Déplacement professionnel

IDEL et indemnité kilométrique : la grille d'indemnisations

Côme Chenivesse

Côme Chenivesse

Product Manager Mobilité

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Le forfait indemnités kilométriques pour les IDEL, infirmiers diplômés d'État Libéral, est un dispositif particulièrement important dans la gestion de leur activité. En effet, on estime qu’une infirmière libérale effectue en moyenne entre 80 et 250 km par jour. Avec le barème kilométrique, une partie de ces frais sont pris en charge les rendant donc fiscalement déductibles. Mooncard décrypte pour vous ce sujet.

Sommaire

Quel est le barème kilométrique pour les IDEL ?

 

 

Les professionnels de santé supportent des coûts importants liés à la fréquence de leurs déplacements. Pour remédier à cela, l’administration fiscale a mis en place un barème détaillé pour pallier ces dépenses. En début d’exercice comptable, chaque IDEL a le choix entre la déduction des frais réels ou l’option du barème kilométrique.

 

 

Les frais réels

 

 

Pour choisir cette option, il est nécessaire de prendre en compte tous les frais réels encourus dans le cadre de l’exercice de l’activité libérale, tels que les frais de : 

 

  • Déplacement, 
  • Stationnement, 
  • Garage, 
  • Péage, 
  • Carburant 
  • Et d’entretien du véhicule.

 

Ainsi, conserver soigneusement tous les justificatifs de ces dépenses est un impératif. De plus, il convient de calculer précisément la part liée à l’activité libérale.

 

 

Le forfait kilométrique

 

 

Pour cette option, il est primordial de consigner quotidiennement dans un cahier de bord tous les kilomètres parcourus dans le cadre de l’activité libérale. Cette méthode forfaitaire tient compte des coûts liés à l’entretien du véhicule, ainsi qu’aux frais de carburant. Le montant est établi selon un barème annuel fixé par l’administration fiscale.

 

 

Comment calculer ses indemnités kilométriques ?

 

 

Les dépenses de déplacement incluent les trajets entre le domicile et le lieu de travail, les déplacements professionnels effectués pendant les heures de travail, les frais de déménagement ainsi que les dépenses liées à une double résidence.

 

 

Les conditions à respecter

 

Les infirmières libérales doivent respecter 2 conditions pour bénéficier du forfait kilométrique : 

 

  • Le domicile du patient doit être situé dans une agglomération différente de celle où elles exercent, 
  • La distance entre leur cabinet et le domicile du patient doit être supérieure à 2 km en plaine et à 1 km en montagne. 

 

Le montant des indemnités kilométriques varie en effet en fonction du type de terrain (plaine, montagne, etc.) où se trouve l’IDEL. Il est calculé sur la base d’un aller-retour entre le domicile du patient et le cabinet du professionnel, en soustrayant un seuil de 4 km en plaine et de 2 km en montagne.

 

 

Le barème 

 


Le barème prend en compte la puissance du véhicule et le nombre de kilomètres parcourus, ainsi que différents coûts comme la dépréciation, les réparations et l’entretien du véhicule, les dépenses liées aux pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurance.

 

 

Puissance administrative (en CV) De 0 à 5 000 km par an De 5 001 à 20 000 km par an Plus de 20 000 km par an
3 CV et moins d x 0,529 (d x 0,316) + 1 065 d x 0,370
4 CV d x 0,606 (d x 0,340) + 1 330 d x 0,407
5 CV d x 0,636 (d x 0,357) + 1 395 d x 0,427
6 CV d x 0,665 (d x 0,374) + 1 457 d x 0,447
7 CV et plus d x 0,697 (d x 0,394) + 1 515 d x 0,470

 

Il est aussi possible d’inclure dans le calcul des frais : 

 

  • Les intérêts d’emprunt en cas d’achat à crédit, 
  • Les frais de péage et de stationnement. 

 

À noter que l’utilisation du barème kilométrique n’exonère pas de fournir des justificatifs à l’administration fiscale.

 

modèle note de frais kilométrique

 

Quelles sont les autres indemnisations dédiées aux IDEL ?

 

 

En réponse à la hausse du coût du carburant, le gouvernement avait instauré une « remise carburant ». Celle-ci a cédé sa place à une nouvelle aide plus spécifique pour l’année 2023 : l’indemnité carburant.

 

 

L’indemnité carburant

 

 

Depuis la fin de la « remise carburant » le 31 décembre 2022, une nouvelle aide appelée « indemnité carburant » a été mise en place. Cette aide est désormais réservée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes qui utilisent leur véhicule (voiture ou deux-roues) pour se rendre au travail. Le montant de l’aide est fixé à 100 euros pour toute l’année 2023 et la demande doit être soumise avant la fin du mois de mars.

 

 

Les critères d’éligibilité

 

 

Cette indemnité exige de respecter certains critères. Les bénéficiaires doivent en effet : 

 

  • Être établi et domicilié en France,
  • Avoir au moins 16 ans au 31 décembre 2021,
  • Avoir déclaré au titre des revenus 2021 un revenu d’activité,
  • Avoir un revenu fiscal de référence 2021 qui ne dépasse pas 14 700 euros,
  • Ne pas être redevable de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) pour 2021,
  • Utiliser leur véhicule à des fins professionnelles.

 

L’indemnité carburant est attribuée par personne et non par ménage. Si les deux membres d’un couple sont éligibles et utilisent chacun leur véhicule pour se rendre au travail, ils recevront chacun une aide de 100 euros. Cette aide équivaut à environ 10 centimes d’euro par litre de carburant sur toute l’année pour une personne qui parcourt en moyenne 12 000 km/an.

 

 

Les modalités d’obtention de l’indemnité carburant

 

 

Si la remise carburant s’obtenait directement à la pompe, l’indemnité carburant, quant à elle, doit obligatoirement faire l’objet d’une demande spécifique. Depuis le 16 janvier 2023, les travailleurs éligibles doivent fournir différents éléments à l’administration fiscale, et ce, avant la fin du mois de mars 2023. Pour obtenir cette aide, ils doivent donc se rendre sur le site impots.gouv.fr et envoyer :

 

  • Leur état civil et numéro fiscal,
  • L’immatriculation du véhicule utilisé ainsi que le numéro de carte grise,
  • Et un engagement sur l’honneur mentionnant qu’ils utilisent bien leur véhicule à des fins professionnelles.

 

Ainsi, s’ils répondent aux conditions d’obtention de l’indemnité carburant, elle leur sera directement versée sur leur compte bancaire par la Direction générale des Finances publiques

 

Frais réels ou forfait kilométrique, quelle que soit la méthode utilisée, les dépenses liées aux déplacements professionnels des IDEL peuvent donc être prises en charge, à condition en revanche de pouvoir précisément les justifier. Au-delà des frais de déplacements, d’autres postes de dépenses sont également déductibles : matériels informatiques, frais de loyer, fournitures de bureau, frais postaux, billets de train ou d’avion pour des déplacements professionnels, etc. Pour simplifier votre gestion, des solutions pour gérer vos dépenses professionnelles existent. La solution Mooncard en fait partie. Découvrez tous ses avantages juste ici. 

 

 

Pour aller plus loin sur les indemnités kilométriques : 

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Guide comparatif des cartes carburant

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Côme Chenivesse

Côme Chenivesse

Côme Chenivesse est actuellement Product Manager Mobilité chez Mooncard, ayant travaillé précédemment chez L’Argus, Nissan et General Motors. Il possède une solide expérience en Product Management dans le secteur de la mobilité et de l’automobile.