TVA
Que faut-il savoir sur la TVA en Italie ?
Magali Sire
Content manager
Mis à jour le
Lorsqu’une entreprise effectue des transactions avec des sociétés italiennes, que ce soit pour l’achat ou la vente de biens ou de services, elle a la possibilité de demander le remboursement de la TVA applicable au pays. Comment obtenir ce remboursement ? Quels sont les taux appliqués ? Sous quels délais effectuer la demande ? Mooncard vous présente dans cet article toutes les informations clés relatives au remboursement de la TVA en Italie.
Sommaire
Quels sont les taux de la TVA italienne ?
En Italie, le taux standard de TVA applicable à la plupart des biens et services est de 22 %. Il existe cependant deux autres taux dits réduits :
- Le premier, à 10 %, s’applique à l’hébergement, la restauration et certains aliments.
- Le deuxième taux réduit, de 4 %, s’applique à l’alimentation, aux journaux et à certains cas particuliers.
Le taux de TVA standard en Italie est légèrement plus élevé que celui appliqué en France (20 %). Toutefois, il est proche de la moyenne européenne.
Est-il possible de récupérer la TVA en Italie ?
Les entreprises de l’Union européenne peuvent récupérer la TVA auprès de n’importe quel autre pays membre, conformément aux règles locales de l’État en matière de remboursement de la TVA.
En revanche, pour les entreprises situées dans certains pays hors de l’UE, le remboursement n'est accordé que si le pays d'enregistrement de l'entreprise applique des politiques de remboursement similaires. Cette règle de réciprocité est en vigueur en Italie. Le pays accorde donc la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée aux pays suivants : Israël, Suisse et Norvège.
À savoir que la date limite pour la récupération de la TVA en Italie est la même pour tous, indépendamment du pays de l’entreprise. Cette date limite est fixée au 30 septembre de l'année suivant les dépenses de TVA. Il convient de souligner qu'une entreprise ne peut récupérer la TVA que pour l'année précédente et qu’aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
Comment se faire rembourser la TVA en Italie ?
Pour les entreprises situées dans l'UE, la démarche est simplifiée. Il leur suffit de faire une demande de remboursement via le portail web de leur administration fiscale. Cette demande doit contenir les informations suivantes :
- Les données du demandeur,
- Un résumé de la demande de remboursement,
- Ainsi que les informations relatives à chaque facture concernée par la demande.
Dans certains cas, les administrations étrangères peuvent demander des copies des factures pour les montants HT dépassant certains seuils.
Les entreprises siégeant hors de l'UE doivent en revanche envoyer une demande de remboursement à l'administration fiscale italienne en y joignant :
- Les données du demandeur,
- Un résumé de la demande de remboursement,
- L’ensemble des informations relatives aux différentes factures concernées par la demande,
- Ainsi que l'ensemble des factures originales.
De plus, une attestation d'assujetti, qui ne doit pas dépasser un an, doit être incluse à la demande pour confirmer l'activité de l'entreprise pendant la période de remboursement.
Vous désirez simplifier la récupération de la TVA sur vos dépenses professionnelles en Italie ? La solution Mooncard est là pour vous aider à gérer facilement vos dépenses professionnelles, du paiement jusqu'à l'intégration des écritures comptables. Vous pouvez facilement indiquer le taux de TVA récupérable applicable à vos dépenses. Pour en savoir plus, demandez une démo en ligne pour en savoir plus.
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Magali Sire
Magali Sire est Marketing & Brand Content Manager chez Mooncard. Entrepreneur et rédactrice expérimentée, elle joue les couteaux suisses depuis plus de 20 ans en BtoB et BtoC, dans les études, les médias économiques et financiers, ou le retail, et se passionne pour l’évolution des métiers supports.