Frais kilométrique et voiture électrique : ce qu'il faut savoir

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Les salariés amenés à utiliser leur voiture personnelle pour leurs déplacements professionnels peuvent bénéficier d'un remboursement des frais engagés. Depuis 2021, le nouveau barème kilométrique applicable aux véhicules électriques propose des indemnités plus intéressantes pour ce type de motorisation. Mooncard vous explique tout !

 

Barème kilométrique des voitures électriques : de quoi s'agit-il ?

 

Les barèmes de frais kilométriques fixés annuellement par l'administration fiscale permettent à un salarié de réaliser une déduction de ses frais de transport au volant de son véhicule personnel, lorsque le déplacement est lié à un motif professionnel. Ils peuvent s'appliquer :

 

  • aux trajets quotidiens entre le domicile et le travail si le salarié a opté pour une imposition sur le revenu aux frais réels – et non pas pour la déduction forfaitaire de 10 % ;
  • aux frais occasionnés lors d'autres déplacements professionnels et plus exceptionnels, comme la visite d'un chantier ou d'un client.

 

L'application du barème a pour principal intérêt de fixer un montant forfaitaire en fonction de la distance parcourue et de la puissance fiscale du véhicule. Ce montant est censé tenir compte de l'ensemble des frais engagés par le salarié, et notamment :

 

  • de la dépréciation du véhicule ;
  • des frais de réparation et d'entretien ;
  • des dépenses liées aux pneumatiques ;
  • de la consommation de carburant ;
  • de la prime d'assurance auto.

 

Le remboursement des frais kilométriques, et de tous les types de frais professionnels, est de droit pour l'ensemble des salariés, mais aussi pour les gérants ou associés d'entreprise. Même les bénévoles peuvent y prétendre : le remboursement des frais kilométriques dans une association peut ainsi tout à fait s'envisager.

 

Barème kilométrique : une sécurité pour le salarié et l'entreprise

 

En cas de déplacement professionnel, l'entreprise n'est pas tenue d'appliquer le barème et peut choisir de rembourser son salarié sur la base des frais réels engagés. Cela implique toutefois un calcul plus complexe et l'expose davantage à un risque d'erreur, qui pourrait être pénalisé lors d'un contrôle fiscal des frais kilométriques.

 

Pourquoi choisir un véhicule électrique pour vos frais kilométriques ?

 

Les barèmes kilométriques définis par l'administration fiscale peuvent varier selon le type de véhicule et de motorisation. Depuis 2021, un barème spécifique et plus favorable a été rajouté pour les voitures électriques, afin de rendre leur achat plus intéressant pour les salariés.

 

Une majoration de 20 % des indemnités kilométriques s'applique ainsi automatiquement par rapport aux véhicules à motorisation thermique. Attention, cet avantage fiscal ne concerne que les véhicules électriques. Les voitures hybrides ou hybrides rechargeables ne sont pas visées par cette mesure.

 

Au titre de l'année 2022, une revalorisation exceptionnelle de 10 % a par ailleurs été décidée par le Gouvernement afin de maintenir une cohérence entre la forte augmentation des frais de carburant et les indemnités kilométriques. Cette mesure, intégrée dans un arrêté du 1er février 2022, vise à compenser la hausse du prix des hydrocarbures. Elle concerne l'ensemble des voitures et deux-roues, y compris les modèles électriques – bien qu'ils ne soient pas touchés par cette hausse des prix. En roulant à l'électrique, vous bénéficierez donc des deux majorations !

 

Et si le salarié utilise un vélo ?

 

Afin de ne pas pénaliser les salariés utilisant un cycle plutôt que leur voiture pour leur trajet domicile travail, une indemnité kilométrique vélo (IKV) est en vigueur depuis 2016. Elle s'élève à 0,25 € par kilomètre parcouru, et peut faire l'objet d'un remboursement mensuel ou trimestriel par l'entreprise.

 

Quel est le montant des frais kilométriques en voiture électrique ?

 

Pour l'année 2022, le barème des frais kilométriques remboursables par l'employeur s'établit comme suit en ce qui concerne une auto électrique :

Puissance fiscale (en CV) Distance parcourue inférieure à 5 000 km Distance parcourue comprise entre 5 001 à 20 000 km Distance parcourue supérieure à 20 000 km
3 CV et moins d x 0,602 (d x 0,360) + 1 208 d x 0,420
4 CV d x 0,690 (d x 0,388) + 1 514 d x 0,464
5 CV d x 0,724 (d x 0,407) + 1 584 d x 0,486
6 CV d x 0,757 (d x 0,426) + 1 658 d x 0,510
7 CV et plus d x 0,793 (d x 0,449) + 1 722 d x 0,53

À titre de rappel, le calcul du montant des indemnités et la déduction de vos frais de transport nécessitent de prendre en compte deux principaux paramètres :

 

  • La puissance administrative ou fiscale de la voiture est un indicateur de sa consommation d'énergie et a donc une incidence. Plus le salarié conduit un véhicule puissant, et plus le montant de ses frais kilométriques sera élevé. La puissance fiscale d'une voiture figure sur la plupart des factures relatives à son entretien mais aussi sur son certificat d'immatriculation, à l'emplacement « P.6 ».

 

  • La distance parcourue dans l'année (d) a également un impact important. Le barème de l'administration prévoit un tarif dégressif au kilomètre pour les plus gros rouleurs. Une utilisation occasionnelle de votre véhicule personnel sera donc remboursée à un montant plus avantageux – au kilomètre – qu'une utilisation quotidienne.

 

Par exemple, une auto électrique comme la Renault Zoé ou la Corsa-e affiche une puissance fiscale de 4 CV. Un salarié déclarant à son entreprise une distance parcourue de 4 500 kilomètres dans l'année pourra être remboursé à hauteur de : 4 500 x 0,690 = 3 105 €.

 

S'il parcourt une distance totale de 10 000 kilomètres au volant de sa voiture, le montant des indemnités atteindra : (10 000 x 0,388) + 1 514 = 5 394 €.

 

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