Amortissement véhicule électrique : ce qu'il faut savoir

Qu’est-ce l'amortissement d’un véhicule électrique ?

Une voiture électrique louée ou achetée fait partie des actifs immobilisables d’une entreprise. À ce titre, elle entre dans le plan comptable professionnel en étant inscrite au bilan. Comme tout bien immobilier, la valeur d’une automobile se déprécie dans le temps. 

L’amortissement est la traduction chiffrée de la dépréciation du bien. Il est calculé chaque année. Un taux et une durée d’utilisation sont calculés. On considère qu’un véhicule neuf est utilisé durant 5 ans et que sa valeur diminue de 20 % chaque année. Le calcul de l’amortissement est identique, quel que soit le véhicule. 

Quelle fiscalité pour les voitures électriques en entreprise ?

La loi en faveur de la transition énergétique impacte tous les domaines de la vie courante, à commencer par les transports. Ainsi, la France entend réduire ses émissions de gaz à effet de serre grâce à des dispositifs moins polluants. Le développement de l’utilisation de la voiture électrique en fait partie.

Cela étant, l’acquisition d’un véhicule de ce type reste assez onéreuse. Différentes aides ont pour but d’inciter et de développer l’achat de ces voitures à l’avenir, notamment dans le cadre des entreprises. 

Différentes mesures ont pour conséquence l'exonération de taxes. À cet effet, les véhicules électriques utilisés en entreprise disposent d’une exonération de taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS).

Par ailleurs, les acquéreurs d’une voiture électrique sont exonérés de frais de certificat d’immatriculation dans quasiment toutes les régions. Il en est de même pour la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA).

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est récupérable sur les véhicules électriques dans les situations de véhicules particuliers destinés à la location. Il en est de même pour les véhicules utilitaires (VU) ou les véhicules industriels (VI).

Quelles limites à l’amortissement sur les véhicules électriques ?

Le mécanisme fiscal le plus efficace pour l’achat ou la location d’une voiture électrique consiste à déduire ses charges d’amortissement. Ce levier est très favorable dans le cas des véhicules électriques. 

Depuis le 1^er janvier 2021, le barème des plafonds de déductibilité des amortissements est corrélé au taux d’émission carbone :

• 30 000 euros pour un taux d’émission de carbone inférieur à 20 g/km ;
• 20 300 euros pour un taux d’émission compris entre 21 g et 49 g/km ;
• 18 300 euros pour un taux d’émission compris entre 50 g et 165 g/km ;
• 9 900 euros pour un taux de 165 g/km.

Au-delà de ces seuils, l’amortissement est non déductible (AND). Cet avantage est applicable pour tous les véhicules électriques des entreprises : véhicules de tourisme et véhicules utilitaires.

Comment amortir la batterie d’une voiture électrique ?

La batterie des véhicules électriques constitue un équipement en tant que tel et nécessite une borne recharge. C’est l’élément qui fait la différence en termes d’émission de carbone et d’autonomie. De ce fait, les batteries peuvent être isolées au niveau comptable et amorties à 100 %.

L’amortissement de cet élément est possible à condition de pouvoir présenter une facture mentionnant le prix de la batterie. Ainsi, l’immobilisation d’un véhicule électrique fait l’objet d’un double amortissement. Ces conditions réduisent grandement l’investissement de départ.

Exemple d’amortissement pour l’achat d’un véhicule électrique :

Une société choisit des véhicules électriques en leasing pour sa flotte professionnelle. Chaque voiture représente une valeur de 47 000 euros, dont 13 000 euros pour la batterie. L’amortissement est réparti comme suit :

• 30 000 euros pour le véhicule, correspondant au montant maximal amortissable de la catégorie ;

• 13 000 euros pour la batterie, soit 100 % de son coût.

De ce fait, le véhicule est amorti sur la base de 43 000 euros au total. 

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