Déplacement professionnel

Per diem et missions à l'étranger : les 4 choses à retenir

Magali Sire

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Content manager

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Vous partez à la rencontre de nouveaux partenaires étrangers pour votre entreprise ? Vous cherchez à rencontrer des fournisseurs à l'autre bout du monde et vous vous demandez quels sont les frais pour une mission à l’étranger. Cet article est fait pour vous. Mooncard vous livre ici le barème d’un per diem par pays et vous explique comment effectuer votre calcul.

Sommaire

Per diem par pays : que dit la loi ? 

 

 

Un per diem est une indemnité journalière allouée à un salarié lorsqu'il part en déplacement professionnel à l'étranger. Cette allocation couvre :

  • Les frais de déplacement ;
  • De nourriture ;
  • D'hébergement ; 
  • Les boissons, les frais téléphoniques ; 
  • Etc.

 

Les indemnités journalières sont définies en fonction de différents éléments : 

  • Le coût de la vie sur place ;
  • Le taux de change ;
  • La saisonnalité ;
  • Le tarif de l’hébergement ; 
  • Etc. 

 

C’est l’entreprise qui décide du montant alloué au per diem. Il existe toutefois un barème minimum établi par pays. 

 

Quel est le barème d’un per diem par pays ?

 

 

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le montant des indemnités de déplacement à l’étranger en fonction du pays et de votre profession. Le per diem par pays varie en fonction du statut de l’employé : 

  • Le grade 1 concerne les cadres. 
  • Le cadre 2 s'applique aux agents techniques. 
  • Le grade 3 correspond aux autres personnels.

(taux de change au 3 mai 2024)

 

Pays Grade 1 Grade 2 Grade 3
Allemagne 164,00€ 122,00€ 118,00€
Australie 213,08€ 213,08€ 213,08€
Etats-unis 297,93€ 0€ 0€
Nouvelle-Zélande 205,85€ 161,34€ 139,09€
Thaïlande 126,46€ 0€ 0€
Tunisie 47,36€ 0€ 0€
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Bon à savoir

Un barème spécifique s’applique pour les déplacements professionnels en outre-mer

Le montant des indemnités forfaitaires de repas et de logement (petit-déjeuner compris) est publié sur le site de l’Urssaf. 

 

L’employeur doit réduire le montant de l’indemnité de grand déplacement dans trois cas de figure : 

  • Le salarié est logé gratuitement : l’entreprise lui fournit un logement ou prend directement en charge le coût de l’hébergement. L’employeur doit baisser l’allocation forfaitaire à hauteur de 65 % ;
  • Le salarié est nourri gratuitement à l’un des repas. L’indemnité de grand déplacement est réduite de 17,5 % ;
  • Le salarié ne paie pas les deux repas de la journée. Les frais de mission sont abaissés de 35 %.

 

Au-delà de trois mois d’affectation sur un même lieu de travail, de manière continue ou discontinue, les limites d’exclusion d’assiette des indemnités de grand déplacement sont réduites de 15 %. Si les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 2 ans (dans la limite de 4 ans), elles sont réduites de 30 %.

 

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Bon à savoir

L’employeur peut panacher les modes de remboursement des frais de déplacement professionnel à l’étranger

Deux modes d’indemnisation peuvent être combinés pour le remboursement des dépenses d’hébergement et de repas engagées par le salarié dans un autre pays : au réel, sur présentation de justificatifs, et au forfait.

 

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Magali Sire

Magali Sire

Magali Sire est Marketing & Brand Content Manager chez Mooncard. Entrepreneur et rédactrice expérimentée, elle joue les couteaux suisses depuis plus de 20 ans en BtoB et BtoC, dans les études, les médias économiques et financiers, ou le retail, et se passionne pour l’évolution des métiers supports.