Déplacements pro en voiture : que faire en cas d'accident ?

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Sommaire

En cas d’accident de la circulation d’un salarié, la première question est celle du déplacement professionnel. Il n’est pourtant pas toujours facile de déterminer si cet accident est survenu dans le cadre professionnel ou non. Retrouvez donc dans cet article les règles et les procédures à appliquer.  

Qu'est-ce qu'un accident de travail ?

 

Pour qu’un accident soit reconnu comme un accident du travail, il doit survenir au cours d’une période normale par rapport aux horaires de travail. Ainsi, un salarié ayant un accident de voiture pendant ses heures de travail bénéficie de la présomption selon laquelle l’accident est lié à son travail. L’employeur peut toutefois contester cette présomption en apportant par exemple la preuve que ce déplacement n’avait rien de professionnel, et que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel.

Pour couvrir au mieux les accidents lors des déplacements professionnels en termes d'assistance, de soutien et de financement des soins médicaux urgents, il est important de souscrire une assurance, tout particulièrement pour les jeunes permis, comme Ornikar assurances. Et pour le reste des jours, ceux où tout se passe bien, il est possible de faciliter le quotidien des salariés en leur fournissant une carte carburant multi enseigne.

 

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

 

Un accident de trajet est un accident survenant pendant les trajets aller ou retour entre :

  • le lieu de travail et le lieu de domicile du salarié ;
  • le lieu de travail et le lieu de restauration ;

 

Il ne s’agit plus ici d’un accident survenant dans le cadre d’un déplacement professionnel. Le salarié a 24 heures pour déclarer l'accident de trajet à son employeur. Il n’y a aucune différence du point de vue de la prise en charge entre un accident de trajet et un accident de travail : le salarié sera bien indemnisé par la sécurité sociale. Par contre, dans le cadre d’un accident de trajet, le salarié ne bénéficie pas de la protection contre le licenciement prévu pour les accidents du travail.

 

Les démarches pour l'employeur en cas d'accident d'un salarié

 

En cas d’accident d’un salarié, il est nécessaire de procéder à trois grandes formalités selon les cas :

  • La déclaration de l’accident
  • La déclaration de l’arrêt de travail
  • La reconnaissance ou non du caractère professionnel de l’accident

 

La déclaration d'accident

 

Suite à l’accident, l'employeur dispose de 48 heures ouvrées pour déclarer l’événement à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à laquelle est rattaché le salarié. Cette déclaration devra contenir des remarques argumentées sur le caractère professionnel ou non de l'accident.
De son côté, le salarié doit faire constater son état par un médecin. Cette visite médicale lui permettra d’obtenir un certificat médical sur lequel seront détaillées les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l'accident.

 

En cas d'arrêt de travail

 

En cas d’arrêt de travail, l'employeur devra fournir à la CPAM du salarié les éléments nécessaires au calcul des indemnités journalières. Il doit également fournir au salarié une feuille d'accident lui permettant de bénéficier du tiers payant, c’est-à-dire d’un remboursement à 100 % sans avance de frais.

 

Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident

 

Après réception des différentes pièces, la CPAM dispose d'un délai de 30 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l'accident