Mentions légales & Conditions générales d'utilisation

1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.mooncard.co est édité par la société Moongroup SAS au capital de 285 411,70 €, dont le siège se situe 68 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, RCS Paris 818 620 783. La société est enregistrée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sous le numéro 89380, enregistrement consultable dans le Registre des agents financiers (www.regafi.fr) en tant qu'agent de services de paiement de l'établissement de monnaie électronique Treezor (numéro CIB 16798), dont le siège social est situé 41 rue de Prony 75017 Paris.

N° de TVA intracommunautaire : FR 65 818 620 783

Directeur de la publication : Guillaume Princen Tél : +( 33) 01 79 75 11 91

Email :  Hébergeur : Hubspot, 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141, Etats-Unis (tel : + 888 482 7768). Le Site est déclaré à la CNIL.

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.mooncard.co implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mooncard.co sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.mooncard.co, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.mooncard.co est mis à jour régulièrement par MOONCARD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.mooncard.co a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ainsi que des informations générales et des conseils de gestion. MOONCARD s’efforce de fournir sur le site www.mooncard.co des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.mooncard.co sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mooncard.co ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

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5. RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

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Toute reproduction ou utilisation du Site et/ou des éléments le composant autorisé par la société MOONCARD devra mentionner la source et le titulaire des droits de propriété afférents.

Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

6. RESPONSABILITÉ ET ABSENCE DE GARANTIE

La société MOONCARD s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site (incluant sans limitation : Contenu texte, Blog, Vidéos, Evènements, Newsletter, Témoignages, Avis d’expert…), et se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, de modifier le contenu ou la présentation de ce site, de résilier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, la société MOONCARD ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

La société MOONCARD décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. A ce titre la responsabilité de la société MOONCARD ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MOONCARD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MOONCARD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.mooncard.co, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mooncard.co, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause MOONCARD ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mooncard.co. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site www.mooncard.co l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mooncard.co n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MOONCARD et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mooncard.co.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.mooncard.co contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MOONCARD. Cependant, MOONCARD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.mooncard.co est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mooncard.co est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

"Utilisateur" : Internaute se connectant, utilisant le site www.mooncard.co.

"Informations personnelles" : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DES PRESTATAIRES PAYNOVATE ET TREEZOR

L’activation, le chargement du Compte Mooncard et l’octroi de la Licence Mooncard nécessitent l’acceptation par le client et chacun des Utilisateurs des Conditions Générales d’Utilisation du Programme Mooncard – Paynovate, ainsi que des Conditions Générales de Services Treezor.

Lire les mentions légales Treezor.

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