Flotte automobile

Voiture de société : quelles avantages et inconvénients ?

Côme Chenivesse

Côme Chenivesse

Product Manager Mobilité

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Un véhicule de société facilite les déplacements professionnels des salariés d’une entreprise. Pourtant, bien qu’il apporte une réponse en matière de mobilité des employés, son usage peut également soulever un autre questionnement. Ce dernier est entre autres d’ordre fiscal et environnemental. Dans cet article, Mooncard liste les avantages et les inconvénients inhérents à la voiture de société.

Sommaire

Qu’est-ce qu’un véhicule de société ? 

 

Avant de voir les avantages et les inconvénients d’une voiture de société, faisons tout d’abord un rappel de sa définition. 

 

Un véhicule de société, c’est quoi exactement ? 

 

Un véhicule de société est utilisé à des fins professionnelles par une entreprise. L’employeur le met à disposition de ses salariés pour leurs déplacements professionnels. Ce type de véhicule est, dans la plupart des cas, utilisé uniquement durant les heures de travail. 

 

En d’autres termes, un collaborateur ne peut, sauf dérogation ou autorisation spéciales délivrée par l’employeur, se déplacer avec une voiture de société pour un déplacement privé. 

 

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Bon à savoir

Certains employeurs tolèrent que leurs salariés effectuent les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail avec une voiture de société. Cela doit impérativement faire l’objet d’un accord écrit explicite.

 

Attention, un véhicule de société diffère d’une voiture de fonction, même si au premier abord, les deux modes de transport semblent avoir la même mission. Voici ce qui les distingue ci-dessous.

 

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Bon à savoir

 Une voiture de fonction est un véhicule fourni par un employeur à son salarié pour lui permettre d'exécuter ses tâches professionnelles. Cette voiture peut également être utilisée à des fins privées par le salarié, selon les termes du contrat ou de l'accord entre l'employeur et le salarié. En général, tous les frais associés à une voiture de fonction (comme l'entretien, le carburant, l'assurance, etc.) sont pris en charge par l'employeur.

La mise à disposition d'une voiture de fonction est souvent considérée comme un avantage en nature pour le salarié. Selon les juridictions, cet avantage peut être soumis à imposition, ce qui signifie que le salarié pourrait être imposé sur la valeur de cet avantage comme s'il s'agissait d'un revenu supplémentaire.

 

Voiture de fonction et véhicule de société : quelle différence ? 

 

Une voiture de fonction est une prestation en nature accordée par l’employeur à son salarié. Ce dernier peut donc l’utiliser en dehors des heures de travail, le week-end, ou sur son temps de congé. C’est le chef d’entreprise qui paie les charges sociales inhérentes au véhicule. 

 

Le salarié doit obligatoirement déclarer l’usage de sa voiture de fonction au centre des impôts. Le cas échéant, le fisc peut détecter l’utilisation inappropriée du véhicule. Il compare tout simplement le kilométrage enregistré au compteur et l’estimation de la distance parcourue dans le cadre des activités professionnelles du salarié. 

 

Si la fraude est avérée :

 

  • L’employé a une amende ; 
  • Le véhicule est alors requalifié durant un contrôle fiscal. 

 

La principale différence entre une voiture de fonction et une voiture de société réside donc dans l'étendue de l'utilisation.

 

Détaillons ci-dessous les atouts qu’octroie une voiture de société.

 

Quels sont les avantages d’une voiture de société ? 

 

Posséder une voiture de société offre en premier des bénéfices aux salariés. Découvrez lesquels.

 

Un gain financier pour l’employé

 

Le coût d’une voiture de société est supporté par l’employeur dans sa totalité. Ce dernier paie ainsi : 

 

  • Le véhicule ;
  • Son entretien ;
  • L’assurance de la voiture ;
  • Ses réparations ;
  • Etc.

 

Ici, l’avantage, c'est de ne pas utiliser sa voiture personnelle et d'avoir une voiture toujours à disposition mieux équipée et adaptée à ses besoins. 

 

Une mobilité plus fluide des salariés

 

Fournir à ses employés des voitures accroît la crédibilité d’une société. Et cela peut être une façon pertinente d’attirer et fidéliser des talents. L'usage de ces véhicules contribue à rendre plus souples les déplacements professionnels de collaborateurs. Ces derniers ne sont pas limités par les horaires des transports en commun. En plus, l’usage d’un même véhicule va dans le sens d’une meilleure cohésion d’équipe et favorise le travail collaboratif.

 

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Bon à savoir

Le contrat de travail de salarié ne fait pas état d’un véhicule de société. C’est l’entreprise, et elle seule, qui en est propriétaire ou locataire. L’employeur est en droit de la supprimer sans avenant au contrat. 

 

Des amendes supportées par l’entreprise en cas d’infraction

 

Le certificat d’immatriculation d’une voiture de société est toujours au nom de l’entreprise. C’est pourquoi il est plus difficile d’identifier le conducteur en cas d’absence de port de la ceinture, d'excès de vitesse, etc. 

 

Le retrait de points sur le permis de conduire est donc plus délicat. Le dirigeant de la société doit, en effet, retrouver l’identité de l’employé au volant à l’instant T. 

 

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Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2017, selon l'article L.121-6 du Code de la route, le représentant légal d'une entité juridique doit identifier la personne physique responsable d'une infraction détectée par un dispositif automatisé et commise avec un véhicule appartenant à son entreprise. L'employeur est tenu de fournir l'identité, l'adresse et les détails du permis de conduire du salarié concerné.

 

Si l’usage d’une voiture de société semble un avantage pour des collaborateurs, il peut également l’être pour son dirigeant. C’est ce que nous allons voir ci-dessous.

 

Une publicité mobile pour l’entreprise

 

La présence de voitures de société bien entretenues sur le territoire est un support privilégié de publicité. Il est possible d’y afficher un logo additionné d’un message promotionnel. Et cela concourt à renforcer la visibilité de l’entreprise.

 

Une gestion des coûts de la flotte mobile plus prévisible

 

Opter pour la location ou l’achat d’une voiture de société aide à maîtriser les dépenses de mobilité en les intégrant dans un budget préétabli. Cette centralisation des dépenses offre plusieurs avantages :

 

  • Uniformité des coûts : l'entretien d'une flotte similaire réduit les variations de dépenses ;
  • Moins d'imprévus, car les véhicules régulièrement entretenus minimisent les coûts inattendus ;
  • Économies d'échelle : acquérir plusieurs véhicules génère des remises en volume ;
  • Suivi centralisé : les outils de gestion offrent une vue d'ensemble des dépenses, rendant les coûts prévisibles.

 

L'acquisition ou la location de véhicules professionnels rend les coûts de mobilité plus structurés et prévisibles, ce qui favorise une meilleure maîtrise budgétaire.

 

Quels sont les inconvénients d’avoir une voiture de société ? 

 

L’achat ou la location de véhicules de société présente des inconvénients pour une entreprise.

 

Récupération de TVA et voiture de société

 

En France, il n’est pas possible de récupérer la TVA sur tous les véhicules de société. La taxe sur la valeur ajoutée est déductible sur les véhicules utilitaires, comme les fourgons ou camionnettes, par exemple. 

 

En revanche, elle n’est pas récupérable sur l’achat, la location ou les frais d’entretien : 

 

  • D’une voiture de tourisme ;
  • D’un véhicule destiné au transport de passagers et de marchandises ;
  • De deux-roues.

 

Le taux de TVA en vigueur est alors de 20 %.

 

Il existe toutefois certaines exceptions : 

 

  • Transport de personnes handicapées ;
  • Taxi ou VSL ;
  • Etc. 

 

Quant aux taxes sur les véhicules de société, elles restent également un coût à prendre en compte, comme nous allons le voir plus bas.

 

Des taxes pour l’entreprise

 

Depuis janvier 2022, la TVS a laissé place à deux nouvelles taxes. 

 

L’instauration de la TVS

 

2 critères fixent le montant de cette redevance : 

 

  • La date de mise en circulation de la voiture ;
  • Le taux de CO2 émis par le véhicule. 

 

Ces deux impôts concernent les entreprises propriétaires d’un véhicule de société ou disposant d’un contrat de location de plus d’un mois. Les entreprises individuelles sont également taxables.

 

La TVS pour les voitures hybrides

 

Pour les voitures hybrides, l’impôt sur les émissions de CO2 varie tout d’abord en fonction de la source énergétique. Celle-ci doit associer : 

 

  • L’hydrogène ou l’électricité avec le gaz liquéfié, le superéthanol E85, le gaz naturel ou l’essence ;
  • Le gaz liquéfié ou le gaz naturel avec le superéthanol ou l’essence.

 

Le niveau d’émission de dioxyde de carbone est également un critère important. Le tableau ci-dessous vous donne les plafonds d’amortissement.

 

Émissions Plafond d’amortissement
Inférieures à 20 g de CO2/km 30 000 €
De 20 g à 50 g de CO2/km 20 300 €
De 50 g à 160 g de CO2/km 18 300 €
Supérieures à plus de 160 g de CO2/km 9 990 €

 

Une voiture de société offre des avantages significatifs. Elle facilite notamment la mobilité professionnelle des salariés. Il existe pourtant des inconvénients potentiels pour l’entreprise. Qu’il s'agisse d’un achat, d’une location ou de son entretien, le coût du véhicule reste élevé.  Il nécessite une gestion sans faille de la flotte automobile en prenant en compte le maximum d'informations pour calculer le CTO et le CMO. 

 

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Côme Chenivesse

Côme Chenivesse

Côme Chenivesse est actuellement Product Manager Mobilité chez Mooncard, ayant travaillé précédemment chez L’Argus, Nissan et General Motors. Il possède une solide expérience en Product Management dans le secteur de la mobilité et de l’automobile.