Peut-on récupérer la TVA sur une voiture de location ?

speedometer-g3d9f9847f_1280-min-min

Sommaire

La déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend du type de véhicule loué (de tourisme ou utilitaire) et de l’activité de l’entreprise de location. Selon les cas, elle peut être récupérable ou non. Mooncard vous dit tout sur la récupération de la TVA sur la location d’une voiture. 

 

Quelle TVA sur la location de voiture ?

 

Toute opération d’achat ou de location d’une voiture est soumise au taux normal de 20 %. Louer une voiture de société présente des avantages, par rapport à l’acquisition : 

  • Moins de contraintes administratives : choix d’un nouveau véhicule, acquisition, entretien, revente, relations avec l’assureur ;
  • Maîtriser son budget : le loyer et les frais annexes sont fixes, connus à l’avance ;
  • Réduire son endettement : louer un véhicule de société n’alourdit pas le bilan de l’organisation. En effet, les loyers sont comptabilisés comme une charge, et non comme un investissement ;
  • L’organisation dispose d’une flotte de véhicules récents, bien entretenus, en bon état général.

Deux grands types de location existent sur le marché :

  • La location longue durée (LDD). Elle est idéale pour les professionnels réalisant peu de kilomètres sur l’année. Le loyer mensuel est intégralement déductible pour les véhicules utilitaires (VU) ;
  • Le crédit-bail (leasing) ou location avec option d’achat (LOA). L’entreprise loue un véhicule pendant une durée déterminée. À l’issue du contrat, elle a la possibilité de le racheter à la valeur fixée initialement. Tout comme la LDD, la TVA est entièrement récupérable sur les loyers et les dépenses d’entretien des voitures commerciales. 

 

TVA location voiture : est-elle récupérable ?

 

Même s’ils sont exclusivement destinés à être loués, la taxe sur la location d’une voiture est entièrement déductible pour les VU conçus pour déplacer des marchandises d’un point A à un point B. 

S’il s’agit d’un véhicule de tourisme (VP) destiné à transporter des personnes ou à usages mixtes, elle n’est pas récupérable. La TVA sur véhicule de tourisme ne peut pas être déduite non plus sur les dépenses d’entretien ou les réparations. 

Si vous louez un VU, pensez à conserver les factures. Elles sont indispensables pour pouvoir récupérer la taxe. 

Si le véhicule est affecté à une ou plusieurs activités ouvrant droit à la déduction de la TVA, l’organisation peut récupérer la taxe. Il s’agit par exemple du transport public de voyageurs ou de l’enseignement de la conduite. 

 

   Récupération de TVA : Estimez vos gains de trésoreries potentiels  Télécharger le guide

 

Quelles sont les conditions de récupération de la TVA sur la location d’une voiture ?

 

Pour pouvoir déduire la TVA sur la location d’un VU, une entreprise doit respecter plusieurs critères : 

  • Le montant de TVA récupérable sur la location d’une voiture est précisé sur un document justificatif (facture) ;
  • La location du VU est nécessaire à l’exploitation de l’organisation. S’il est utilisé à des fins personnelles, l’utilisation n’excède pas 90 % de son utilisation totale ;
  • La taxe sur la valeur ajoutée peut être déduite lorsqu’elle est devenue exigible chez le fournisseur.

Bon à savoir : Un micro-entrepreneur peut-il récupérer la TVA sur la location d’une voiture ?

Si le professionnel bénéficie de la franchise en base de TVA, il n’a pas l’autorisation de déduire l’impôt indirect sur ses acquisitions professionnelles. Par conséquent, il ne peut pas récupérer la taxe s’il loue une voiture, même s’il s’agit d’un VU. 

Paiement, récupération de la TVA, traitement des notes de frais… La carte carburant Mooncard Mobility automatise l’ensemble de la gestion des dépenses mobilité des entreprises. Elle vous donne accès à 100 % des stations-service en Europe. Compatible avec l’intégralité des logiciels de gestion de flotte, la carte carburant nouvelle génération vous permet de synchroniser vos dépenses professionnelles avec vos autres systèmes d’information

Vous souhaitez transformer vos comptables en de véritables analystes et business partners ? Gagner du temps dans la gestion de vos notes de frais ? Demandez une démo personnalisée, gratuite et sans engagement. Un conseiller Mooncard vous présentera toutes les fonctionnalités de notre carte carburant multi-enseignes.