Déplacement professionnel

Indemnité kilométrique des professions libérales : que choisir ?

Côme Chenivesse

Côme Chenivesse

Product Manager Mobilité

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Le nombre de kilomètres parcourus lors de déplacements professionnels en libéral est souvent assez élevé. Heureusement, le système d’indemnisation mis en place par l’administration englobe les frais kilométriques. Alors, quel est le principe de l’indemnité kilométrique dans le cadre d'une utilisation professionnelle du véhicule en libéral? Comment la calculer et quelle est la différence avec les frais réels ?

Sommaire

Déplacement en libéral : le point sur l’indemnité kilométrique

 

 

L’indemnité kilométrique représente l'ensemble des dépenses que vous effectuez pour vous servir de votre véhicule personnel dans le cadre d'un déplacement professionnel. 

 

 

Qu’est-ce qu’une indemnité kilométrique ?

 

 

Cette indemnité peut concerner votre propre voiture ou votre deux-roues. Son montant est déterminé à l'aide d'un barème kilométrique. Ce dernier est défini par l'administration fiscale. Comme pour le remboursement des frais par un employeur, le montant tient compte : 

  • De vos frais de carburant ;
  • De l'amortissement du véhicule ;
  • De votre assurance  ;
  • Des frais liés à l’usure générale de votre véhicule ;
  • Etc.

 

Notez que le barème n’englobe ni les frais de stationnement ni les frais de péage autoroutier. 

 

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Bon à savoir

Vous pouvez prétendre à une indemnité forfaitaire de déplacement (IFD). Il s'agit d'une allocation de 2,5 € qui est versée notamment aux professions médicales lors de la cotation de l’acte. Elle est cumulable avec une majoration de nuit, de dimanche ou de jour férié. Attention, pour un professionnel paramédical, elle n’est prise en compte que si l'ordonnance du patient indique la nécessité de soins à domicile.

 

Comment calculer une indemnité en fonction du barème kilométrique ?

 

 

Voici un tableau pour savoir comment effectuer le calcul. Il varie selon la puissance fiscale de votre véhicule et de la distance parcourue en kilomètres, mais aussi du type de véhicule.

 

Puissance administrative (en CV) De 0 à 5 000 km par an De 5 001 à 20 000 km par an Plus de 20 000 km par an
3 CV et moins d x 0,529 (d x 0,316) + 1 065 d x 0,370
4 CV d x 0,606 (d x 0,340) + 1 330 d x 0,407
5 CV d x 0,636 (d x 0,357) + 1 395 d x 0,427
6 CV d x 0,665 (d x 0,374) + 1 457 d x 0,447
7 CV et plus d x 0,697 (d x 0,394) + 1 515 d x 0,470

 

Imaginons par exemple que vous avez effectué 3 000 kilomètres de trajet professionnel avec votre voiture de 5 CV. Votre indemnité kilométrique est alors de : 0,636 x 3 000 = 1 908 €.

 

Vous êtes à vélo ? Il existe également une indemnité kilométrique pour vélo. Elle est de 0, 25 € par kilomètre parcouru.

 

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Bon à savoir

Les frais kilométriques pour une voiture électrique sont estimés avec ce même barème majoré de 20 %.

 

Quelles sont les conditions à remplir pour avoir droit à une indemnité ?

 

 

Vous devez cumuler les deux conditions suivantes : 

 

Le domicile de votre patient ou de votre client doit être dans une agglomération différente de votre lieu d'exercice.

 

La distance aller que vous avez à parcourir pour vous rendre chez votre client doit être supérieure à

  • 2 km en plaine ; 
  • 1 km en montagne.

 

Vous êtes soignant paramédical ? Votre patient doit obligatoirement avoir une ordonnance pour des soins à domicile pour que vous puissiez facturer cette indemnité.

 

modèle note de frais kilométrique

 

Le régime fiscal des frais réels

 

 

Vous pouvez déduire vos frais réels au prorata de l’utilisation professionnelle que vous faites de votre véhicule. Il s'agit de frais réellement engagés pour chaque déplacement. Ils englobent :  

  • Le carburant ;
  • Les frais d'entretien ou de réparation de votre véhicule ;
  • L'assurance du véhicule ;
  • Le stationnement ;
  • Etc.

 

Attention, il vaut mieux collecter toutes vos dépenses et conserver chaque note de frais. En cas de contrôle fiscal, vous devez effectivement fournir tous les justificatifs des dépenses.

 

 

Quelle est la différence entre les frais réels et l'indemnité kilométrique ? 

 

 

Frais réels ou barème kilométrique ? Vous hésitez ? Voici un tableau qui résume les différences entre ces deux solutions. 

 

Frais réels Indemnité kilométrique
Propriétaire du véhicule La voiture appartient à l’entreprise. Vous êtes le propriétaire du véhicule et vous l’utilisez pour le compte de votre société.
Les justificatifs Conserver toutes les pièces justificatives (essence, assurance, etc.) Justifier le kilométrage effectué à titre professionnel (identité de vos clients ou patient, date de la rencontre, etc.)
Calcul des charges En tenant compte des frais engagés pour votre véhicule avec une quote-part en cas d’utilisation mixte. En fonction du barème kilométrique

 

Pour choisir entre les deux options, n’hésitez pas à utiliser un simulateur dédié au calcul des frais kilométriques. Sachez que, par défaut, c’est le régime de frais réel qui est pris en compte dans le cadre d'une utilisation professionnelle du véhicule.

 

 

Comment simplifier sa comptabilité en tant que professionnel en libéral ?  

 

En fonction du régime d’imposition et du statut juridique de l’entreprise, les opération de comptabilité diffèrent. néanmoins, qu’e vous suoyez au régime micro-BNC ou sous le régime de la déclaration contrôlée, il importe de conserver et pouvoir justifier de vos dépenses professionnels. Dans ce cadre, l’usage d’une carte de paiement comme la carte Mobility s’avère intéressante. 

 

Le choix entre la déduction des frais réels et le barème kilométrique dépend de votre situation professionnelle en libéral. Dans tous les cas, il est important de conserver vos justificatifs. Avec la solution Mooncard et sa carte de paiement intelligente Mooncard Mobility, vous gérez vos dépenses de mobilité en temps réel et conservez facilement tous vos justificatifs. 

 

 

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Côme Chenivesse

Côme Chenivesse

Côme Chenivesse est actuellement Product Manager Mobilité chez Mooncard, ayant travaillé précédemment chez L’Argus, Nissan et General Motors. Il possède une solide expérience en Product Management dans le secteur de la mobilité et de l’automobile.