TVA carburant : est-il possible de la récupérer ?

TVA déductible sur le carburant des véhicules personnels des salariés

Vos collaborateurs utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs déplacements professionnels ? L’entreprise doit leur rembourser les frais kilométriques à partir de l’une de ces deux bases :

• Le barème édité tous les ans par l’administration fiscale. Il tient compte de la dépréciation du véhicule, l’entretien, les éventuelles réparations, les pneus, la consommation de carburant ou encore les primes d’assurance ;
• Les justificatifs (factures, frais de péage, de stationnement, etc.).

Le remboursement des indemnités kilométriques au salarié n’est soumis à aucune taxe. Il n’ouvre pas droit à la récupération de la TVA. En revanche, les collaborateurs ont le droit de déduire leurs frais professionnels de leur impôt sur le revenu (IR) à leur valeur réelle. S’ils le souhaitent, ils peuvent aussi opter pour la déduction forfaitaire automatique de 10 %. 

Récupération de la TVA sur le carburant des véhicules de société

Les véhicules de société sont répartis entre deux catégories : 

• Les véhicules de tourisme, destinés à transporter des personnes. Sont concernés les voitures particulières (VP sur le certificat d’immatriculation), véhicules à usages multiples classés en catégorie « N1 », camions pick-up comportant au moins cinq places assises ;
• Les véhicules utilitaires (VU sur la carte grise), voués au transport de marchandises ou de matériel. Il s’agit, par exemple, des camionnettes ou des fourgons. 

Tour d’horizon des modalités de récupération de la TVA selon les véhicules et les combustibles.

TVA déductible sur l’essence

Avant 2016, aucune TVA n’était récupérable sur l’essence. L'article 31 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a modifié le droit à déduction de la TVA sur ce type de carburant. Il a mis en place un alignement progressif des règles applicables aux gazoles sur celles des essences. 

Découvrez la part de TVA sur l'essence déductible en fonction du type de véhicule :

Depuis le 1^er janvier 2022, la TVA sur l’essence est récupérable à 100 % pour un véhicule utilitaire et 80 % pour un véhicule de tourisme. Prenons un exemple. Une entreprise règle une facture d’essence d’un montant de 1 200 € TTC pour une voiture de société. Le taux de TVA sur le carburant est de 20 %, soit 200 €. Le montant HT est de 1 000 €. 

Comme il s’agit d’une voiture particulière, l’entreprise peut déduire 80 % de taxe sur la facture, soit 200 € x 80 %. Au bout de compte, elle récupérera 160 € de TVA. S’il s’agissait d’un utilitaire, la société aurait eu droit à une déduction de 100 %, soit 200 €. 

TVA récupérable sur le gazole

La TVA récupérable sur le gazole et le superéthanol E85 a une particularité. Tout comme pour l’essence, le droit à déduction ne s’applique pas seulement aux véhicules utilitaires. Les véhicules de tourisme sont, eux aussi, éligibles. L’entreprise peut récupérer 100 % de la TVA sur le gazole sur un VU et 80 % sur un VP. 

 Déduction de la TVA sur le GPL

Il est possible de déduire intégralement la TVA sur les hydrocarbures gazeux liquéfiés : butane, éthylène, propylène, propane, butylène, butadiène, gaz naturel etc. La taxe est récupérable sans distinctions entre les utilitaires et les véhicules de tourisme. Le droit à déduction s’applique sur les déplacements professionnels des dirigeants ou des salariés. 

Le gaz de pétrole et autres hydrocarbures à l’état gazeux (en dehors du gaz naturel) sont déductibles à hauteur de 50 % pour les véhicules particuliers et en location (lorsque l’entreprise ne peut pas récupérer la taxe relative à la location). Ils peuvent être récupérés à hauteur de 100 % pour les VU.

Mooncard simplifie la déclaration et la récupération de la TVA sur les carburants

Si la taxe n’est pas déductible, le montant TTC est automatiquement imputé dans les charges. En cas de récupération partielle, le reliquat est intégré sous forme d’écritures comptables dans votre logiciel. Plus besoin de ressaisir à la main. À la clé, un gain de temps pour le service comptabilité. 

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Mooncard Mobility est une carte multi-enseignes innovante. Elle couvre l’intégralité du territoire pour éviter aux salariés de faire des détours inutiles et de perdre du temps. Elle leur permet de choisir la station-essence la plus proche, où le carburant est le moins cher. 

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