La prime de découchage peut être demandée par tous les employés qui effectuent des déplacements professionnels nécessitant une absence de plus de 24 heures de leur domicile ou de leur lieu de résidence habituel. Cela inclut généralement les employés qui voyagent pour des réunions, des formations, des salons professionnels ou encore pour la réalisation de chantier comme pour les ouvriers du BTP. Il est important de noter que cette prime n'est pas un droit légal, mais une pratique courante dans certaines entreprises.
La prime de découchage est une indemnité versée aux employés qui ne peuvent regagner leur domicile pour des raisons professionnelles. Elle est généralement utilisée pour couvrir les coûts supplémentaires liés à l'hébergement, à la nourriture et aux déplacements, notamment pour les frais de déplacements des ouvriers du BTP.
Les montants de cette prime varient généralement en fonction de :
Certaines entreprises ont des politiques de prime de découchage standard, tandis que d'autres négocient les montants au cas par cas. De la même manière, certaines structures peuvent décider de l’offrir qu'aux employés qui remplissent certaines conditions. Il est donc important de vérifier les politiques de votre employeur pour savoir si vous êtes éligible à une prime de découchage et comment la demander.
Par exemple, la convention collective nationale du BTP encadre les montants et les modalités des frais de déplacements des ouvriers de ce secteur et plus particulièrement de ceux liés aux petits déplacements, aux grands déplacements et aux paniers repas.
On associe généralement la prime de découchage à la notion de frais de grand déplacement. Cette notion implique que :
La législation encadre également les conditions du grand déplacement :
Au-delà de ce décompte, le déplacement est considéré comme étant une expatriation ou un détachement (déplacement à l’étranger). Dans ce cas, une clause de mobilité doit être insérée dans le contrat de travail.
Ces modalités conditionnent donc l’obtention de la prime de découchage. D’autres conditions peuvent également s’appliquer selon les politiques des entreprises. Certains critères d’éligibilité sont toutefois obligatoires pour obtenir cette prime :
Vous devez fournir des justificatifs de dépenses pour l'hébergement, la nourriture et les déplacements. Il est important de noter que les limites et les plafonds de la prime peuvent varier selon les conventions collectives.
La manière dont la prime de découchage est calculée varie généralement en fonction de la politique de votre employeur. Certains employeurs ont des taux de prime de découchage standard, tandis que d'autres peuvent négocier les frais au cas par cas. Selon les cas, elle peut se calculer selon différents critères :
Des barèmes fixés par l’Urssaf sont généralement appliqués, permettant aux entreprises d’être exonérées de cotisations sociales.
Les barèmes pour les déplacements vers Paris et les départements des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94)
| Durée du déplacement | Repas | Logements + Petit-déjeuners | Thead 1 |
|---|---|---|---|
| 3 premiers mois | 20,70 € | 74,30 € | |
| À partir du 4e mois et jusqu’au 24 e mois | 17,60 € | 63,20 € | |
| À partir du 25 e mois et jusqu’au 72 e mois | 14,50 € | 52,00 € |
Les barèmes pour les déplacements vers les autres départements.
| Durée du déplacement | Repas | Logements + Petit-déjeuners |
|---|---|---|
| 3 premiers mois | 20,70 € | 55,10 € |
| À partir du 4e mois et jusqu’au 24 e mois | 17,60 € | 46,80 € |
| À partir du 25 e mois et jusqu’au 72 e mois | 14,50 € | 38,60 € |
| Lieu du déplacement | Indemnité forfaitaire pour l’hébergement | Indemnité forfaitaire pour les repas |
|---|---|---|
| DOM-TOM | 120 € | 20,00 € |
| Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française | 120 € | 24,00 € |
Bon à savoir
L’indemnité forfaitaire pour l’hébergement est de 150 € pour les salariés reconnus travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite. Ce montant s’applique à la fois pour les déplacements vers les DOM-TOM que pour ceux à destination de la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie française.
De plus, un abattement est applicable pour l’ensemble de ces assiettes forfaitaires :
À savoir que les modalités de versement de la prime de découchage sont définies par le biais de la convention collective de chaque entreprise. De manière générale, on observe un versement forfaitaire émis en amont du déplacement ou encore une compensation versée au retour du collaborateur, c’est un remboursement pour les frais engagés.
La prime de découchage est généralement considérée comme étant un avantage en nature. Elle doit donc être déclarée comme telle. Cela signifie qu'elle est incluse dans le calcul de votre revenu imposable. Cependant, si les dépenses engagées pour lesquelles la prime a été accordée sont liées à des activités professionnelles et que les frais sont justifiés, il peut être possible de déduire ces dépenses des impôts sur le revenu.
Vous l’aurez compris, il est donc important de conserver tous les reçus et les justificatifs de dépenses liés à la prime de découchage.
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