Titre mobilité : qu'est-ce que c'est ? quels sont les avantages ?

Qu’est-ce qu’un titre-mobilité ? 

Un titre-mobilité est une solution de paiement dématérialisée pour les salariés. Il s’agit d’une alternative qui a vu le jour au 1er janvier 2022. Ce moyen de paiement est conçu sur le modèle du titre-restaurant. Les employeurs l’utilisent dans le cadre de la prime de transport ou du forfait mobilité durable.

Pour rappel, la prime de transport concerne la prise en charge des frais de transport du salarié jusqu'à son lieu de travail. Il s'agit des frais :

• De carburant ;
• D'alimentation pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

La subvention maximale allouée au salarié est de 400 €/an pour le carburant et 700 € par an/employé pour une voiture électrique. 

Le forfait à mobilité durable, quant à lui, est un système financier qui soutient et incite les salariés à utiliser des transports alternatifs pour se rendre dans les locaux de leur entreprise. Il s'applique, par exemple, dans le cas :

• D'un covoiturage ;
• De l'usage d'un vélo ;
• De la vente de tickets de transport en commun ;
• De l'utilisation d'un scooter électrique ;
• Etc.

Pour les cycles, le forfait mobilité durable remplace l'indemnité kilométrique vélo qui avait été instaurée en 2016. Une entreprise qui versait cette indemnité à ses salariés peut toutefois continuer à le rétribuer de cette façon..

Quels sont les frais pris en charge par le titre-mobilité ? 

Ce titre couvre l’ensemble des frais liés au transport pour le trajet travail/domicile d’un employé. Il peut s'agir d'un transport dit à mobilité douce comme :

• La vente ou la location d’un vélo ; 
• L’entretien ou la réparation de cycles ; 
• L’assurance pour un vélo ; 
• Etc.

Cette solution est aussi compatible avec des services de mobilité suivants :

• L'achat d'un ticket de stationnement ;
• La vente de titre de transport en commun hors abonnement ; 
• La vente d'engin de déplacement personnel motorisé ;
• Le coût du carburant pour un véhicule ;
• Le covoiturage ;
• Les services d'autopartage à faibles émissions ;
• La location de véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène ;
• Les dépenses pour l'alimentation d’une voiture électrique, hybride et rechargeable ;
• Etc.

Le titre-mobilité est nominatif.

Comment bénéficier du titre-mobilité durable pour un salarié ?

Concrètement, le titre-mobilité doit être émis par une entreprise spécialisée. L'émetteur de titre propose alors sa solution de paiement spécifique à des entreprises. Les employeurs les achètent. Ils chargent les cartes de titre-mobilité de leurs bénéficiaires. Les salariés peuvent ensuite les utiliser auprès de sociétés acceptant leur carte.

Sachez toutefois que la mise en place du titre-mobilité ne peut être imposée à un employeur. En revanche, si cette solution mobilité existe au sein d’une entreprise, tous les salariés peuvent en bénéficier.

Quelle est la durée de validité du titre-mobilité ?

C'est l'émetteur du titre qui fixe la date de validité du titre-mobilité. Dans tous les cas, il reste valable jusqu'au dernier jour de l'année civile en cours. 

Par exemple, imaginons qu’un salarié soit en possession d’un titre émis le 3 mai 2023. Ce dernier reste valide jusqu'au 1er janvier 2023. L'employé sera, bien sûr, tenu au courant dans le mois qui précède la perte de validité. Il pourra donc l'utiliser dans le cadre du forfait mobilité durable, par exemple.

Quels sont les avantages de cette indemnité pour une entreprise et un salarié ? 

Le titre-mobilité présente de nombreux atouts pour une entreprise. Il simplifie, en effet, l'utilisation du forfait mobilité durable. L'employeur crédite un forfait à son salarié. Ce dernier peut ainsi bénéficier de titres personnels pour se rendre au travail.

Le titre-mobilité est une alternative fort intéressante pour l'employeur comme ses salariés. Il ne nécessite pas de justificatifs particuliers et ne fait donc pas l’objet de note de frais. En revanche, pour les frais occasionnés par les autres déplacements professionnels, l’usage d’une solution complète comme Mooncard peut être un véritable gain de temps et d’argent pour l’entreprise. 

Elle facilite le paiement grâce ses cartes corporate VISA, la gestion des notes de frais et celui des indemnités kilométriques. Vous souhaitez en savoir plus ? Pourquoi ne pas réserver une démo avec un conseiller Mooncard et découvrir notre solution de paiement ?

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