Politique de protection des données à caractère personnel

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dernière modification : Mars 2019

Vos données nous sont chères. Soyez assuré que nous en prenons soin.

Notre politique de protection des données à caractère personnel détaillée ci-dessous (ci-après la « Politique ») a été rédigée pour que vous puissiez prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Mooncard SASSociété par Actions Simplifiées - enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 620 783 et dont les bureaux sont situés au 18 rue de Londres, 75009 Paris (ci-après dénommé « Mooncard » ou la « Société ») recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »).

Au sein de cette politique, vous trouverez les différentes types de Données que nous pouvons collecter et/ou traiter lorsque vous accédez au site https://mooncard.co (ci-après le « Site ») ainsi qu’aux sites https://app.mooncard.co (ci-après la « Plateforme »), https://blog.mooncard.co (ci-après le « Blog ») et https://go.mooncard.co ci-après les « Pages de présentation »).

L’ensemble des url susmentionnés seront désignés par les « Sites ». L’utilisation de l’ensemble des Sites est soumise à la présente Politique.

Cette politique sera régulièrement mise à jour afin de rester en respect des différentes lois et règlements afférentes en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel. Toute modification fera l'objet d'une notification dédiée.

Cette politique est réputée divisible en ce que si l’une, ou plusieurs, clause est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non-écrite et n’entrainera pas la nullité des autres clauses.

La présente Politique s’applique pour les Données collectées par les formulaires de collecte permettant de :

  • Télécharger la documentation disponible sur le Site et/ou la solution Mooncard et/ou créer un compte d’utilisateur pour la solution Mooncard,
  • Vous inscrire sur le Blog et/ou les Pages de présentation,
  • Nous contacter et/ou contacter nos partenaires,
  • Signaler des contenus illicites,
  • Réserver une formation,
  • Vous abonner aux Newsletters relatives à la solution Mooncard et/ou aux événements organisés ou auxquels participe Mooncard et/ou au blog officiel de Mooncard.

La présente Politique de sécurité ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties par quelques moyens que ce soit – cela inclut les contenus redirigeant vers les Sites.

Nous vous demandons de lire attentivement la Politique pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos Données et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de nos Sites entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique.

Si vous n’agréez pas à notre Politique sur les données, nous vous prions de ne pas utiliser nos Sites.

Il est de votre responsabilité de communiquer des informations complètes et à jour à Mooncard.

1. LES DONNÉES COLLECTÉES PAR MOONCARD

Suivant vos interactions et votre but sur les Sites (utilisation de la solution, création d’un compte d’utilisateur, Newsletters, renseignement des formulaires de contact, échanges téléphoniques, Blog, etc.) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

  • Votre adresse e-mail vous sera obligatoirement demandée sur l’ensemble de nos formulaires afin de : Télécharger la documentation disponible sur les Sites et/ou créer un compte d’utilisateur pour la solution Mooncard, Nous contacter et/ou contacter nos partenaires,Réserver une formation,Signaler des contenus illicites, Vous abonner aux Newsletters relatives à la solution Mooncard et/ou aux événements organisés ou auxquels participe Mooncard et/ou au blog officiel de Mooncard.
  • Les Données comme votre identité telles que votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, pourront vous être demandées ;
  • Les Données relatives à la navigation : il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
  • Les données concernant vos visites sur nos Sites, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à nos Sites ;
  • Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

2. DE QUELLE MANIÈRE VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données peuvent être collectées et traitées de différentes façons sur les Sites.

Elles peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les communiquez au moyen des formulaires. Par exemple lors de la création de compte d’utilisateur, d’inscription aux Newsletters disponibles sur les Sites, lors du téléchargement de la solution et de la documentation disponible sur les Sites, de réservation aux formations ou de signalement des contenus illicites.

De plus, nous sommes susceptibles de vous demander vos Données lorsque vous utilisez les différents formulaires de contact présents sur les Sites et/ou que vous communiquez avec Mooncard par téléphone ou mail.

Une copie de vos échanges avec Mooncard, y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée à chaque fois que vous échangez avec l’un de nos collaborateurs.

Vous pouvez, à votre discrétion, nous transmettre des informations destinées à la publication (ci-après les « Contributions ») sur nos Sites en accès libre, ou transmises à d’autres utilisateurs ou tierces parties.

Vos Contributions postées sur les Sites sont publiées sous votre responsabilité et à vos propres risques.

Mooncard ne peut pas contrôler les actions des autres utilisateurs des Sites avec lesquels vous partagez vos Contributions. Il en demeure donc de votre et de leur responsabilité.

Ainsi, nous ne pouvons pas vous garantir que vos Contributions ne seront pas consultées par des utilisateurs non agréés.

Les demandes de suppression des Contributions publiées sur les Sites, ainsi que tout autre demande relative aux données personnelles et à vos droits peuvent être adressées à l’adresse hello@mooncard.co .

Nous nous réservons le droit de refuser de supprimer certaines de vos Contributions. Nous vous adresserons, le cas échéant, une justification par email.

Mooncard collecte également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs. Une Politique de cookies est disponible pour vous aider à mieux comprendre ses fonctionnements.

3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

La collecte de données que nous effectuons à comme finalité :

  • Vous présenter nos Sites et leurs contenus,
  • Nous permettre de vous contacter et/ou d’être contacté par nos partenaires,
  • Vous permettre de bénéficier de nos services (accès à la solution Mooncard, à la documentation, aux formations, au Blog),
  • Vous proposer nos Newsletters, nos produits et services dont vous souhaitez bénéficier,
  • Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale,
  • Vous notifier les changements sur nos Sites ou dans notre offre de produits et services.

Nous utilisons également des cookies ou traceurs afin d’améliorer vos interactions sur nos Sites et votre expérience d’utilisateur, notamment en :

  • permettant aux Sites de vous reconnaître et reconnaitre votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations pour la même tâche ;
  • reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis pour vous identifier sur l’ensemble des Sites.

Analyser le trafic et les données sur les Sites afin de :

  • mesurer le nombre de visiteurs et d’utilisateurs, permettant ainsi de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à vos demandes ;
  • estimer les habitudes de navigation et accélérer vos recherches ;
  • nous aider à comprendre la manière dont vous interagissez et utilisez nos Sites afin de les améliorer.

4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées par les collaborateurs de Mooncard en charge de :

  • La gestion des formations ;
  • La gestion des Sites ;
  • La gestion des partenariats ;
  • Du service juridique.

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autres tierces parties. Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons. Soyez donc assurés que vos données sont également bien sécurisées.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de Mooncard en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs des différents sites de Mooncard figurent parmi les actifs cédés. De tels événements feront l'objet d'une communication spécifique.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

  • pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
  • si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Mooncard, de ses clients ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers différentes sites ou plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Mooncard n’a aucun contrôle ni droit. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.

Il est de votre intérêt de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des Données de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

5. TEMPS DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ?

Mooncard ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3.

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. Les différentes durées sont détaillées ci-après : Pour tout contact avec Mooncard grâce aux différents formulaires de contact, au numéro de téléphone, vos Données seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec Mooncard puis seront supprimées.

Dans le cadre du Blog, vos données de connexion sont conservées durant un (1) an à compter de chaque connexion.

Lorsque vous souhaitez télécharger l’un de nos guides, et que vous avez accepté de recevoir nos Newsletters, ou que vous vous êtes inscris aux Newsletters de nos Sites, vos Données seront conservées jusqu’à votre désabonnement de ces dernières. Si vous n’avez pas accepté de recevoir nos Newsletter dans ce formulaire, vos Données seront conservées pendant deux (2) ans.

Lorsque vous signalez un contenu illicite à Mooncard, la durée de conservation des Données sera susceptible de varier selon l’infraction en cause et du temps de prescription applicable à celle-ci.

Lorsque vous nous avez contacté par le biais du formulaire de contact pour participer à l’une de nos formations, toutes les Données liées à votre participation à ces dernières seront conservées durant dix (10) ans à compter de leur réalisation.

Les données obligatoires afin d’utiliser nos Services, ainsi que l’ensemble des données de traitement rentrant dans le cadre réglementaire bancaire et de sécurité de provenance des fonds pourront être conservés jusqu’à six (6) ans. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres.

6. LA PROTECTION DE VOS DONNÉES

Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par différents systèmes et protocoles comme des pare-feu, des antivirus et des accès restreints. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données et afin de prévenir toute perte accidentelle et tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

Cependant, compte tenu des particularités inhérentes à Internet, nous ne pourrons être tenus qu’à une obligation de moyens et non de résultat dans notre mission de protection de vos données. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites.

A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort et de votre responsabilité. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur et de prendre soin de garder vos sessions déconnectées lorsque vous ne les utilisez pas.

7. VOS DROITS QUANT À VOS DONNÉES

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

  • Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités des Sites et notamment utiliser la solution Mooncard.
  • Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter. Il vous suffit alors de vous désinscrire au moyen du lien présent dans le courriel qui vous envoie la Newsletter,
  • Vous pouvez décider de ne pas fournir votre adresse mail dans les différents formulaires de contact. Mais alors, sachez alors que vous ne pourrez pas obtenir de réponse de la part de Mooncard ou du partenaire que vous souhaitez contacter. Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (ci-après le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données. De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
  • D’un droit à l’effacement de vos Données ;
  • D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD ;
  • D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies ;
  • Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a été demandé.

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que Mooncard procède à un profilage sur la base de vos Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Mooncard, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à hello@mooncard.co.

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

Enfin, vous disposez, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr .

The Mooncard Card is issued by Wirecard Card Solutions Ltd pursuant to license by MasterCard International Incorporated. Wirecard Card Solutions Ltd is authorized by the FCA under the Electronic Money Regulations 2011 for the issuing of Electronic Money. Wirecard Card Solutions Ltd is a Principal MasterCard Member. MasterCard and the MasterCard Brand Mark are a registered trademarks of MasterCard International Incorporated.

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