Mentions légales & Conditions générales d'utilisation

1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.mooncard.co est édité par la société Moongroup SAS au capital de 137 534,20 €, dont le siège se situe 68 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, RCS Paris 818 620 783. La société est enregistrée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sous le numéro 89380, enregistrement consultable dans le Registre des agents financiers (www.regafi.fr) en tant qu'agent de services de paiement de l'établissement de monnaie électronique Treezor (numéro CIB 16798), dont le siège social est situé 41 rue de Prony 75017 Paris.

N° de TVA intracommunautaire : FR 65 818 620 783

Directeur de la publication : Tristan Leteurtre Tél : +( 33) 01 79 75 11 91

Email : hello@mooncard.co Hébergeur : Heroku Inc, 650 7th Street, San Francisco, CA, Etats-Unis (tel : +33 1 (877) 563-4311) Le Site est déclaré à la CNIL.

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.mooncard.co implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mooncard.co sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site www.mooncard.co est mis à jour régulièrement par MOONCARD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.mooncard.co a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ainsi que des informations générales et des conseils de gestion. MOONCARD s’efforce de fournir sur le site www.mooncard.co des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.mooncard.co sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mooncard.co ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Toute reproduction ou utilisation du Site et/ou des éléments le composant autorisé par la société MOONCARD devra mentionner la source et le titulaire des droits de propriété afférents.

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6. RESPONSABILITÉ ET ABSENCE DE GARANTIE

La société MOONCARD s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site (incluant sans limitation : Contenu texte, Blog, Vidéos, Evènements, Newsletter, Témoignages, Avis d’expert…), et se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, de modifier le contenu ou la présentation de ce site, de résilier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mooncard.co est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

"Utilisateur" : Internaute se connectant, utilisant le site www.mooncard.co.

"Informations personnelles" : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).