TVA Taxi : Est-il possible de la récupérer ?

Quel taux de TVA sur le taxi ?

Jusqu’au 1^er janvier 2012, les exploitants de taxi étaient soumis au taux de TVA de 5,5 %. Il est passé à 7 % début 2014. D’après l’article 279 du Code général des impôts (CGI), le taux de TVA applicable aux taxis à partir du 1^er janvier 2014 est le taux réduit de 10 %. Ce taux de TVA s’applique sans distinction à toutes les prestations de transport de voyageurs, quel que soit le moyen de déplacement utilisé.

Les taxis obéissent à la réglementation des transports publics particuliers de personnes (T3P). Le secteur rassemble :

• Les voitures de transport avec chauffeur (VTC) ;
• Les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR) ;
• Les taxis. 

La TVA taxi est-elle déductible ?

En règle générale, une entreprise assujettie à la TVA peut récupérer la TVA sur ses achats professionnels, si elle respecte trois conditions : 

• La TVA déductible est justifiée ;
• La TVA est déduite à partir du moment où elle est devenue exigible chez le fournisseur ;
• Les biens et services acquis sont nécessaires à l’activité de l’entreprise. 

Des exceptions au droit à déduction de la TVA transport existent : TVA billet de train, avion, bus, tramway, etc. Le transport de personnes en fait partie. Comme le mentionne l’article 206 du Code général des impôts, annexe 2, la TVA n’est pas récupérable sur « les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport, à l'exclusion de celles réalisées soit pour le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail ».

Les entreprises n’ont pas la possibilité de déduire la TVA sur leurs dépenses de taxi, même si elles ont été engagées pour les besoins de l’activité. Comme les particuliers, elles règlent le prix de la course toutes taxes comprises (TTC), quel que soit leur régime fiscal. 

Sur quels frais de déplacement la TVA est récupérable ?

Heureusement, la TVA est déductible sur certaines dépenses professionnelles. Parmi elles, nous retrouvons : 

• Les frais de repas. La TVA sur les repas pris par les salariés, dirigeants et leurs éventuels invités est entièrement récupérable. Pour garantir la déductibilité de la taxe, les entreprises doivent être vigilantes sur les conditions de forme. Les dépenses de restauration doivent avoir été engagées dans le cadre d’un déplacement professionnel. Pour éviter tout redressement en cas de contrôle de l’administration fiscale, il est recommandé de préciser au dos de la facture l’identité et la qualité des personnes présentes au repas. La note du restaurant doit mentionner le montant de la TVA. De même, elle doit être adressée à l’entreprise et non au salarié (si elle dépasse 150 euros) ;
• Les frais de carburant ;
• Les tickets de péage ;
• Les frais de parking, si la TVA est précisée sur le ticket ;
• L’achat ou la location d’un véhicule utilitaire (VU). 

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