TVA Europe : les taux applicables dans l'Union Européenne

En Europe, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fait partie des impôts à la consommation. La quasi-globalité des produits et services acquis, cédés pour être employés ou consommés dans l’Union européenne (UE) est imposée à la TVA. Les règles harmonisées établies par l’Union européenne en matière de TVA sont appliquées différemment par les 27 pays membres de l’UE. Les taux de TVA auxquels sont soumises les opérations imposables diffèrent entre chaque État. Taux normal, taux réduit, taux spéciaux, taux super-réduits, taux zéro, taux « parking »… Mooncard vous dit tout sur les taux et le fonctionnement de la TVA européenne.

Comment fonctionne la TVA en Europe ?

Vous l’avez compris, chaque pays membre de l’Union européenne applique différents types de taux de TVA. Le taux varie selon le produit ou le service impliqué dans la transaction commerciale. Pour rappel, le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour toute entreprise payant la TVA au sein de l’UE.

En Europe, il existe des taux spéciaux. Ils ont été fixés en prenant en compte les taux de TVA en vigueur dans les pays membres de l’UE, avant d’avoir adhéré.

Taux normal de TVA en Europe

Chaque pays membre de l’UE établit un taux de TVA normal sur la livraison de la plupart des produits et services. L’Union européenne impose une règle pour la fixation de ce taux de TVA : il doit être supérieur à 15 %.

Taux réduit de TVA européenne

L’UE autorise les États membres à appliquer un ou deux taux de TVA réduits sur la livraison de produits ou de services particuliers. Les biens et prestations éligibles sont listés à l’annexe III de la directive 2006/112/CE du Conseil de l’Union européenne du 28 novembre 2006, relative au système commun de TVA. Nous y retrouvons par exemple :

Les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et animale ;
La distribution d’eau ;
Les produits pharmaceutiques ;
Les équipements médicaux ;
Le transport des personnes ;
Le lavage de vitres et le nettoyage de logements privés ;
Le droit d’admission aux manifestations sportives ;
Les services de soins à domicile.

Taux spéciaux de TVA en Europe

Certains États membres de l’UE ont l’autorisation d’appliquer des taux de TVA spéciaux à des livraisons particulières. Les taux spéciaux de TVA européenne sont valables s’ils étaient appliqués par les États au 1^er janvier 1991.

Lors de la naissance du marché unique, le 1^er janvier 1993, les taux de TVA spéciaux avaient été mis en place pour simplifier la transition vers la réglementation européenne de TVA. À l’origine, ils devaient faire l’objet d’une suppression progressive.

En Europe, trois taux spéciaux de TVA se côtoient :

Taux de TVA super-réduits ;
Taux de TVA zéro ;
Taux de TVA « parking ».

Taux de TVA super-réduits

Les taux de TVA super-réduits ne doivent pas dépasser 5 %. Ils sont appliqués à la vente d’un nombre restreint de produits et services en Espagne, France, Irlande, Italie et Lettonie.

Taux de TVA zéro

Certains États membres de l’Union européenne appliquent des taux zéro à des ventes spécifiques, appelées « opérations à taux zéro ». Elles concernent par exemple les exportations de biens de l’UE vers des pays non membres ou les livraisons intra-UE de produits expédiés d’un État de l’UE à une entreprise implantée dans un autre pays membre.

Aucune TVA résiduelle n’est incluse dans le prix final. Sur ce type d’opérations, les entreprises ont la possibilité de déduire la TVA réglée sur les achats en lien avec la vente.

Taux de TVA « parking » ou intermédiaires

Le taux de TVA « parking » est appliqué en Autriche, Belgique, Irlande, Luxembourg et au Portugal sur des produits et services ne figurant pas dans la liste de l’annexe III de la directive TVA. Ces États membres ont le droit de continuer à appliquer des taux intermédiaires sur ces livraisons, s’ils ne dépassent pas 12 %.

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