Période fiscale : enjeux, planification, calendrier, conformité et gestion

1. Qu'est-ce qu'une période fiscale ?

Elle est étroitement liée à l'exercice comptable d'une entreprise. Elle définit ainsi la durée pendant laquelle la société enregistre et rapporte ses transactions financières.

Définition d’une période fiscale

Une période fiscale, également connue sous le nom d'exercice fiscal, représente l'intervalle de temps pendant lequel une entreprise prépare ses états financiers. Pour la plupart d’entre elles, il s'agit d'une année, mais cela peut varier.

Exercice fiscal vs. Calendrier

Certaines entreprises utilisent l'année civile comme exercice fiscal et procèdent à la clôture comptable en fin d'année. D’autres choisissent une année décalée pour diverses raisons stratégiques.

2. Période fiscale et Calendrier fiscal 2023/2024 : conseils

Retrouvez toutes les échéances de déclarations sur Consulter votre calendrier fiscal | impots.gouv.fr. Lors de la clôture de leurs comptes, les organisations doivent être particulièrement vigilantes à respecter une série d'échéances fiscales précises. 

En voici quelques-unes à ne pas rater en octobre 2023 par exemple :

• Pour les entreprises dont l'exercice est clos le 30 juin 2023, la date limite pour la souscription de diverses déclarations fiscales, dont celle des résultats, est le 5 octobre ;
• Elles sont également tenues de faire la déclaration de retenue à la source pour les établissements étrangers en France et la télédéclaration annuelle pour la TVA. Le 10 octobre et le 12 octobre marquent respectivement les échéances pour la télédéclaration DSN et la DES pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre ;
• Le 16 octobre est la date butoir pour la taxe sur les conventions d'assurances et la taxe sur les services numériques, avec d'autres échéances suivant étroitement jusqu'au 31 octobre. 
• Les sociétés dont l'exercice se termine le 31 juillet 2023 ont également des échéances en octobre. 

Les dirigeants doivent suivre ces dates pour garantir une conformité fiscale et éviter les sanctions. 

3. Période fiscale : enjeux, planification, conformité fiscale

Entre comprendre les enjeux de la période fiscale et mettre en œuvre des stratégies efficaces, il est indispensable de combiner planification, budget et conformité fiscale. 

À quoi ça sert de préparer la période fiscale ?

Cela sert de cadre pour la planification financière. Elle aide les entreprises à établir des budgets, à prévoir les revenus et les dépenses. Elle représente une étape particulière pour l'entrepreneur. Et elle requiert une concentration absolue sur les échéances, avec :

• L'impératif de rassembler et d'organiser un grand nombre de documents en un temps réduit ;
• Le défi de ne manquer aucune date butoir, ce qui nécessite une planification méticuleuse ;
• Du temps pour collecter et traiter les pièces requises et les déclarations fiscales. L’entrepreneur ou l’expert comptable se trouve parfois en situation de devoir retrouver des justificatifs égarés à la dernière minute ;
• Un suivi de l'évolution de chaque aspect de sa déclaration tout en restant ouvert à la consultation d'experts pour des décisions stratégiques. 

Choisir sa période fiscale et faire le bilan

Selon la nature de l'activité, certaines entreprises peuvent bénéficier d'une année fiscale décalée. Les facteurs tels que les cycles de vente saisonniers influencent ce choix.

Par exemple, une société de vente au détail pourrait choisir de finir son exercice fiscal fin janvier pour inclure les ventes des fêtes de fin d'année.

4. Comment bien préparer la période fiscale ?

Cette période, avec ses échéances rapprochées, l'arrêté des comptes et ses exigences documentaires, engendre du stress pour les encadrants. C’est pourquoi une préparation adéquate, associée à des outils de planification efficaces, transforme ce processus en une démarche structurée et gérable.

Tirer des leçons et effectuer une préparation préalable

Bien qu'intense, cette période peut être anticipée et gérée efficacement. Tirer des leçons des années précédentes est primordial : 

• Analyser les erreurs passées et les lacunes organisationnelles de votre organisation permet d'améliorer continuellement la préparation et la gestion de la période fiscale ;
• Des actions proactives allègent le fardeau de travail pendant cette période stressante.

Le mois de décembre est un mois propice pour préparer les futures échéances !

Utiliser des outils de planification et de gestion 

Voici une liste d'outils de planification et de gestion qui aident à préparer la période fiscale :

• Logiciels de comptabilité comme QuickBooks, Xero, Sage ;
• Logiciels de préparation de déclarations fiscales TurboTax, H&R Block, et d'autres qui sont spécifiquement conçus pour aider à la préparation et au dépôt des déclarations fiscales ;
• Calendriers fiscaux pour suivre toutes les dates limites fiscales pertinentes ;
• Outils de gestion des pièces justificatives Evernote ou Receipt Bank pour scanner, stocker et organiser les reçus et autres documents fiscaux ;
• Simulateurs fiscaux pour estimer votre charge fiscale avant de déposer ;
• Outils de veille fiscale afin de se tenir informé des dernières actualités, changements et réglementations fiscales ;
• Outils de vérification des comptes pour repérer les erreurs ou les incohérences dans les comptes avant la soumission ;
• Logiciels de planification fiscale qui aident les entreprises à planifier leur fiscalité à l'avance ;
• Plateformes de collaboration comme Slack ou Trello pour aider les équipes comptables et fiscales à collaborer plus efficacement pendant la période fiscale.

Et des outils de chiffrement et de sécurité qui garantissent que toutes vos informations fiscales sont stockées de manière sécurisée.

5. Fin de la période fiscale dans un contexte international

Dans un contexte international, ce processus présente des nuances et des spécificités propres à chaque juridiction.

Variabilité selon les pays

Si une entreprise opère à l'international, elle doit être consciente que la période fiscale varie d'un pays à l'autre. En effet, en fonction du pays, les dates limites, les obligations de déclaration et les réglementations diffèrent. Pour les multinationales, cela signifie jongler avec plusieurs calendriers fiscaux et s'assurer que toutes les filiales respectent les directives locales tout en consolidant les comptes au niveau du groupe.

Considérations pour les multinationales

Les entreprises multinationales doivent consolider leurs comptes, ce qui représente un sacré challenge si différentes filiales ont des périodes fiscales distinctes. Cela nécessite une synchronisation méticuleuse et une compréhension des normes comptables de chaque pays pour garantir une conformité sans faille.

6. Cabinet d’expertise-comptable et dirigeant : pourquoi digitaliser ses process ?

La digitalisation allège considérablement le fardeau des dirigeants et des experts-comptables, car elle contribue à  :

• La réduction des erreurs, la saisie manuelle des données est souvent sujette à des erreurs, tandis que les logiciels comptables automatisés garantissent une précision décuplée ;
• Accès en temps réel ;
• Gain de temps avec l’automatisation des tâches comme le rapprochement bancaire, la catégorisation des dépenses, ou la préparation des états financiers ;
• Économies avec moins de papier, moins d'impressions, moins d'envois postaux ;
• Mobilité offerte par des solutions basées sur le cloud ;
• Collaboration améliorée entre les dirigeants, les comptables, et d'autres parties prenantes, avec des systèmes de partage de documents et de communication intégrés ;
• Sécurité renforcée avec des sauvegardes régulières et des protocoles de chiffrement avancés ;
• Conformité des logiciels comptables régulièrement mis à jour pour rester en règle ;
• Gestion des clients et de la relation client grâce aux CRM (Customer Relationship Management) ;
• Intégration avec d'autres outils afin qu’un logiciel de gestion des dépenses de communiquer directement avec un logiciel comptable, par exemple.

En fin de compte, la digitalisation transforme la manière dont les cabinets d'expertise-comptable et les dirigeants gèrent leurs opérations, car elle déploie des avantages en termes d'efficacité, de précision, et de flexibilité. 

La période fiscale est donc plus qu'une simple nécessité comptable. C'est une partie intégrante de la gestion financière stratégique de toute organisation. En gardant à l'esprit les points clés abordés, vous êtes mieux armé pour optimiser la santé financière de votre société. Pour gagner du temps et éviter les erreurs, automatisez la gestion de vos frais.

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