TVA Taxi : Est-il possible de la récupérer ?

glass-window-g12e1c2320_1280-min-min

Sommaire

Lors d’un voyage d’affaires, les salariés d’une entreprise peuvent être conduits à prendre un taxi pour se déplacer d’un point A à un point B. Ce moyen de locomotion entre dans la catégorie des prestations de transport de voyageurs. La TVA est-elle récupérable sur les factures de taxi ou de VTC ? Quel est le taux de TVA applicable à ce mode de transport ? Mooncard répond à toutes vos questions sur la TVA taxi.

 

Quel taux de TVA sur le taxi ?

 

Jusqu’au 1er janvier 2012, les exploitants de taxi étaient soumis au taux de TVA de 5,5 %. Il est passé à 7 % début 2014. D’après l’article 279 du Code général des impôts (CGI), le taux de TVA applicable aux taxis à partir du 1er janvier 2014 est le taux réduit de 10 %. Ce taux de TVA s’applique sans distinction à toutes les prestations de transport de voyageurs, quel que soit le moyen de déplacement utilisé. 

Les taxis obéissent à la réglementation des transports publics particuliers de personnes (T3P). Le secteur rassemble :

  • Les voitures de transport avec chauffeur (VTC) ;
  • Les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR) ;
  • Les taxis

 

La TVA taxi est-elle déductible ?

 

En règle générale, une entreprise assujettie à la TVA peut récupérer la TVA sur ses achats professionnels, si elle respecte trois conditions : 

  • La TVA déductible est justifiée ;
  • La TVA est déduite à partir du moment où elle est devenue exigible chez le fournisseur ;
  • Les biens et services acquis sont nécessaires à l’activité de l’entreprise

Des exceptions au droit à déduction de la TVA transport existent : TVA billet de train, avion, bus, tramway, etc. Le transport de personnes en fait partie. Comme le mentionne l’article 206 du Code général des impôts, annexe 2, la TVA n’est pas récupérable sur « les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport, à l'exclusion de celles réalisées soit pour le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail ».

 

Les entreprises n’ont pas la possibilité de déduire la TVA sur leurs dépenses de taxi, même si elles ont été engagées pour les besoins de l’activité. Comme les particuliers, elles règlent le prix de la course toutes taxes comprises (TTC), quel que soit leur régime fiscal. 

Bon à savoir : L’obtention d’une licence est-elle obligatoire pour un chauffeur de taxi ?

Pour pouvoir transporter des clients, l’autorisation de stationnement (ADS), communément appelée « plaque », est requise pour tous les taxis artisans. Cependant, elle n’est pas obligatoire pour les taxis salariés. Un chauffeur peut l’obtenir en la demandant gratuitement à la mairie, en l’achetant à un autre taxi ou en la louant à une société spécialisée. 

Sur quels frais de déplacement la TVA est récupérable ?

 

Heureusement, la TVA est déductible sur certaines dépenses professionnelles. Parmi elles, nous retrouvons : 

  • Les frais de repas. La TVA sur les repas pris par les salariés, dirigeants et leurs éventuels invités est entièrement récupérable. Pour garantir la déductibilité de la taxe, les entreprises doivent être vigilantes sur les conditions de forme. Les dépenses de restauration doivent avoir été engagées dans le cadre d’un déplacement professionnel. Pour éviter tout redressement en cas de contrôle de l’administration fiscale, il est recommandé de préciser au dos de la facture l’identité et la qualité des personnes présentes au repas. La note du restaurant doit mentionner le montant de la TVA. De même, elle doit être adressée à l’entreprise et non au salarié (si elle dépasse 150 euros) ;
  • Les frais de carburant ;
  • Les tickets de péage ;
  • Les frais de parking, si la TVA est précisée sur le ticket ;
  • L’achat ou la location d’un véhicule utilitaire (VU). 

 

Vos salariés partent souvent en déplacement professionnel ? Facilitez la récupération de la TVA sur vos dépenses avec la carte Mooncard Corporate et la carte Mooncard Mobility. 

Notre solution complète de paiement pour l'entreprise optimise les montants de TVA récupérés sur vos frais de mobilité professionnelle

Acceptés dans 100% du réseau Visa, vous accédez à 100% des  stations-essences, parkings, péages, restaurants, hôtels, etc. 

Votre carte Mooncard vous permet également de cumuler des Miles Flying Blue à chaque paiement. 

Prêts à suivre en temps réel vos dépenses mobilité? Optimiser les dépenses de votre flotte de véhicule ? Gagner en efficacité sur votre gestion comptable? Réservez une démo pour découvrir nos cartes de paiement et notre solution de gestion.

 

   Récupération de TVA : Estimez vos gains de trésoreries potentiels  Télécharger le guide