Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
Un avantage en nature désigne un bien ou un service fourni par l’employeur à son salarié. Ce bénéfice peut être offert gratuitement, mais il peut aussi être soumis à une participation financière du salarié, directement ou en déduction de son salaire. Sa seule condition est que cette participation soit inférieure à la valeur réelle de la prestation.
Les modalités de l’avantage en nature
Pour qu’il soit qualifié d’avantage en nature, le bien ou le service fourni doit obligatoirement :
- Faire partie de la rémunération du salarié et figurer sur son bulletin de paie.
- Être soumis à cotisations sociales, sauf dans le cas de réglementations spécifiques.
- Être imposable sur le revenu du salarié.
Les avantages en nature peuvent être évalués de manière forfaitaire ou en fonction de leur valeur réelle. Cependant, le calcul forfaitaire n’est possible que pour certains types d’avantages en nature, tels que le logement, le véhicule, la nourriture ou les outils d’information et de communication.
La différence entre frais professionnels et avantages en nature
Il est important de distinguer les avantages en nature des frais professionnels. En effet, lorsque l’entreprise rembourse des dépenses engagées par le salarié dans le cadre de son travail, il s’agit de frais professionnels. Ces frais ne sont pas considérés comme des prestations de biens ou de services et ne sont donc pas inclus dans la catégorie des avantages en nature. Par conséquent, les frais professionnels ne sont pas intégrés à la rémunération du salarié et ne sont pas soumis aux cotisations sociales ou aux impôts.
À noter qu’un salarié peut être rémunéré exclusivement en avantages en nature, tels que le logement ou le véhicule. C’est souvent le cas des salariés au pair, par exemple.
5 exemples d’avantages en nature
Ainsi, il est courant que les entreprises fournissent des avantages en nature à leurs salariés. Cette pratique peut varier en fonction de la taille de l’entreprise, du secteur d’activité et des conventions collectives. Certaines entreprises proposent une large gamme d’avantages en nature, tandis que d’autres peuvent se limiter à quelques-uns.
Le logement de fonction
Un employeur peut offrir à un salarié la possibilité d’occuper gratuitement un logement détenu par l’entreprise, que ce soit en tant que propriétaire ou locataire. Dans ce cas, il s’agit d’un avantage en nature lié au logement. Comme vu précédemment, la valeur de cet avantage peut être évaluée de manière réelle ou selon un forfait préétabli.
De plus, une entreprise peut choisir de prendre en charge intégralement les frais de loyer d’un logement loué au nom d’un de ses salariés, que ce soit par un paiement direct au bailleur ou par remboursement au salarié. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un avantage en nature, mais plutôt d’un avantage en espèces.
La voiture de fonction
Une entreprise peut mettre à la disposition d’un salarié un véhicule dont elle est locataire ou propriétaire, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un scooter, etc. L’employeur détermine ensuite les conditions d’utilisation du véhicule de deux manières possibles :
- Utilisation exclusivement professionnelle. Le véhicule peut être utilisé uniquement pour des déplacements à caractère professionnel.
- Utilisation mixte professionnelle et personnelle. Le véhicule peut être utilisé à la fois pour des déplacements professionnels et personnels.
Le véhicule d’entreprise est considéré comme un avantage en nature uniquement s’il peut être utilisé également à des fins privées, conformément aux directives de l’URSSAF. Dans ce cas, le salarié n’est pas tenu de restituer le véhicule pendant ses congés ou en fin de semaine. L’avantage en nature lié au véhicule est l’un des plus couramment rencontrés au sein des entreprises.
Les repas et tickets restaurant
Lorsqu’un employeur met à disposition de ses salariés un restaurant d’entreprise ou une cantine, cela constitue un avantage en nature pour les salariés. La valorisation de cet avantage peut se faire en fonction des dépenses réellement engagées ou selon un forfait préétabli. Par exemple, si l’entreprise paie directement les frais de repas du salarié au restaurateur ou fournit le repas gratuitement, cette valorisation ne sera pas identique.
En revanche, dans certaines situations, la fourniture d’un repas à un salarié par l’entreprise n’est pas considérée comme un avantage en nature. C’est le cas lorsque le repas est fourni dans le cadre d’une obligation professionnelle, comme lors d’un rendez-vous avec un client. Il en est de même lorsque le repas est pris par nécessité de service, par exemple pour les professionnels éducatifs chargés de personnes dans un établissement médico-social. De plus, si un repas est fourni lors d’un déplacement professionnel, même si le salarié a l’habitude de déjeuner chez lui, cela n’est pas considéré comme un avantage en nature.
L’accès à une salle de sport
Un employeur qui souhaite encourager la pratique sportive au sein de son entreprise peut choisir de mettre à disposition des salariés des équipements collectifs dédiés. De plus, l’employeur peut financer des prestations liées aux activités physiques et sportives.
Dans certaines conditions prévues par la loi, ces avantages salariaux peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. C’est notamment le cas lorsque l’entreprise met à disposition des équipements collectifs tels qu’une salle de sport dont elle est propriétaire ou locataire, du matériel sportif, des douches et des vestiaires. De plus, le financement de cours de sport collectif, de compétitions ou d’événements sportifs peut également bénéficier de cette exonération.
Les formations professionnelles
L’avantage en nature lié aux formations professionnelles se manifeste lorsque l’employeur offre à ses salariés la possibilité de participer à des formations pour développer leurs compétences et connaissances professionnelles. Cet avantage en nature peut prendre différentes formes, telles que :
- La prise en charge des frais de formation. L’employeur peut financer tout ou une partie des frais liés à la formation, tels que les frais d’inscription, les frais pédagogiques, les frais de déplacement et d’hébergement, etc.
- La mise à disposition de ressources pédagogiques. L’entreprise peut mettre à disposition des salariés des supports de cours, des livres, des outils didactiques ou des accès à des plateformes d’apprentissage en ligne.
- L’organisation de formations en interne. L’employeur peut proposer des formations dispensées au sein même de l’entreprise, en faisant intervenir des formateurs internes ou externes.
- L’accès à des formations spécifiques. L’entreprise peut offrir à ses salariés l’opportunité de suivre des formations adaptées à leurs besoins professionnels et à leur évolution de carrière.
Les avantages en nature font partie des coûts engagés par l'entreprise pour fournir des avantages supplémentaires à ses collaborateurs, généralement pour améliorer leurs conditions de travail.
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