Quels sont les taux et obligations légales de la TVA en Autriche ?

Taux de TVA en Autriche

La TVA autrichienne applique plusieurs taux en fonction du type de produit ou de service. Les taux suivants sont actuellement en vigueur en Autriche :

• Taux normal : 20%; il s'applique à la plupart des biens et services en Autriche, y compris les produits manufacturés, les services de restauration et les services de transport.
  

• Taux réduit : 10%; il concerne certains biens et services, tels que les denrées alimentaires de base, les produits pharmaceutiques et les livres.
  
• Taux super-réduit : 0%, il vise certains produits tels que les exportations, les ventes en franchise de TVA et les services fournis à des clients hors UE.

Pour découvrir les taux appliqués en Europe et au sein de l’Union européenne :

• TVA Europe : les taux applicables dans l'Union Européenne ;
• Taux de TVA en Allemagne ;
• Taux de TVA en Espagne  ;
• Taux de TVA aux Pays-Bas ;
• Taux de TVA en Italie ;
•  Taux de TVA en Belgique ; 

Calcul de la TVA en Autriche

Le calcul de la TVA en Autriche est réalisé comme ceci : le montant de TVA à payer est égal à la valeur de la transaction multipliée par le taux de TVA applicable. 

La formule de calcul de la TVA peut être résumée comme suit :

Montant de la TVA = Valeur de la transaction x Taux de TVA

Par exemple, si une entreprise vend des produits pour une valeur de 1 000 euros au taux normal de TVA de 20%, le montant de TVA dû serait de 200 euros (1 000 x 0,20).

Récupération de la TVA en Autriche

Les entreprises peuvent récupérer la TVA qu'elles ont payée sur les biens et services achetés en Autriche en utilisant le mécanisme de récupération de TVA de l'UE. 

Ce concept permet aux entreprises de demander un remboursement de la TVA payée sur les biens et services achetés dans un autre État membre de l'UE. Le processus de récupération de TVA en Autriche se résume en deux étapes.

Enregistrer une demande de remboursement de TVA

Dans le cas de l'Autriche, l'autorité fiscale responsable de la récupération de TVA est le Finanzamt :

• La demande de remboursement doit être déposée électroniquement via le système électronique de récupération de TVA de l'UE, appelé "Portail de TVA de l'UE". 
• Cette requête doit être déposée au plus tard le 30 septembre de l'année suivant l'année au cours de laquelle la TVA a été payée, selon la directive 2008/9/CE du 12 février 2008. 

Les demandes de remboursement de TVA intracommunautaire peuvent être soumises pour une période minimale de trois mois et une période maximale de douze mois.

Attendre le remboursement de la TVA

Une fois que la demande de remboursement de TVA a été enregistrée, l'autorité fiscale autrichienne transmet la demande aux autorités fiscales des autres États membres concernés. 

Ces dernières examinent la demande de remboursement et effectuent l’acquittement de la TVA dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande.

Si les factures ne sont pas conformes, cela pourrait entraîner un rejet de la demande de remboursement de TVA.

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