Déplacement professionnel

Indemnité kilométrique et covoiturage

Côme Chenivesse

Côme Chenivesse

Product Manager Mobilité

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Le covoiturage est un des modes de transport les moins utilisés. Pourtant, il offre de nombreux avantages et notamment si vous l’utilisez pour vous rendre quotidiennement sur votre lieu de travail. Il existe en effet un barème qui prend en charge une partie des frais liés aux déplacements professionnels. Quel est-il ? Comment se faire rembourser ses dépenses ? Mooncard vous explique tout ce que vous devez savoir sur les indemnités kilométriques en cas de covoiturage.

Sommaire

Que dit la législation sur la déclaration des frais professionnels ?

 

 

Tout d’abord, la législation prévoit le remboursement de tous les frais justifiés et exposés à titre professionnel. Afin qu’ils soient déductibles, et ce, quelle que soit la distance parcourue, il est en revanche obligatoire de fournir l’ensemble des justificatifs des frais engagés (ticket de péage, factures, etc.).

 

 

Un kilométrage limité pour les frais de trajet domicile/travail

 

 

Les frais engagés lors des trajets domicile/travail sont donc fiscalement déductibles. Ils sont en revanche soumis à une limitation.

 

  • Si la distance entre le domicile et le lieu de travail est inférieure à 40 km (c’est-à-dire 80 km aller-retour), il est alors possible d’inclure tous les kilomètres parcourus dans le calcul de ses frais de transport.

 

  • En revanche, si cette distance dépasse 40 km, seuls les premiers 40 km peuvent être comptabilisés.

 

 Des exceptions peuvent toutefois s’appliquer. Il suffit de justifier cet éloignement par des circonstances liées à : 

 

  • Un emploi,
  • Des circonstances familiales ou sociales particulières.

 

Dans ces cas de figure, une note explicative qui précise la situation devra compléter la déclaration annuelle de revenus.

 

 

Les frais d’utilisation d’un véhicule personnel

 

 

À chaque déclaration d’impôts, tous les salariés qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles font face à deux possibilités :

 

  • La déduction des frais réels,
  • L’utilisation du barème kilométrique.

 

Quelle que soit l’option choisie, il est obligatoire de justifier les frais exacts engagés ainsi que l’utilisation du véhicule pour les besoins de son activité professionnelle.

 

 

Faut-il déclarer les revenus perçus du covoiturage ?

 

 

3 situations exemptent de déclarer les revenus issus du covoiturage : 

 

  1. Si l’usager se déplace pour son propre compte, 
  2. S’il propose aux passagers un prix qui ne dépasse pas les frais qu’il engage,
  3. Ou s’il prend en charge une quotepart des frais qui ne dépasse pas la limite fixée par le barème kilométrique fiscal.

 

En somme, l’intégralité des frais engagés ne doit pas dépasser le barème kilométrique. À noter que les revenus obtenus via des plateformes de covoiturage en ligne (comme Blablacar ou Leboncoin) sont transmis à l’administration fiscale, sauf si le revenu perçu est inférieur à 3 000 € ou si le nombre de transactions n’excède pas 20 au cours d’une même année. Un simulateur est disponible pour vous aider à calculer vos frais de déplacement.

 

modèle note de frais kilométrique

 

Indemnité kilométrique et covoiturage en bref

 

 

Voici un récapitulatif sur le barème kilométrique en cas de covoiturage.

 

Distance trajets domicile/travail Déduction fiscale Déclaration des revenus de covoiturage à l’administration fiscale
Inférieurs ou égaux à 80 km aller-retour Pris en charge dans les frais professionnels Pas de déclaration sauf si le tarif proposé aux passagers dépasse le montant des frais de covoiturage. Si utilisation d’une plateforme de covoiturage, déclaration à faire si revenu total dépasse 3 000 € et si le nombre de transactions est supérieur à 20 dans l’année.
Supérieurs à 80 km aller-retour Pris en charge dans les frais professionnels jusqu’à 40 km. Surplus déductibles sous réserve de justifier de circonstances particulières. Déclaration à faire pour le surplus et si le tarif proposé aux passagers dépasse le montant des frais engagés. Déclaration effective si recours à une plateforme de covoiturage et si le revenu total dépasse 3 000 € et le nombre de transactions est supérieur 20 dans l’année.

 

Quel que soit votre statut, vous êtes éligible au remboursement des indemnités kilométriques dès lors que vous utilisez votre propre véhicule à des fins professionnelles. Dans le cas du covoiturage, le remboursement s’applique au propriétaire du véhicule utilisé. Pour ce faire, il est crucial de conserver tous les justificatifs de vos déplacements en vous aidant par exemple d’outils performants. Automatisation des notes de frais, paiement sans avance de fonds, retrouvez tous ses avantages grâce à la solution Mooncard. Réservez une démo pour une présentation globale de ses avantages



Pour en savoir plus sur les déplacements professionnels et les indemnités kilométriques : 

 

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Côme Chenivesse

Côme Chenivesse

Côme Chenivesse est actuellement Product Manager Mobilité chez Mooncard, ayant travaillé précédemment chez L’Argus, Nissan et General Motors. Il possède une solide expérience en Product Management dans le secteur de la mobilité et de l’automobile.