Comptabilité

Tout savoir sur l’audit légal

Yannick Agbohoun

Yannick Agbohoun

Responsable Comptable

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Réalisé par un commissaire aux comptes, l’audit légal fait partie des principales obligations comptables s’imposant à certains types de sociétés et entreprises à la fin d’un exercice. Il permet de déterminer la régularité des comptes et engage la responsabilité de l’auditeur.

En quoi consiste sa mission, et dans quel cadre s’inscrit cette analyse comptable ? L’essentiel à retenir avec Mooncard.

Sommaire

Qu’est-ce qu’un audit légal ?

 

 

En comptabilité, cette forme d’audit peut se définir comme une certification légale du bilan comptable d’une société. Elle est obligatoirement réalisée par le commissaire aux comptes (CAC), un expert auquel les instances dirigeantes de l’entreprise ont confié un mandat.

 

Cette forme de contrôle est un audit interne à l’entreprise, à la différence d’un audit externe réalisé ponctuellement par un cabinet comptable. Le rapport remis par le commissaire aux comptes a valeur d’information pour les actionnaires ou les partenaires de l’entreprise. Il constitue un facteur important de confiance et pour une bonne appréciation des risques par chaque investisseur.

 

En pratique, le rapport remis par cet auditeur a pour objectif de contrôler la qualité globale des comptes, et notamment :

 

  • La sincérité des chiffres présentés ;
  • La régularité légale des états comptables de l’entreprise ;
  • La fidélité à l’activité réelle ou à la qualité de gestion de la société.

 

Au cours de son audit et contrôle, le commissaire aux comptes peut être tenu par l’obligation de signaler une irrégularité financière ou une erreur d’écriture comptable. Il dresse ensuite un compte-rendu de son activité devant l’assemblée générale des dirigeants de l’entreprise.

 

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Bon à savoir

Une publication obligatoire au greffe

Chaque audit légal réalisé par un commissaire aux comptes (CAC) fait l’objet d’une publication par le greffe du tribunal de commerce, aux fins de certification. Un actionnaire ou un client peut ainsi s’assurer que les états financiers de la société sont conformes à sa situation réelle à la fin d’un exercice comptable.

 

L’audit légal de vos états comptables est-il une obligation ?

 

 

La réalisation d’un contrôle des états financiers par un audit légal est la principale mission du commissaire aux comptes et lui est confiée par la loi. Dès lors que ce comptable de métier a été désigné par l’assemblée générale de la société, la certification des comptes devient logiquement une formalité incontournable.

 

Toutes les entreprises n’ont pas l’obligation de nommer un commissaire aux comptes ! Cette démarche est uniquement imposée aux entreprises ayant un statut de SA, SARL ou encore SAS, et dépassant au moins deux des trois seuils suivants :

 

  • Un bilan comptable total supérieur ou égal à 4 millions d’euros (somme de l’ensemble des actifs) ;
  • Un chiffre d’affaires hors taxe supérieur ou égal à 8 millions d’euros ;
  • Un effectif total supérieur ou égal à 50 salariés.

 

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Bon à savoir

Désignation et rémunération du commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes est nommé pour une durée totale de six exercices. Il est rémunéré par l’entreprise sur la base d’une tarification horaire définie par la loi, et reçoit une lettre de mission ou un mandat. Il engage sa responsabilité sur le rapport rendu en cas de contrôle fiscal.

 

Quels sont les objectifs d’un audit comptable légal ?

 

 

La finalité d’un audit légal réalisé en interne au sein de l’entreprise est multiple. Les informations fournies et certifiées par le commissaire aux comptes permettent notamment :

 

  • Un contrôle de l’égalité de traitement entre les différents actionnaires de l’entreprise ;
  • Une certification complète des comptes sociaux de la société ;
  • Une anticipation des difficultés financières pouvant guetter le groupe, par exemple suite à une baisse d’activité.

 

Dans le cadre de son contrôle, le commissaire aux comptes peut aussi être amené à vérifier certains éléments auprès de vos partenaires extérieurs. Il s’agit d’une procédure dite de circularisation.

 

Un audit légal annuel peut aussi alerter votre équipe sur différents aspects relatifs à la gestion de l’entreprise, comme une inadéquation du type de comptabilité retenu ou encore un logiciel de comptabilité défaillant.

 

 

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Yannick Agbohoun

Yannick Agbohoun

Actuellement Responsable Comptable chez Mooncard, Yannick Agbohoun a été l’un des premiers employés de cette entreprise. Il possède une grande expertise dans la gestion de défis complexes en matière de comptabilité et de finance.