Tout savoir sur le plan comptable associatif

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Contrairement à une entreprise industrielle et commerciale, une association ne cherche pas à réaliser de bénéfices. Cependant, elle peut avoir des activités lucratives et ne pas se contenter des donations ou legs qu’elle pourrait percevoir. Elle doit donc établir ses comptes et un bilan. Le plan comptable s’applique pour la tenue de la comptabilité des associations. Elles s’appuient sur un plan comptable spécifique : le plan comptable associatif.


Dans quels cas les associations doivent-elles respecter le plan comptable associatif ?


Une association a un statut particulier et a pour principale caractéristique d’exercer une activité non lucrative. Cependant, certaines sont dans l’obligation de tenir une comptabilité.


L’association : une gestion à but non lucratif


La loi dite « association 1901 » régit l’association. Le droit la définit et elle se fonde sur plusieurs principes. 


  • Qu’est-ce qu’une association en droit ?

L’association est un contrat par lequel plusieurs personnes s’associent autour d’un projet ou d’une activité sans réaliser de bénéfices. Tout individu, dès 16 ans, peut constituer une association. 


En droit, les associations reposent sur 3 éléments :


  • Le contrat caractérisé par les statuts ;
  • le projet ou l’activité en commun ;
  • un but non lucratif.

C’est la loi de Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901¹ qui s’applique et qui a posé le principe de la liberté d’association. De ce fait, aucune déclaration préalable n’est nécessaire pour sa création. 

 

Pour aller plus loin : pour obtenir une capacité juridique et recueillir des donations ou des subventions, les représentants d’une association doivent déposer un dossier de déclaration auprès de la préfecture. Il contient :

les formulaires de création ;

les statuts ;

le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ;

la liste des dirigeants.

Le journal officiel des associations publie un avis de constitution. L’association reçoit en retour un récépissé de déclaration avec un numéro RNA (Répertoire national des associations).

  • L’absence de profits d’une association implique-t-elle une absence de bénéfices ?

Les associations peuvent avoir plusieurs objets :


  • le partage d’une activité sportive ou de loisir ;
  • la défense des intérêts et des droits de ses membres ;
  • un projet caritatif ou humanitaire ;
  • l’expression, la diffusion et la promotion d’idées ou d’œuvres artistiques.

Toutes ces activités sont exercées dans un but non lucratif. Toutefois, une association est en droit de réaliser des bénéfices. Cependant, ils doivent uniquement servir à financer l’objet de l’association et les membres ne peuvent pas les redistribuer entre eux.


Quelles sont les associations concernées par une obligation comptable ?


Malgré son objet désintéressé, certaines associations sont tenues de suivre le plan comptable associatif. C’est un règlement n°1999.01 du 16 février 1999² de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui leur impose de tenir une comptabilité. Cette obligation comptable change en fonction de la taille, de l’origine des subventions, de son activité.


Cela concerne notamment les associations (liste non exhaustive) :


  • reconnues d’utilité publique ;
  • qui sollicitent l’agrément de la Préfecture ;
  • financées pour plus de 50 % de leur budget ou à hauteur de 75 000 € par les collectivités publiques ou dont l’effectif du personnel est supérieur à 50 salariés ;
  • qui bénéficient d’un financement d’aides publiques à hauteur de 153 000 € ;
  • celles qui émettent des valeurs mobilières, etc.

Le plan comptable associatif : une uniformisation de la comptabilité des associations


Le plan comptable associatif est une adaptation du plan comptable général pour les associations. Comme pour une entreprise classique, il se compose de l’actif, c’est-à-dire des biens que l’association possède. Cela vise les actifs immobilisés, les actifs circulants, la trésorerie et les placements. Le plan comptable présente également le passif de l’association. Ce sont, notamment les dettes, les fonds propres (subventions, donations, legs, ressources en nature), etc.


La structure du plan comptable associatif


Le plan comptable associatif se compose de plusieurs classes (8) qui se divisent en sous-classes et se scindent à nouveau en comptes. 


Un numéro à 6 chiffres identifie toujours un compte :


  • Le 1er chiffre correspond à la classe du plan comptable associatif ;
  • le 1er et le 2e chiffre correspondent à la sous-classe ;
  • le 3e et le 4e chiffre déterminent le numéro de compte ;
  • le 5e et le 6e chiffre sont souvent des zéros, mais peuvent être personnalisés.

La hiérarchisation des données comptables des associations repose sur les mêmes principes que pour le plan comptable général.


Un plan comptable associatif en constante évolution


Depuis le 1er janvier 2020, c’est le règlement n°2018-06 du 5 décembre 2018³ que les associations doivent respecter. Le plan comptable n°1999-01 du 16 février 1999 a été abrogé le 31 décembre 2019. L’ANC (Autorité des normes comptables) a mis en place le nouveau plan comptable associatif qui s’applique pour les comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Pour en savoir plus : pour être définitif et entrer en vigueur, un arrêté du 26 décembre 2018 a homologué le règlement de l’ANC du 5 décembre 2018.


Ce plan comptable associatif de 2018 a apporté plusieurs modifications par rapport à celui de 1999. L’évolution concerne avant tout de nouvelles modalités de comptabilisation pour :


  • les contributions volontaires en nature ;
  • les subventions d’investissement ;
  • les subventions d’exploitation ;
  • des abandons de frais des bénévoles, etc.

Pourquoi mettre en place un plan comptable spécifique aux associations ?


D’une manière générale, le plan comptable est un outil de référence en comptabilité. Il classifie et hiérarchise toutes les données comptables et financières. Il facilite la lecture et permet que tout le monde puisse comprendre ces documents. 


Le plan comptable associatif confère une transparence dans la gestion comptable et financière des associations.


Les 8 classes du plan comptable associatif 


Les classes du plan comptable associatif sont réparties en deux groupes :


  • Les classes 1 à 5 pour les comptes de bilan : les données comptables de l’année précédente sont reprises.
  • Les classes 6 à 7 pour les comptes de résultat : ils sont remis à zéro chaque année.
  • La classe 8 concerne les comptes spéciaux et bénéficie d’une présentation spécifique.

 

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Les comptes de capitaux - Classe 1


Cette classe comprend les fonds propres, c’est-à-dire ce qui a été mis à la création de l’association et qui a été mis en réserve. Elle mentionne également les emprunts et les dettes assimilées.


Les sous-comptes sont les suivants :


  • 10 - Fonds associatifs et réserves.
  • 11 - Report à nouveau.
  • 12 - Résultat de l’exercice.
  • 13 - Subventions d’investissement.
  • 15 - Provisions pour risques et charges.
  • 16 - Emprunts et dettes assimilées.
  • 18 - Comptes de liaison des établissements.
  • 19 - Projets associatifs et fonds dédiés.

Les comptes d’immobilisations - Classe 2


Ce compte vise tout ce qui touche aux installations de l’association, les éventuels terrains, et l’équipement dont elle dispose.


Les sous-comptes sont :


  • 20 - Les immobilisations incorporelles.
  • 21 - Les immobilisations corporelles.
  • 23 - Les immobilisations en cours.
  • 26 - Les participations et les créances rattachées à des participations.
  • 27 - Les autres immobilisations financières.
  • 28 - Les amortissements des immobilisations.
  • 29 - Les provisions pour dépréciation des immobilisations.

Les comptes de stocks et en-cours - Classe 3


Ces comptes intéressent les produits, les matières et les travaux utilisés par l’association.


Les sous-comptes sont les suivants :


  • 31 - Matières premières et fournitures.
  • 32 - Autres approvisionnements.
  • 33 - En-cours de production de biens.
  • 34 - En-cours de production de service.
  • 35 - Stocks de produits.
  • 37 - Stocks de marchandises.
  • 39 - Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours.

Les comptes de tiers - Classe 4

 

Ces comptes concernent les tiers de l’association. Ce sont les fournisseurs, les clients, les débiteurs, la banque, les impôts, etc.


Les sous-comptes sont :


  • 40 - Fournisseurs et comptes rattachés.
  • 41 - Usagers et comptes rattachés.
  • 42 - Personnel et comptes rattachés.
  • 43 - Sécurité sociale et autres organismes sociaux.
  • 44 - État et autres collectivités publiques.
  • 45 - Confédération, fédération, unions, associations affiliées.
  • 46 - Débiteurs et créditeurs divers.
  • 47 - Comptes d’attente.
  • 48 - Comptes de régularisation.
  • 49 - Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.

Bon à savoir : Certains comptes peuvent être divisés en comptes auxiliaires. Cela concerne les comptes clients et fournisseurs. Cette méthode permet un suivi comptable plus précis de chacun des tiers, pour le paiement et la vérification des factures de l’association.

 

Les comptes financiers - Classe 5


Ces comptes sont ceux en rapport avec l’argent. Ils concernent les comptes bancaires, ainsi que les actions et les obligations.


Les sous-comptes sont les suivants :


  • 50 - Valeurs mobilières de placement.
  • 51 - Banques, établissements financiers et assimilés.
  • 53 - Caisse.
  • 54 - Régie d’avance et accréditifs.
  • 58 - Virement interne.
  • 59 - Provisions pour dépréciation des comptes financiers.

Les comptes de charges - Classe 6


Cette classe a un impact sur le compte de résultat de l’association. Elles concernent les dépenses réalisées et ont donc tendance à diminuer ce résultat.


Les sous-comptes sont : 


60 - Achats (sauf le compte 603 - Variation des stocks qui touche à l’approvisionnement et marchandises).

  • 61 - Services extérieurs.
  • 62 - Autres services extérieurs.
  • 63 - Impôts, taxes et versements assimilés.
  • 64 - Charges de personnel.
  • 65 - Autres charges de gestion courante.
  • 66 - Charges financières.
  • 67 - Charges exceptionnelles.
  • 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions.
  • 69 - Impôts sur les bénéfices.

Les comptes de produits - Classe 7


Cette classe a également une influence sur le compte de résultat. Ces comptes visent l’argent généré par les activités de l’association. Ils augmentent le résultat.


Les sous-comptes sont :


  • 70 - Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises.
  • 71 - Production stockée ou déstockage.
  • 72 - Production immobilisée.
  • 74 - Subventions d’exploitation.
  • 75 - Autres produits de gestion courante.
  • 76 - Produits financiers.
  • 77 - Produits exceptionnels.
  • 78 - Reprise sur amortissements et provisions.
  • 79 - Transferts de charges.

Les comptes spéciaux - Classe 8


Ces comptes apparaissent en bas du bilan et n’ont aucun impact sur le résultat de l’association. Ils concernent les donations et prestations en nature. Ce sont plus généralement les contributions volontaires en nature.


Les sous-comptes sont :


  • 86 - Répartition par nature de charges.
  • 87 - Répartition par nature de ressources.


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