Qu’est-ce que le temps de trajet d’un déplacement professionnel ?
La notion de « temps de trajet » peut recouvrir plusieurs réalités dans le langage courant. Elle désigne, le plus souvent, le temps nécessaire au salarié pour parcourir chaque jour la distance entre son domicile et son lieu de travail, à l’aller et au retour.
Dans le cadre d’un déplacement professionnel, la situation n’est pas la même. Le salarié réalise alors un voyage inhabituel pour le compte de son employeur, par exemple pour :
- la visite d’un chantier ;
- un démarchage commercial ;
- la participation à un séminaire d’entreprise ;
- une formation imposée par l’entreprise…
Le temps de trajet correspond alors à la durée du voyage nécessaire pour atteindre le lieu de destination et accomplir la mission.
Ces différents types de déplacement peuvent-ils être considérés comme des heures de travail, au même titre que la présence du salarié dans l’entreprise ? Pour clarifier les choses, l’article L.3121-1 du Code de travail introduit la notion de « temps de travail effectif ». Seules les périodes correspondant à du temps de travail effectif peuvent ouvrir droit à rémunération ou compensation du salarié.
Selon ce texte de loi, trois conditions doivent être réunies pour qualifier un temps de travail effectif :
- Le salarié est à la disposition de son employeur.
- Il se conforme à ses directives et applique ses instructions.
- Il n’a pas la possibilité de « vaquer librement à ses occupations personnelles ».
Sur la base de cette définition, les différents types de temps de trajet professionnel font l’objet d’un traitement variable par la jurisprudence.
Trajet domicile-travail : quel est le régime applicable ?
Le cas du temps de trajet quotidien entre le domicile du salarié et son lieu de travail est le plus simple, et réglé par l’article L.3121-4 du Code du travail :
« Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. »
Autrement dit, la durée nécessaire à un collaborateur pour quitter son logement et rejoindre son lieu de travail ne saurait être considérée comme du temps de travail. À défaut d’une notion plus appropriée, il s’agit d’un « temps de repos », au même titre que les heures passées au domicile. Cela emporte des conséquences importantes pour les salariés :
- Il n’est pas possible d’être rémunéré pour l’accomplissement du temps de trajet quotidien.
- Les dépenses engendrées par le trajet domicile-travail (carburant, péage, usure du véhicule...) ne peuvent pas non plus donner lieu à un remboursement des frais de déplacement, sauf en cas de prise en charge facultative des frais de transport personnels par l’entreprise (prime de transport, forfait mobilité durable…).
La non prise en compte du temps de trajet quotidien comme temps de travail obéit à une logique de responsabilité individuelle : chaque salarié choisit librement le lieu de sa résidence privée. Il lui appartient donc d’assumer le temps de trajet pour se rendre à son travail, même s’il fait le choix d’habiter à une grande distance.
Temps de trajet et astreintes professionnelles
L’astreinte est un régime dans lequel un salarié peut être amené à effectuer des déplacements en dehors de ses horaires habituels de travail, le plus souvent la nuit ou le week-end. Le temps de trajet, en cas de sollicitation, doit alors être considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré selon la Cour de cassation – même si le trajet réalisé allait simplement du domicile au travail.
En cas de temps de trajet supérieur à la durée habituelle
Il arrive ponctuellement à un salarié de se rendre à un autre endroit que son entreprise pour l’accomplissement de ses obligations professionnelles : visite de client, formation, séminaire, chantier… Ces déplacements, accomplis soit au départ du domicile soit depuis l’entreprise elle-même, peuvent entraîner des temps de trajet d’une durée plus importante que le trajet domicile-travail habituel.
Dans ce cas, l’article L.3121-4 du Code du travail est plus contraignant en matière de déplacement professionnel et obligations de l’employeur:
« S’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, [le temps de déplacement professionnel] fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. »
La nature de cette contrepartie est déterminée au niveau de chaque entreprise. Elle peut être mise en œuvre :
- par la convention collective applicable ;
- par un accord collectif de travail ;
- par une décision unilatérale de l’employeur, mais uniquement après consultation du comité social et économique (CSE) et/ou des délégués du personnel.
La Cour de cassation a pu confirmer ce principe légal à de nombreuses reprises, et même le renforcer. En matière de déplacement professionnel et Code du travail, il convient donc de retenir que tout déplacement inhabituel doit être considéré comme du temps de travail effectif, et traité comme tel.
Si la prise en compte de ce trajet aboutit à une durée totale de travail dépassant les horaires habituels du salarié, l’employeur devra donc lui créditer des heures supplémentaires.
