Flotte automobile

Tout savoir sur l'avantage en nature véhicule : 2023

Côme Chenivesse

Côme Chenivesse

Product Manager Mobilité

Mis à jour le

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Twitter

Dans une entreprise, les collaborateurs peuvent bénéficier d’avantages en nature. Il peut s’agir de nourriture, logement, véhicule, ordinateur portable ou encore de réductions tarifaires. L’avantage en nature consiste à fournir ou mettre à disposition un bien ou un service, gratuitement ou en échange d’une participation, aux salariés. Ce dernier leur permet d’éviter des dépenses qu’ils auraient normalement dû assumer. Au contraire des frais professionnels, les avantages en nature sont intégrés à la rémunération. Évaluation forfaitaire, au réel, fiscalité, impôt, déclaration… Mooncard fait le point sur l’avantage en nature véhicule.

Sommaire

Comment calculer l'avantage en nature voiture 2023 

 

 

Pour être considérée comme un avantage en nature (articles D. 3231-8 à R. 3231-16 du Code du travail), la voiture de fonction, différente d’un véhicule de service, doit : 

  • être mis à disposition d’un salarié, d’un cadre, par l’employeur ;
  • être utilisé à titre professionnel et personnel.

 

L’usage privé du véhicule de fonction représente un avantage en nature. La société peut être propriétaire ou locataire de la voiture. 

L’avantage en nature peut être mesuré en se basant sur :

  • les dépenses réellement supportées ;
  • un forfait. 

 

Consultez notre guide pour choisir entre indemnités kilométriques et voiture de fonction.

 



Évaluation au forfait ou au réel de l’avantage en nature pour une voiture achetée

 


Découvrez les taux et barèmes applicables pour une voiture de fonction dont l’employeur est propriétaire. Le coût d’acquisition du véhicule se rapporte au prix TTC réglé par l’entreprise.

 

Forfait à l’année Véhicule acquis depuis 5 ans ou moins Véhicule acquis depuis plus de 5 ans
Pas de prise en charge des frais de carburant par l’employeur 9 % du prix d’acquisition 6 % du coût d’acquisition
Prise en charge du carburant 9 % du coût d’acquisition + frais de carburant (sur factures) utilisé pour un usage privé ou 12 % du coût d’achat 6 % du prix d’acquisition + frais de carburant (sur facture) utilisé pour un usage personnel ou 9 % du coût d’achat
Dépenses réelles (évaluation annuelle) Véhicule acquis depuis 5 ans ou moins Véhicule acquis depuis plus de 5 ans
Pas de prise en charge des frais de carburant par l’employeur 20 % du prix d’acquisition + assurance + frais d’entretien = A ; Pour déterminer l’avantage en nature (B)= A x nombre de km réalisés à titre privé ÷ km effectués par la voiture sur la même période 10 % du coût d’acquisition + assurance + frais d’entretien = A ; Pour déterminer l’avantage en nature (B) = A x nombre de km réalisés à titre privé ÷ km effectués par la voiture sur la même période
Prise en charge du carburant B + frais de carburant utilisé pour un usage personnel B + frais de carburant utilisé pour une utilisation personnelle

 

Évaluation au forfait ou au réel de l’avantage en nature pour une voiture louée

 

Découvrez les taux et barèmes en vigueur pour une voiture de fonction en location (option d’achat ou non) : 

Forfait à l’année
Pas de prise en charge des frais de carburant par l’employeur 30 % du tarif annuel (location, entretien, assurance).
Prise en charge du carburant Soit 30 % du tarif à l’année pour la location plus les frais réels (sur justificatifs) de carburant utilisé à titre personnel ; Soit 40 % du tarif à l’année pour la location, l’entretien, la maintenance, l’assurance et le carburant utilisé dans les cadres personnels et professionnels.
Forfait à l’année
Pas de prise en charge des frais de carburant par l’employeur Tarif global de location à l’année = A ou Pour déterminer l’avantage en nature (B)= A x nombre de km réalisés dans la sphère privée ÷ km effectués par le véhicule sur la même période
Prise en charge du carburant B + frais de carburant utilisé à titre privé

 

Avantage en nature : le cas particulier des véhicules électriques

 

Pour un véhicule de fonction électrique mis à disposition d’un collaborateur entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 :

  • les frais d’électricité réglés par l’employeur ne sont pas pris en considération pour calculer l’avantage en nature ; 
  • un abattement de 50 % est à appliquer sur l’intégralité de l’avantage en nature véhicule. Le montant maximum à déduire est de 1 800 € par an. 

 

L’avantage en nature est évalué au forfait pour un véhicule électrique loué (option d’achat ou non) ? Dans ce cas, l’avantage doit être calculé sur la base de 30 % du coût global à l’année (location, entretien, assurance). 

 

light bulb

Bon à savoir

Quelle réglementation pour la mise à disposition d’une borne de recharge pour véhicules électriques ?

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024, l’avantage en nature en lien avec l’usage d’une borne à titre personnel est évalué à 0 €. 

 

Avantage en nature voiture de fonction : quelle fiscalité ?

 

L’avantage en nature véhicule est à déclarer aux impôts, en ligne ou papier. Cette règle s’applique à toute personne disposant du statut fiscal de salarié. Si l’entreprise ne prend pas en charge les dépenses de carburant, le collaborateur peut les déduire de ses impôts (frais réels). Pour éviter les avances de frais professionnels, le mieux est de lui confier une carte carburant multi-enseignes. Mooncard Mobility permet de régler 100 % des dépenses mobilité. Demandez vite une démo de notre carte carburant 100 % française !

 

Attestation sur l’honneur forfait mobilité durable  Télécharger l’attestation gratuitement Télécharger l’attestation

 

 

Découvrez d’autres articles sur la thématique : 

Découvrez Mooncard
Optimisez la gestion des dépenses de votre flotte automobile
Comparatif des cartes carburant : laquelle choisir?

Se tenir au courant des dernières actualités

Tous nos conseils sur la gestion des notes de frais en un email


Veuillez remplir tous les champs

Veuillez renseigner une adresse mail professionnelle

Côme Chenivesse

Côme Chenivesse

Côme Chenivesse est actuellement Product Manager Mobilité chez Mooncard, ayant travaillé précédemment chez L’Argus, Nissan et General Motors. Il possède une solide expérience en Product Management dans le secteur de la mobilité et de l’automobile.