TVA sur billet de train : est-il possible de la récupérer ?

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Sommaire

Le train (TGV, TER, Intercités, etc.) fait partie des modes de transport utilisés par les salariés pour partir en voyages d’affaires, se rendre à des séminaires ou à des rendez-vous clients. La possibilité de récupérer la TVA SNCF est une interrogation récurrente pour les entreprises. Mooncard fait le point sur la TVA déductible sur les billets de train. 

 

TVA SNCF : est-elle déductible sur les billets de train ?

 

L’art. 206 du Code général des impôts (CGI), annexe 2, apporte une réponse claire à cette question : 

« Le coefficient d'admission est nul […] Pour les prestations de transport de personnes et les services accessoires à ce transport. »

En France, les transports de voyageurs, peu importe les moyens employés (route, fer, air, eau) n’ouvrent pas droit à déduction de la TVA. La taxe n’est d’ailleurs pas précisée sur les billets de train, avion, bateau. Cette impossibilité de récupérer la TVA concerne les frais de transport supportés par l’entreprise dans le cadre de voyage professionnel de son personnel. 

L’exclusion du droit à déduction sur le transport de voyageurs comporte des exceptions. Parmi elles, nous retrouvons : 

  • Les frais de TVA sur le transport hors taxes (HT) refacturés aux clients toutes taxes comprises (TTC) ;
  • Les prestations de transport réalisées pour le compte d’une société de transport public de personnes ;
  • Celles effectuées par le biais d’un contrat permanent de transport, signé par les sociétés pour conduire leurs salariés sur les lieux de travail ;
  • La sous-traitance de transport, accomplie pour le compte d’une entreprise de transport de voyageurs. 

Tout comme le consommateur final, l’entreprise est contrainte de régler la TVA SNCF. Dans le cas du transport en train, la taxe n’est plus un impôt neutre pour les sociétés. Les billets sont directement comptabilisés pour leur prix TTC au débit du compte de 625 « Déplacements, missions et réceptions ». L’impôt direct ne peut pas être intégré sur la ligne TVA déductible de la déclaration CA3 ou CA12. Elle n’apparaîtra pas, non plus, dans le compte 44566 « TVA déductible ».

Bon à savoir : Quel taux de TVA sur les billets de train SNCF ?

En France, le taux de TVA SNCF est passé de 7 % à 10 % en 2013. Une proposition de la Convention Citoyenne pour le climat, constituée en octobre 2019, proposait de réduire le taux de TVA de 10 % à 5,5 %. Depuis cette date, la mesure n’a pas encore été appliquée. 

Comment refacturer les billets de train SNCF aux clients ?

 

Tout comme la TVA sur les taxis, celle sur les billets SNCF n’est pas déductible sur les factures d’achat. Comment se faire rembourser les dépenses de transport avec une TVA non récupérable ? Pour se faire payer le coût exact d’un voyage en train, il convient de mentionner le montant TTC sur la facture. 

Prenons un exemple. Vous avez dépensé 150 € de frais de repas et 100 € de billets de train SNCF pour aller à un rendez-vous client. Au total, vos dépenses s’élèvent à 250 €. Pour la partie restaurant, la TVA est récupérable. Vous refacturez le montant HT, soit 165 € (taux de TVA à 10 %). Pour la partie train SNCF, il n’est pas possible de déduire la TVA. Vous refacturez le prix TTC, soit 100 €. Le client recevra une facture globale de 265 €. De votre côté, vous avez la possibilité de récupérer les 15 € de TVA déductible sur les frais de repas. 

 

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