Déplacement professionnel

Indemnité kilométrique convention métallurgie : grille complète

Côme Chenivesse

Côme Chenivesse

Product Manager Mobilité

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Lorsqu'un salarié de la métallurgie travaille en dehors de son entreprise, il bénéficie d'une indemnité kilométrique. Elle est fixée par la Convention collective nationale de la sidérurgie. Alors, quelles sont les dispositions prévues par cet accord ? Comment s'effectue le remboursement des frais kilométriques ? Réponse à toutes ces questions dans cet article.

Sommaire

Indemnité de transport dans la métallurgie en cas de petit déplacement

 

 

On parle de petit déplacement, lorsqu’un salarié de la métallurgie se rend sur un nouveau lieu de travail à proximité de l'entreprise. Les frais occasionnés par le déplacement donnent également lieu à une indemnité kilométrique. Celle-ci varie en fonction du moyen de transport emprunté par le salarié. 

 

 

Déplacement en transport public : quelle est l'indemnité kilométrique due à un salarié de la métallurgie ?

 

 

L'employeur a obligation de prendre en charge une partie des frais de transport en commun de son collaborateur pour se rendre sur son lieu de travail. C'est aussi le cas lorsque le salarié utilise une location de vélo pour rejoindre son lieu d'activité professionnelle.

 

Le salarié peut également utiliser les services de la SNCF. Il perçoit alors une indemnité kilométrique dès que la distance entre son domicile et son chantier est supérieure ou égale à 2 km. Attention, il s'agit d'une indemnité forfaitaire plafonnée à 120 km aller-retour. Son montant est calculé sur la base du nombre de jours effectifs de travail, quel que soit l'horaire de travail de l'employé. Il prend en compte le kilométrage de la gare de départ à celle d'arrivée, selon les valeurs précisées dans la convention collective de la métallurgie.

 

 

Métallurgie : frais de transport en cas d'utilisation de véhicule personnel par l'employé

 

Tous les salariés qui se déplacent avec leur véhicule personnel n'ont pas droit à une indemnité de transport.

 

 

Conditions de prise en charge des frais de transport en cas d'utilisation d'un véhicule personnel

 

 

Pour pouvoir être remboursé de ces frais, le salarié doit habiter à plus de 2 kilomètres de son lieu de travail. Il doit, en plus, satisfaire l'une des conditions de travail suivantes :

  • Il n'existe aucun moyen de transport qui lui permette de rejoindre l'entreprise ou le chantier ;
  • L'organisation de travail nécessite des dispositions particulières (horaires de travail décalés, par exemple).

 

Barème de l'indemnité kilométrique

 

Voici le barème relatif au montant de l'indemnité relative aux frais kilométriques.

 

 

light bulb

Bon à savoir

Il existe un transport collectif des salariés ? Si les heures de travail du collaborateur coïncident avec les horaires du transport mis en place, le salarié n’a aucuns frais de transport. 
Distance domicile-travail en kilomètres Indemnité journalière en euros
Entre 5 et 10 km 3 €
Entre 10 et 20 km 6,10 €
Entre 20 et 30 km 9,10 €
Entre 30 et40 km 12,10 €
Entre 40 et 50 km 15,20 €
Entre 50 et 60 km 18,20 €
Entre 60 et 70 km 21,20 €
Entre 70 et 80 km 24,20 €
Entre 80 et 90 km 27,30 €
... ...
Entre 170 et 180 km 54,50 €
Entre 180 et 190 km 57,60 €
Entre 190 et 200 km 60,60 €

 

Attention, le salarié doit être en mesure de fournir les justificatifs concernant ses frais de déplacement à l'entreprise.

 

modèle note de frais kilométrique

 

Frais kilométriques en cas de grand déplacement dans la métallurgie

 

 

L'organisation du travail ou les horaires de travail peuvent empêcher le salarié de rentrer chez lui le soir. À ce titre, il s'expose à des frais inhabituels. L'employé perçoit alors une indemnité de grand déplacement fixée selon les accords collectifs de la métallurgie.

 

 

Quand un salarié de la métallurgie perçoit-il une indemnité de grand déplacement ?

 

 

Selon l'article 3-5 de la Convention collective de la métallurgie, un salarié de la métallurgie peut également recevoir une indemnité de grand déplacement de la part de l'entreprise. L'accord stipule qu'elle doit s'appliquer dans les dispositions suivantes :

  • La distance en aller-retour entre son domicile et son lieu de travail doit être supérieure à 50 km.
  • Les transports en commun ne couvrent pas le trajet en moins d ' 1 heure 30 (qu'il s'agisse du trajet aller ou retour).

 

Attention, les deux conditions doivent être cumulées pour que l'ouvrier puisse toucher une indemnité de grand déplacement.

 

Le remboursement de frais s'effectue pour chaque jour travaillé, qu'il soit ouvrable ou non.

 

 

Quel est le montant de l'indemnité de grand déplacement dans la métallurgie ?

 

Le montant de l'indemnité de grand déplacement ne peut être plus bas que 13 fois le minimum garanti légal. Ce dernier étant 4,01 € au 1er janvier 2023. L'indemnité totale doit donc être supérieure à 52,13 euros par jour. Voici un récapitulatif de sa composition. 

 

Indemnité de séjour Tarif
Logement 5 fois le minimum garanti
Repas 2 fois le minimum garanti
Petit déjeuner 1 fois le minimum garanti
Frais d’éloignement 2 fois le minimum garanti

 

Quelles sont les dispositions particulières qui induisent une majoration de barème ?

 

L'indemnité forfaitaire dépend de la durée et du lieu du déplacement. Elle est majorée de 10 % :

  • Durant les deux premières semaines de déplacement ;
  • Lorsqu’un déplacement de plusieurs jours dans une ville de plus de 100 000 habitants ;

 

Pour terminer, une indemnité exceptionnelle peut être allouée à l’employé, si le déplacement a lieu dans une ville touristique.

 

Dans la métallurgie, les indemnités kilométriques sont fixées par la Convention nationale de la sidérurgie. Vos salariés ont d’autres frais professionnels dans le cadre d’un petit ou grand déplacement ? La solution Mooncard est une solution idéale pour gérer ces frais de déplacement. le collaborateur paie et enregistre chacune de ses dépenses avec sa carte paramétrable Mooncard. Il prend en photo son titre de transport. Celui-ci est alors automatiquement transformé en note de frais et traduit en écriture comptable. Le salarié ne fait donc aucune avance sur ses frais. Quant à l’entreprise, elle a en sa possession toutes les données archivées relatives aux frais de ses salariés. Qui dit mieux ? Vous souhaitez une démo ? Contactez-nous vite. 

 

 

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Côme Chenivesse

Côme Chenivesse

Côme Chenivesse est actuellement Product Manager Mobilité chez Mooncard, ayant travaillé précédemment chez L’Argus, Nissan et General Motors. Il possède une solide expérience en Product Management dans le secteur de la mobilité et de l’automobile.