TVA en restauration : calcul, application et récupération de TVA

Calcul de la TVA

Afin de calculer la TVA, il est important de connaître les différents taux existants ainsi que la liste des produits concernés.

Le taux de TVA en restauration : Les 3 taux en application

Depuis le 1er Janvier 2014, la TVA applicable en restauration est soumise à 3 taux. 

Ceux-ci dépendent de la nature du produit et de sa consommation.

• Le taux standard de 20 % concerne les boissons alcoolisées, les confiseries, les produits contenant du chocolat ou du cacao (à distinguer du chocolat brut ou en poudre soumis au taux réduite de 5,5 %), le caviar et les matières grasses végétales,
• Le taux intermédiaire de 10% est la taxe appliquée aux produits de consommation immédiate, sur place ou à emporter, et des boissons non alcoolisées servies dans un contenant ouvert (verre, gobelet),
• Le taux réduit de 5,5% s’applique aux produits conditionnés permettant une consommation différée ou leur conservation.

La TVA s’applique quels que soient le lieu ou le type de vente (restauration sur place, à emporter ou en livraison). Tous les produits vendus dans la restauration rapide comme les fast foods ou les kebabs ont une TVA de 10 %, que la vente soit sur place ou à emporter (hormis ceux soumis à la TVA à 20%).

Exemple :  le soda en canette, acheté encore fermé, a une TVA de 5,5%, tout comme la baguette ou le plat préparé chez un traiteur. En revanche, si un soda est acheté dans un café et est servi ouvert, celui-ci est alors soumis à une TVA de 10%, à l’instar des sandwichs, pizzas, sushis et glaces non conditionnées, destinés à la consommation immédiate.

Méthode de calcul de la TVA en restauration

Pour calculer correctement sa TVA, il est essentiel de faire correspondre le bon taux au bon produit. Ainsi, il est parfaitement possible de retrouver plusieurs TVA sur une même facture. Cela s’appelle la « ventilation des recettes » qui est primordiale lors de la déclaration de TVA. À savoir que plusieurs méthodes de ventilation sont acceptées par l’administration fiscale.

La ventilation des recettes

Par exemple: pour un menu sandwich + boisson (canette), le sandwich aura une TVA à 10% et la canette (fermée conditionnée) aura une TVA à 5,5%.

Lorsque cette ventilation n’est pas faite, le taux applicable sur la facture est celui qui est le plus élevé. En reprenant l’exemple précédent, le sandwich et la canette auront alors tous les deux une TVA à 10%. Si le sandwich est accompagné d’une boisson alcoolisée, la TVA sera alors de 20% pour l’ensemble des produits.

Les calculateurs de TVA

L’administration fiscale est intransigeante en ce qui concerne l’exactitude des taux de TVA. Fort heureusement, différents outils accompagnent les restaurateurs dans cette mission.

• Les calculateurs en ligne

De nombreux sites, comme le convertisseur du Service public, permettent de calculer la TVA à partir d’un prix HT ou TTC. Pour ce faire, il suffit d’y indiquer le prix et de sélectionner le taux applicable suivant le produit.

Les microentreprises, les autoentrepreneurs et les entreprises en franchise de TVA sont dégagés de la TVA sur les ventes.

• Les logiciels de caisse

De nos jours, la plupart des établissements commerciaux sont équipés d'outils technologiques pour gérer leurs activités, et le logiciel de caisse est l'un des plus performants. Cette version moderne de la caisse enregistreuse est facile à utiliser pour les restaurateurs, surtout lorsque celle-ci est associée à un terminal de paiement. 

Elle permet d'enregistrer tous les mouvements financiers et les divers modes de paiement. À savoir que l'utilisation de cet outil est approuvée par l'administration fiscale, car elle garantit la satisfaction des conditions de tenue des données comptables en permettant leur conservation, leur archivage et leur sécurisation.

Application de la TVA en restauration

Dans les faits, c’est généralement le taux de 10 % qui va être utilisé dans l’application de la TVA en restauration. S’agissant du taux appliqué sur tous les produits de consommation immédiate, dont les boissons non alcoolisées, il est employé dans pratiquement tous les établissements de restauration.

On y retrouve :

• Les restaurants, cafétérias, bars, cafés, fast food, traiteurs avec service à table, etc.
• Les lieux de consommation situés dans les centres commerciaux, stations-service, établissements de spectacles, etc.
• Les vendeurs ambulants et marchés, 
• Les services de restauration dans les trains, avions ou bateaux,
• Les demi-pensions ou pensions complètes en hôtellerie.

Le taux de 5,5% s’applique cependant régulièrement dans la restauration pour tous les produits scellés permettant leur consommation ultérieure. Il peut s’agir d’aliments (comme les glaces conditionnées ou les produits traiteurs à emporter) ou de boissons non alcoolisées encore fermées à l’achat. Notons que ce taux s’applique aussi à la TVA en boulangerie et s’emploie donc pour le pain, les viennoiseries et les pâtisseries ne contenant pas de chocolat. 

Récupération de la TVA déductible

Comme beaucoup d'autres TVA liées directement au fonctionnement de l’entreprise, il est possible de récupérer la TVA en restauration, quel que soit son taux. Elle appartient en effet à la catégorie des dépenses professionnelles habilitées à la récupération. En plus de la TVA déductible sur le carburant, le péage ou le parking, celle de la restauration est un avantage fiscal non négligeable pour les professionnels. 

À noter que la TVA en hôtellerie est déductible uniquement sur la partie restauration et pas sur l’hébergement.

Conditions de récupération de la TVA par les entreprises

Parmi les frais de restauration qui peuvent être soumis à une récupération de la TVA par les entreprises, on retrouve :

• Les dépenses en restauration d’un salarié ou cadre en déplacement, quel que soit le repas. On compte ainsi le petit déjeuner à l'hôtel et les autres repas et collations.
• Les repas d’affaires avec des clients ou des partenaires. La TVA appliquée aux invités est également déductible tant que le caractère professionnel de l’entrevue est prouvé.
• Les rassemblements des salariés au restaurant, mais également les repas livrés à l’entreprise lors des réunions.

Pour faire une demande de récupération de la TVA en restauration, il est essentiel de justifier la nature professionnelle du repas. L’émission d’une facture est donc obligatoire. De plus, il est exigé d’y annoter l’identité des participants. La facture doit idéalement être adressée au nom de l’entreprise et non à celui du salarié consommateur. À noter que celui-ci est invité à justifier ses dépenses en démontrant leur lien avec les besoins de l’activité.

Les justificatifs selon le montant des frais

Au moment de la déclaration de la TVA, il est important de distinguer les frais de restauration inférieurs ou supérieurs à 150€. 

Pour un repas à moins de 150€, un simple ticket de caisse est accepté comme justificatif de restauration. Il doit toutefois y être notifié la ou les TVA appliquées et le nom de l’entreprise. Si celle-ci n'est pas mentionnée, elle peut être rajoutée à la main.

Dans le cadre des repas à plus de 150 €, il est impératif de les justifier par une facture. Y figurent alors :

• Le nom et l’adresse de l’entreprise,
• Le nom, l’adresse et le numéro de TVA du restaurant,
• Les taux TVA,
• Les montants HT, TTC et TVA.

Pour rappel, seuls les justificatifs ou factures comportant le ou les taux de TVA sont récupérables. Le nom de l’entreprise, et non celui du salarié, est indispensable.

La gestion de la TVA en restauration peut s'avérer complexe selon la taille de votre entreprise. En revanche, vous avez la possibilité de réduire vos dépenses de déplacement professionnel en déduisant la TVA de vos frais de repas, boissons et petit-déjeuner. Pour ce faire, il est toutefois crucial de se conformer aux règles strictes de récupération de cette taxe et notamment en conservant l’ensemble de vos justificatifs. Bonne nouvelle, des solutions telles que Mooncard existent. Grâce à l’automatisation des notes de frais, vos dépenses sont tracées et disponibles à tout moment pour vos déclarations de TVA.

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