  • Fonctionnant à l’essence, immatriculés pour la première fois avant 2006

Découvrez le barème de la prime à la conversion à destination des professionnels

Type de véhicule électrique Critères Montant de la prime
Voiture particulière Achat/location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion, Autonomie dépassant les 50 km, Tarif inférieur ou égal à 60 000 € 2 500 €
Véhicule utilitaire léger Achat/location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion, Autonomie supérieure à 50 km 40 % du prix d’achat, sans excéder : 5 000 € pour les véhicules de classe I (masse de référence inférieure ou égale à 1 305 kg) ;7 000 € pour les véhicules de classe II (entre 1 306 et 1 760 kg) ;9 000 € pour les véhicules de classe III (plus de 1 760 kg)
Véhicule à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur Véhicule électrique neuf, Sans batterie au plomb, Puissance maximale nette excédant 2 ou 3 kW (en fonction du règlement d’homologation) 100 €
Vélo à assistance électrique Sans batterie au plomb 40 % du prix d’achat, dans la limite de 1 500 €

La demande de prime à la conversion peut être réalisée :

  • via un concessionnaire, chargé d’avancer le montant de l’aide lors de l’achat/location du véhicule électrique ;
  • sur le site dédié. 

 

L’exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS)

 

Chaque année, les entreprises françaises doivent régler la taxe sur les véhicules de société (TVS) achetés ou loués. Cette taxe s’applique aux voitures particulières ou à usage multiple. Certains véhicules peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de la première composante de la TVS : 

  • véhicule combinant un moteur électrique et un moteur thermique (essence ou superéthanol E85) ;
  • véhicule combinant un moteur fonctionnant à l’essence à du gaz naturel carburant (GNC) ou du gaz de pétrole liquéfié (GPL). 

Si le véhicule émet moins de 120 g/km, il est exonéré de la TVS pendant 12 trimestres. Si son niveau d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 50 g/km, il bénéficie d’une exonération définitive de la première composante de la taxe.

Les véhicules fonctionnant à 100 % à l’énergie électrique émettant moins de 60 g/km ne sont pas soumis à la TVS



L’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA)

 

Le contrat d’assurance d’un véhicule 100 % électrique est exonéré de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Cette disposition est uniquement valable pour les véhicules dont la carte grise a été émise à compter du 1er janvier 2021. Les véhicules hybrides rechargeables ne sont pas concernés. 

La suppression de la taxe s’applique à la prime, aux cotisations et accessoires ayant une échéance comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023. Grâce à cette mesure, vous pouvez économiser jusqu’à 25 % par an sur votre prime d’assurance auto



L’exonération de la taxe régionale sur le certificat d’immatriculation

 

Vous souhaitez faire immatriculer un véhicule électrique ? Le certificat d’immatriculation vous coûtera moins cher. En effet, vous bénéficiez d’une exonération carte grise. Plus précisément, vous n’êtes pas soumis au règlement de la taxe régionale. Le montant maximum de cette dernière s’élève à 60 €. 

 

La récupération de la TVA sur les recharges électriques

 

Pour le moment, il n’est pas envisageable de récupérer la TVA sur l’acquisition d’un véhicule de société électrique. En effet, seuls les véhicules utilitaires sont éligibles. En revanche, la récupération de la TVA sur les recharges est autorisée à hauteur de 100 % pour les véhicules de tourisme fonctionnant exclusivement à l’électricité. Découvrez les meilleures applications pour localiser les bornes de recharge.

 

Un amortissement fiscal avantageux pour les véhicules électriques

 

Pour un véhicule thermique, la fraction amortissable du prix d’achat est plafonnée à 18 300 €. Le plafond est de 9 900 € pour les véhicules les plus polluants, émettant plus de 130 g de CO2 par kilomètre. L’amortissement des véhicules électriques est plus incitatif. Vous pouvez amortir jusqu’à : 

  • 30 000 € pour un véhicule électrique « zéro émission » ;
  • 20 300 € pour un véhicule dont le niveau d’émission est supérieur ou égal à 60 g/km.

La batterie d’une voiture électrique peut être amortie en intégralité, à condition qu’elle soit facturée séparément. Elle n’entre alors pas dans le plafond des 30 000 €. Prenons un exemple. Vous achetez une voiture électrique au prix de 50 000 € et une batterie à 15 000 €. Vous pouvez amortir 30 000 € + 15 000 €, soit 45 000 €. 

 

Les aides à l’installation de bornes de recharge pour voitures électriques

 

Pour faire face à l’augmentation des ventes de véhicules électriques, l’État encourage le déploiement de bornes de recharge. Des aides sont proposées aux entreprises pour les soutenir dans l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). La plus connue d’entre elles est le programme Advenir. D’ici 2025, il a pour objectif de financer 125 000 bornes de recharge.

 

Quel est le montant de la prime Advenir ?

 

Découvrez le montant de la prime Advenir pour les entreprises et personnes publiques, en fonction du projet. 

Type de bénéficiaire Taux d’aide total Plafond HT par achat d’une borne de recharge
Parc de stationnement privé à destination de flottes et salariés 20 % 600 €
Parc de stationnement privé à destination de flottes de véhicules poids lourds 60 % De 2 700 à 960 000 €
Parking privé ouvert au public 50 % De 1 700 à 15 000 €
Parking privé ouvert au public (cible intermédiaire) 50 % De 1 700 à 2 200 €
Modernisation de point de recharge ouvert au public obsolète 80 % De 1 700 à 7 000 €

Bon à savoir : Comment demander la prime Advenir ?

Il vous suffit de vous connecter sur la plateforme mon.advenir.mobi. Ensuite, remplissez le formulaire de demande de prime. Après avoir pris connaissance du montant de l’aide, vous pouvez signer l’offre (valable 6 mois). Réalisez les travaux, puis transmettez les documents justificatifs (facture, attestation sur l’honneur, qualification de l’installateur) sur la plateforme. Enfin, l’équipe Advenir procède à la validation de votre demande et vous verse la prime sous 45 jours.

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