Mobilité professionnelle : les frais de déménagement - Mooncard

En quoi consistent les frais de déménagement ?

Un salarié doit quitter sa maison et trouver un logement éloigné de son ancienne résidence en raison d’une nouvelle affectation ? Il a normalement droit au remboursement des dépenses engagées pour ce changement de domicile. 

Les frais de déménagement, en effet, sont alors assimilables à des frais professionnels remboursables par l’employeur à l’origine de la mutation. Ils bénéficient donc d’un régime comparable à celui des frais de double résidence, des frais de repas, des frais en télétravail ou encore de la prime habillage.

Selon la situation professionnelle et personnelle du salarié, cela peut inclure :

• Les dépenses relatives au déménagement lui-même (location d’un camion ou utilitaire, prestation d’une société de déménageurs sur présentation d’un devis, achat des cartons…) ;
• Les frais de transport et hébergement (hôtel) du salarié et des membres de sa famille pendant le temps du voyage et du déplacement des meubles ;
• Les frais de voyage nécessités au préalable par la recherche du nouveau logement, dans la limite de trois déplacements du salarié et d’un accompagnant ;
• Les frais de garde-meubles liés au temps de transit et à l’attente de la libération du logement.

Quel remboursement des frais de déménagement par l’employeur ?

Le barème de l’Urssaf prévoit la possibilité d’un remboursement intégral des dépenses engagées par le salarié pour son déménagement, sur la base de ses frais réels en euros. Ce mode de calcul peut aussi s’appliquer à un salarié soumis à une déduction forfaitaire spécifique au titre de ses autres frais professionnels.

Cela constitue également un avantage pour l’employeur, qui est exonéré de charges sociales sur les montants remboursés, sous réserve de fournir tous les justificatifs utiles (factures, devis de déménageur fondé sur la distance et le volume de meuble, etc.). Consultez notre article dédié aux frais professionnels et impôts pour plus de renseignements.

Le remboursement sur la base des frais réels peut concerner à la fois :

• Un déménagement professionnel classique à l’intérieur des frontières de la France, de ville à ville ;
• Une mobilité internationale (mutation ou mission professionnelle à l’étranger) ;
• Une mobilité de la France métropolitaine vers les territoires d’outre-mer, ou inversement.

Au-delà du déménagement lui-même, un barème est également prévu pour les frais d’installation du salarié dans sa nouvelle résidence plus proche de son lieu de travail. Il s’agit, cette fois, d’une base forfaitaire. Elle s’élève, en 2022, à 1 547,20 euros au titre des dépenses associées à l’installation dans le nouveau logement. Ce montant est majoré :

• De 129 euros pour chaque enfant à charge ;
• De 77,20 euros pour chaque jour d’hébergement provisoire dans l’attente d’un logement définitif, et pour une durée ne pouvant dépasser 9 mois.

Quelles autres aides pour un déménagement ?

En complément du remboursement des dépenses engagées à titre professionnel, un salarié peut solliciter une aide financière directe sous certaines conditions :

• La prime déménagement de la CAF est réservée aux familles nombreuses ayant au moins 3 enfants à charge, nés à ou à naître. Son montant est fixé à 995,54 € depuis le 1^er avril 2021 pour 3 enfants, avec une majoration 82,96 € pour chaque enfant supplémentaire.

• L’aide Mobili-Pass de l’organisme Action Logement est accessible aux salariés des entreprises employant au moins 10 personnes. Elle peut être sollicitée si la distance entre votre résidence actuelle et votre nouveau lieu de travail est supérieure à 70 kilomètres ou 75 minutes de trajet.

Les multiples démarches liées à un déménagement professionnel peuvent générer un grand nombre de dépenses remboursables. Une carte de paiement pour les frais professionnels est le meilleur atout des employeurs pour en garder la trace et les intégrer dans leur budget. Découvrez les avantages d’une carte corporate Mooncard et réservez une démonstration.

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