Lors des assises sur les finances publiques tenues à Bercy le 19 juin dernier, le gouvernement a fixé à 2030 la fin des principaux avantages fiscaux sur le carburant. Les secteurs concernés, à savoir le BTP, le transport routier et l'agriculture seront néanmoins « accompagnés ».
La transition vers le verdissement de la fiscalité effectuée progressivement
« Nous ne pouvons pas d'un côté continuer à dépenser de l'argent public pour financer la transition énergétique et de l'autre conserver des avantages fiscaux pour les énergies fossiles, a une fois de plus expliqué le ministre de l'Economie lors de ces Assises. C'est nécessaire pour mettre nos actions en cohérence avec nos engagements climatiques. »
La réforme concernant la suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), après 4 reports depuis 2018, semble donc prendre forme avec un projet de rattrapage vers le taux normal de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à 59,40 centimes par litre (vs le taux réduit de 18,82 euros par litre).
Ce verdissement de la fiscalité, se fera progressivement et se concentrera sur la « fiscalité de carburant dans les transports routiers, sur le gazole non routier non agricole et sur le gazole non routier agricole », a-t-il précisé.
Hausse de la fiscalité
Le plan sera inclus dans le projet de loi de finances pour l'année 2024, mais sa mise en œuvre s'étendra jusqu'en 2030. Le calendrier précis n'a pas encore été déterminé et sera élaboré en fonction des discussions avec les fédérations professionnelles, comme l'a indiqué le cabinet du ministre, mais la transition se fera de manière échelonnée sur 5, 6 ou 7 ans pour éviter un choc fiscal pour les acteurs des secteurs concernés.
Actuellement, l'avantage fiscal accordé sur la TICPE représente pour Bercy un coût annuel de :
- 1,1 milliard d’euros pour le secteur des travaux publics
- 1,35 milliards d’euros pour le secteur agricole
- 1,25 milliards d’euros pour les transporteurs
L’augmentation de la fiscalité des transporteurs pourrait être mise en place à partir de 2027, date à laquelle le “Green deal” de la communauté européenne visant à réduire de 55 % ses émissions carbone d'ici à 2030 (par rapport au niveau de 1990), et à zéro d'ici à 2050 entrera en vigueur.
Dès lors, les transporteurs routiers ne pourront plus profiter de la concurrence entre les pays pour faire le plein de carburant hors des frontières.
Cette nouvelle annonce s’inscrit dans l’ensemble des mesures promulguées en faveur de la transition écologique et du verdissement des flottes d’engins, poids lourds et automobiles dans la loi Climat et résilience, promulguée en août 2021.
Le ministre de l'Economie a insisté néanmoins sur le fait que le gouvernement « accompagnera » les secteurs en question, « avec des mesures de compensation pour les aider à opérer leur transition ».
« J'ai rencontré les fédérations du secteur des transports routiers, du bâtiment et de l'agriculture qui sont prêtes à s'engager dans cette démarche en vue du prochain projet de loi de finances », a indiqué Bruno Le Maire.
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