Toutes les sociétés commerciales, peu importe leur forme juridique, sont soumises à des règles en matière de comptabilité. Ces dernières facilitent la gestion de l’entreprise en offrant une vision détaillée, sincère et transparente de sa santé financière. Mais quelles sont les obligations comptables d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) ? Réponses avec Mooncard.
Les obligations comptables d’une SAS sont faites pour assurer la régularité et la sincérité de chaque ligne de ses comptes. C’est une condition sine qua non pour que les services fiscaux les valident. En pratique, cela signifie que tous les flux, mouvements ou opérations concernant le patrimoine de l’entreprise doivent pouvoir être tracés, vérifiés et justifiés. La SAS doit ainsi :
Bon à savoir
Qu’est-ce qu’une SAS ?
Société par actions simplifiée, la SAS fait partie des sociétés commerciales au même titre que la SARL ou l’EURL. Comme la SA, il s’agit d’une société par actions pouvant exercer la plupart des activités. Elle ne peut toutefois pas offrir ses actions au public ou les faire intégrer un marché réglementé. Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, la structure devient une SASU, dont les obligations comptables sont presque identiques.
Toutes les écritures comptables de la SAS ou d’une SASU doivent être contenues dans un livre-journal. La plupart du temps, celui-ci est divisé en journaux auxiliaires permettant d’enregistrer les opérations selon leur nature dans l’ordre chronologique. On retrouve ainsi le journal des salaires, le journal des achats, le journal des ventes ou encore le journal de banque. Le nombre de livres-journaux dépend de l’activité et de l’organisation de l’entreprise.
Les écritures comptables de la SAS contenues dans le livre-journal sont ensuite regroupées dans le grand-livre, selon leur numéro de compte.
Jusqu’au 1er janvier 2016, les SAS comme les SARL ou les EURL devaient tenir un journal d’inventaire. Cette obligation a toutefois été supprimée.
Certaines SAS peuvent bénéficier d’un régime comptable simplifié offrant un allégement du nombre d’écritures comptables. C’est le cas :
Ces SAS peuvent ainsi établir une comptabilité de trésorerie. Contrairement à la comptabilité d’engagement, elle consiste à enregistrer uniquement les encaissements et les décaissements selon leurs modes de règlement et la nature des opérations concernées. Seules les recettes reçues et les dépenses payées sont comptabilisées au cours de l’exercice, dans les journaux comptables en suivant le relevé bancaire, et éventuellement le livre de caisse. Les dettes et les créances ne seront comptabilisées qu’à la clôture de l’exercice.
Les obligations comptables de la SAS ne s’arrêtent pas là. Il est, en effet, indispensable de procéder à l’établissement des comptes annuels, au titre de chaque exercice. La teneur de ces documents comptables varie en fonction de la catégorie à laquelle appartient la SAS.
En principe, le président de la SAS doit établir à la clôture de l’exercice les trois documents suivants :
Les SAS ne dépassant pas au moins deux des trois seuils suivants bénéficient d’un allégement de leurs comptes annuels :
Dans ce cas de figure, la SAS doit réaliser :
Certaines SAS bénéficient d’un régime encore plus simplifié en matière de comptes annuels. Il s’agit des sociétés qui ne dépassent pas deux des seuils suivants :
Dans ce cas de figure, le président de la SAS est autorisé à fournir un compte de résultat et un bilan comptable simplifié. Quant à l’annexe, elle n’est tout simplement plus obligatoire.
Bon à savoir
Le dépôt des comptes annuels de la SAS
Le chef d’entreprise doit déposer les comptes annuels de la SAS dans le mois suivant leur approbation par les associés (L 232-23 du Code de commerce). Un délai supplémentaire d’un mois est accordé en cas de dépôt électronique. Les comptes sont ensuite publiés au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). L’absence de dépôt peut mettre en jeu la responsabilité civile de l’entreprise et entraîner l’application d’une amende.
Le commissaire aux comptes n’est pas systématiquement obligatoire pour les SAS. Plusieurs cas imposent toutefois la nomination de cet expert de la comptabilité des entreprises :
En dehors de ces cas prévus par la loi, les associés d’une SAS, réunis en assemblée générale, peuvent décider de nommer un commissaire aux comptes.
Il est parfaitement possible de tenir soi-même la comptabilité de sa SAS. Ni le Code de commerce, ni la loi en général, n’imposent l’intervention d’un expert-comptable. Le chef d’entreprise peut procéder seul à l’enregistrement des pièces comptables. Il peut également confier cette tâche à un employé spécialisé ou un membre de son personnel responsable de l’administratif. Cette solution offre un avantage financier non négligeable. Dans ce cas, le dirigeant doit toutefois s’assurer de :
La SAS est soumise à des obligations comptables strictes souvent complexes aux yeux des non-initiés. Pour assurer une gestion rigoureuse de l’entreprise et éviter des erreurs, mieux vaut utiliser un logiciel de comptabilité performant. Certains sont disponibles en ligne.
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