Le Gouvernement a annoncé le 28 juillet qu’à partir de 2024 sera connu les critères et les plafonds envisagés pour calculer le score du bonus écologique pour les voitures électriques.
Le Gouvernement publie un décret sur le « score environnemental »
Les contours de la réforme sur le bonus écologique ont été rendus public par le Gouvernement. Les nouvelles modalités d’attribution doivent prendre en compte un indice de « score environnemental ».
Quel est l’objectif du « score environnemental » ?
Ce « score environnemental » doit permettre de prendre en considération les émissions de CO2 liées :
- Aux matériaux utilisés,
- Aux Conditions de fabrication,
- Aux conditions de fabrication de la batterie,
- Au type du véhicule électrique (voiture citadine ou familiale),
- Et à son moyen de transport jusqu’en France.
Pour rappel : actuellement, le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf ne prend en compte qu’un seul critère environnemental : ses émissions de gaz à effet de serre à l’usage.
Favoriser le made in Europe et le made in France
Le but du Gouvernement est de favoriser les voitures électriques produites en Europe, et en France, qui sont considérées comme moins émettrices en CO2.
Les journalistes des Echos ont publié plusieurs informations émanant de sources gouvernementales, indiquant qu’une batterie produite en Chine émettrait 3 fois plus de CO2 qu’en France.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, explique d’ailleurs qu’il faut donner « un avantage aux entreprises françaises et européennes qui font l’effort de diminuer leur empreinte environnementale ». Selon l’exécutif, cette évolution du bonus écologique pourrait « réduire l’empreinte carbone française de l’ordre de 800 000 tonnes d’équivalent CO2 par an » et « permettre de dégager des moyens afin notamment d’augmenter les aides en faveur des plus petits véhicules et des ménages les plus modestes ».
Des constructeurs qui pourront faire appel
Les constructeurs dont les modèles auront été rejetés pourront faire appel et tenter d’obtenir une dérogation. Il est précisé dans la consultation publique du 28 juillet 2023 que : “le constructeur peut déposer un dossier complémentaire pour déroger à certaines valeurs de référence fixées pour les facteurs d’émission carbone dans la méthodologie définie (...) Il doit alors fournir l’ensemble des justificatifs prévus à cet effet, visant à attester de facteurs d’émissions meilleurs que ceux définis dans la méthodologie, sans allocation privilégiée des pièces et composants bas carbone aux véhicules destinés spécifiquement au marché européen”.
