La déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend du type de véhicule loué (de tourisme ou utilitaire) et de l’activité de l’entreprise de location. Selon les cas, elle peut être récupérable ou non. Mooncard vous dit tout sur la récupération de la TVA sur la location d’une voiture.
Quelle TVA sur la location de voiture ?
Le taux de TVA sur une location de voiture de société est de 20%. Louer une voiture de société présente des avantages, par rapport à l’acquisition :
- Moins de contraintes administratives : choix d’un nouveau véhicule, acquisition, entretien, revente, relations avec l’assureur ;
- Maîtriser son budget : le loyer et les frais annexes sont fixes, connus à l’avance ;
- Réduire son endettement : louer un véhicule de société n’alourdit pas le bilan de l’organisation. En effet, les loyers sont comptabilisés comme une charge, et non comme un investissement ;
- L’organisation dispose d’une flotte de véhicules récents, bien entretenus, en bon état général.
Deux grands types de location existent sur le marché :
- La location longue durée (LDD). Elle est idéale pour les professionnels réalisant peu de kilomètres sur l’année. Le loyer mensuel est intégralement déductible pour les véhicules utilitaires (VU) ;
- Le crédit-bail (leasing) ou location avec option d’achat (LOA). L’entreprise loue un véhicule pendant une durée déterminée. À l’issue du contrat, elle a la possibilité de le racheter à la valeur fixée initialement. Tout comme la LDD, la TVA est entièrement récupérable sur les loyers et les dépenses d’entretien des voitures commerciales.
TVA location voiture : est-elle récupérable ?
Même s’ils sont exclusivement destinés à être loués, la taxe sur la location d’une voiture est entièrement déductible pour les VU conçus pour déplacer des marchandises d’un point A à un point B.
S’il s’agit d’un véhicule de tourisme (VP) destiné à transporter des personnes ou à usages mixtes, elle n’est pas récupérable. La TVA sur véhicule de tourisme ne peut pas être déduite non plus sur les dépenses d’entretien ou les réparations.
Si vous louez un VU, pensez à conserver les factures. Elles sont indispensables pour pouvoir récupérer la taxe.
Si le véhicule est affecté à une ou plusieurs activités ouvrant droit à la déduction de la TVA, l’organisation peut récupérer la taxe. Il s’agit par exemple du transport public de voyageurs ou de l’enseignement de la conduite.
Pour la Location Longue Durée (LDD), les règles de récupération de TVA suivent la même logique selon le type de véhicule :
- LLD d'un véhicule utilitaire : la TVA sur les loyers mensuels est intégralement récupérable (100 %), au même titre que les frais d'entretien inclus dans le contrat.
- LLD d'un véhicule de tourisme : la TVA sur les loyers n'est pas récupérable, sauf pour les secteurs d'activité bénéficiant d'exceptions légales (taxis, auto-écoles, ambulances, etc.).
Cette distinction s'applique également au crédit-bail (LOA) et à toute forme de location de véhicules.
Exemple de calcul de TVA sur la location de voiture
Pour mieux comprendre l'application pratique, voici un exemple concret :
Cas n°1 - Location d'un véhicule utilitaire :
- Loyer mensuel HT : 500 €
- TVA (20 %) : 100 €
- Montant TTC : 600 €
- TVA récupérable : 100 € (intégralement)
Cas n°2 - Location d'un véhicule de tourisme (usage classique) :
- Loyer mensuel HT : 500 €
- TVA (20 %) : 100 €
- Montant TTC : 600 €
- TVA récupérable : 0 €
Cas n°3 - Location d'un véhicule de tourisme (taxi) :
- Loyer mensuel HT : 500 €
- TVA (20 %) : 100 €
- Montant TTC : 600 €
- TVA récupérable : 100 € (exception sectorielle)
Secteurs d'activité bénéficiant d'exceptions pour la récupération de TVA
Certaines activités professionnelles peuvent récupérer la TVA sur la location de véhicules de tourisme, sous réserve d'une utilisation exclusivement professionnelle :
Transport de personnes :
- Exploitants de taxis et VTC
- Entreprises de transport public de voyageurs
- Remontées mécaniques (véhicules 4x4 et scooters des neiges)
Secteur médical et funéraire :
- Ambulanciers et transport sanitaire léger
- Entreprises de pompes funèbres (corbillards)
Formation et commerce automobile :
- Auto-écoles et centres d'enseignement de la conduite
- Concessionnaires automobiles (véhicules destinés à la revente)
- Entreprises de location de véhicules
Cette liste, établie par l'administration fiscale, est exhaustive et ne peut être élargie par interprétation.
Quelles sont les conditions de récupération de la TVA sur la location d'une voiture ?
Pour pouvoir déduire la TVA sur la location d'un VU, une entreprise doit respecter plusieurs critères :
- Le montant de TVA récupérable sur la location d'une voiture est précisé sur un document justificatif (facture) ;
- La location du VU est nécessaire à l'exploitation de l'organisation. S'il est utilisé à des fins personnelles, l'utilisation n'excède pas 90 % de son utilisation totale ;
- La taxe sur la valeur ajoutée peut être déduite lorsqu'elle est devenue exigible chez le fournisseur.
Bon à savoir
Un micro-entrepreneur peut-il récupérer la TVA sur la location d’une voiture ?
Si le professionnel bénéficie de la franchise en base de TVA, il n’a pas l’autorisation de déduire l’impôt indirect sur ses acquisitions professionnelles. Par conséquent, il ne peut pas récupérer la taxe s’il loue une voiture, même s’il s’agit d’un VU.
