Frais d'immatriculation entreprise : combien ça coûte ?

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Pour donner naissance à une société ou à une entreprise individuelle (EI), plusieurs formalités obligatoires doivent être accomplies. L’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) en fait partie. Le coût de cette démarche varie en fonction de la forme juridique et du type d’activité exercée. Mooncard vous donne les tarifs 2022 pour l’immatriculation d’une entreprise. 

 

Combien coûte l’immatriculation d’une entreprise individuelle ?

 

Le coût de l’immatriculation d’une entreprise individuelle diffère selon la nature de votre activité. Découvrez le tarif des frais de greffe :

  • Activité commerciale (commerçant indépendant), les frais d’immatriculation de l’entreprise au RCS s’élèvent à 24,08 euros ;
  • Activité artisanale (artisan indépendant), l’immatriculation au répertoire des métiers (RM) coûte entre 60 et 90 euros, selon le statut juridique choisi. Le coût varie en fonction des départements ;
  • Activité libérale. Pour immatriculer votre entreprise individuelle, vous n’avez rien à débourser. L’inscription auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) est gratuite ;
  • Agent commercial. Pour pouvoir exercer votre activité, vous devez vous immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Les frais d’immatriculation sont de 24,79 euros ;

Bon à savoir : Quel est le coût de l’immatriculation pour une micro-entreprise ?

Pour un auto-entrepreneur, l’immatriculation au RCS (s’il est commerçant) ou répertoire des métiers (s’il est artisan) est gratuite

Quel budget prévoir pour l’immatriculation d’une société ?

 

Dans votre budget global alloué aux frais de création d’entreprise, prévoyez :

  • Acticité commerciale : 37,45 euros pour l’immatriculation au RCS (y compris le dépôt d’acte) des statuts juridiques suivants : SARL, EURL, SNC, Société civile, SA, SAS ;
  • Activité artisanale. Entre 60 et 90 euros (le coût diffère en fonction des départements) pour l’immatriculation au répertoire des métiers (avec dépôt d’acte). 

 

Quel est le coût des autres formalités juridiques de création ?

 

Les frais d’immatriculation ne sont pas les seules dépenses à débourser pour la création d’une entreprise. S’y ajoutent : 

  • La publication d’une annonce de création de la société dans un journal d’annonces légales (JAL). Pour vous donner des exemples, le prix est de 121 euros pour une EURL, 138 euros pour une SASU, 144 euros pour une SARL, 193 euros pour une SAS et 387 euros pour une SA ;
  • Le dépôt d’une marque à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). La démarche est facturée 190 euros pour une classe et 40 euros par classe de produits ou services supplémentaire ;
  • La réalisation d’une étude de marché. Elle peut être gratuite si vous la faites vous-même ou payante, si vous faites appel à un professionnel. Comptez de 2 000 à 7 000 euros si vous passez par un cabinet d’études privé ;
  • La constitution du capital social de la société. À partir de 1 euro pour une SARL, SAS, SASU, SNC ou EURL et 37 000 € pour une SA. 

 

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