Lettre de mission : modèle et définition

Qu’est-ce qu’une lettre de mission ?

Une lettre de mission est un document officiel qui décrit les responsabilités et objectifs d’une personne dans le cadre d’une tâche spécifique ou d’une mission temporaire. Elle peut être utilisée pour formaliser un accord avec :

Un employé ;
Un consultant ;
Un prestataire de service ;
Un intérimaire ;
Etc.

Quel que soit le type d’accord, la lettre de mission doit être signée avant le début de la mission.

Dans quels cas établir une lettre de mission ?

Une lettre de mission peut être signée dans plusieurs circonstances.

Une mission particulière au sein de l’entreprise

L'employeur a recours à une lettre de mission lorsqu'il fait appel à l’un de ses salariés pour une tâche spécifique. Cet écrit fixe les objectifs de l’employé. Il atteste aussi des responsabilités de deux parties.

Dans ce cadre, la lettre de mission n’a rien à voir avec une fiche de poste, car elle présente un caractère temporaire lié à une tâche précise.

Le déplacement professionnel

La signature d’une lettre de mission est également réalisée lorsqu’un salarié sort de l’entreprise pour :

Un voyage d’affaires ;
Un projet de travail en dehors du bureau ;
Une formation professionnelle ;
Une mission humanitaire ;
Etc.

Là aussi, la rédaction d’une lettre de mission permet de définir les attentes et les responsabilités de l’employé et de son salarié.

Attention, la lettre de mission ne doit pas être confondue avec un ordre de mission. Ce dernier est en quelque sorte une autorisation de déplacement pour le travailleur. Il notifie aussi :

La date du déplacement ;
La destination ;
Les frais et les modalités de remboursement.

Pour finir, sachez qu’il n’existe pas de délai légal pour remettre une lettre de mission à un collaborateur. Il est cependant préférable de l’informer le plus tôt possible, de manière à lui laisser le temps d’organiser son voyage.

À ce sujet, notez que l'employeur est toutefois tenu de respecter un délai de 48 heures entre l'annonce du déplacement et le départ du collaborateur. Le directeur doit également garantir à son salarié un moyen de transport pour se rendre sur le lieu de sa mission.

Comment rédiger une lettre de mission ?

Il existe des informations importantes qu’il est préférable de préciser sur ce type de document écrit.

Dans le cas général

Un tel accord doit fournir :

Le nom, le prénom et l’adresse des deux parties ;
L’objet de la mission et la durée de sa réalisation ;
Les textes légaux relatifs à la tâche ;
Le montant des honoraires éventuels ;
Les frais d'hébergement et de restauration ;
Les responsabilités de chacun ;
Les modalités de résiliation ou de reconduction ;

La rédaction d’une lettre de mission reste libre. Vous pouvez donc préciser toutes autres indications qui vous semblent essentielles.

Pour un voyage d’affaires

Il est préférable que la lettre de mission explique :

Les raisons du déplacement ;
Les mesures de sécurité ;
Le dispositif de couverture des frais médicaux ;
Les modalités de retour au domicile ;
Etc.

Exemple de début de lettre de mission :

Est-il possible de refuser la signature d’une lettre de mission ?

À ce titre, il semble délicat pour un employé de s’opposer à un déplacement professionnel.

Toutefois, un collaborateur peut s’abstenir de partir si son employeur ne respecte pas le délai de prévenance de 48 heures. Le directeur doit aussi tenir compte du temps de trajet du salarié pour se rendre sur son lieu de travail.

Bien sûr, l’employé peut être dispensé d’une mission pour raisons médicales. Il doit dans ce cas avoir un certificat médical. À ce sujet, il n’existe aucune loi interdisant un déplacement professionnel en cas de grossesse.

Comment résilier une lettre de mission ?

Vous souhaitez rompre votre accord ? Il faut le savoir, ce type de contrat inclut généralement une reconduction tacite de la mission. Si l'une des deux parties veut y mettre un terme, elle doit donc établir une lettre de résiliation qui comporte :

Le détail de la tâche
La date d’effet de la rupture du contrat ;
La durée du préavis.

Le courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

La lettre de mission reste un document incontournable dans de nombreuses situations. Elle accompagne notamment chaque employé au cours de ses déplacements professionnels. Elle fixe les objectifs du salarié et les responsabilités des deux parties. Vous avez besoin d’un modèle de lettre pour rédiger la vôtre ? Téléchargez vite le nôtre.

Vous pourrez ainsi vous libérez d’une partie des nombreuses tâches chronophages liées à la gestion des déplacements et des frais inhérents. A ce titre, pour éviter à vos salariés de faire de l’avance de frais, Mooncard est la solution parfaite alliant une carte de paiement paramétrable et un logiciel comptable permettant de gérer les coûts depuis le paiement jusqu’aux écritures comptables. Alors, n’attendez plus et contactez-nous vite.

Découvrez plus d'articles sur les déplacements professionnels :

Se tenir au courant des dernières actualités

Tous nos conseils sur la gestion des notes de frais en un email