La TVA en Allemagne, également connue sous le nom de Umsatzsteuer, est calculée de la même manière que dans le modèle français. À savoir que le prix toutes taxes comprises (TTC) est égal au prix du bien ou du service hors-taxe (HT) auquel on ajoute le montant de la TVA applicable. Mooncard décrypte pour vous le fonctionnement de cette taxe en Allemagne.
Contrairement à la France, qui propose plusieurs taux de TVA, l'Allemagne applique principalement deux taux :
Ces deux taux couvrent les transactions commerciales et les achats en Allemagne, mais il existe aussi des cas spécifiques où la TVA ne s’applique pas.
Certains biens et services ne sont pas soumis à la TVA en Allemagne, notamment :
Voici quelques exemples de biens et services soumis et non soumis à la TVA allemande :
| Biens ou services | Soumis ou non soumis à la TVA allemande | Taux applicable en % |
|---|---|---|
| Soins à domicile | Soumis à la TVA | 19 |
| Restauration | Soumis à la TVA | 19 |
| Énergie (essence, gaz, électricité) | Soumis à la TVA | 19 |
| Produits pharmaceutiques | Soumis à la TVA | 19 |
| Boissons (alcoolisées ou non) et eau en bouteille | Soumis à la TVA | 19 |
| Loisirs et culture | Soumis à la TVA | 7 |
| Produits alimentaires (en majorité) | Soumis à la TVA | 7 |
| Livres | Soumis à la TVA | 7 |
| Pose d’une salle de bain par un artisan allemand | Non Soumis à la TVA | 0 |
| Véhicule neuf | Non Soumis à la TVA | 0 |
La Umsatzsteuer est la principale source de recettes fiscales en Allemagne, car elle s'applique à tous les biens et services vendus et achetés dans le pays, sauf pour quelques exceptions.
Cet impôt indirect est supporté par le consommateur final. Les entreprises, quant à elles, jouent donc un rôle d'intermédiaire en collectant la TVA lors de leurs ventes et en déduisant celle correspondant à leurs achats. Les entreprises paient alors à l'État le solde restant et la fréquence de ce versement dépend du régime fiscal auquel elles sont soumises.
Pour les personnes physiques ou morales résidant en Allemagne, le paiement de la TVA se fait selon le taux applicable au bien ou au service acheté. Pour celles résidant au sein de l'Union européenne, cela dépend de la catégorie de biens ou de services achetés.
Les livraisons de biens désignent le transfert de propriété d'un bien corporel appartenant à une personne physique ou morale résidant en Allemagne à une autre personne résidant dans un pays étranger. On les appelle également des acquisitions intracommunautaires.
Dans ce cas précis, les particuliers :
Les professionnels, quant à eux
À noter qu’il existe une exception pour les achats de véhicules en Allemagne destinés à la France. Dans ce cas, l'acheteur français doit fournir un quitus fiscal.
Les prestations de services, également appelées prestations intracommunautaires, sont des services incorporels pouvant être utilisés par des professionnels ou des particuliers. Dans ce cas précis, les conditions de paiement de la TVA sont identiques à celles appliquées aux livraisons de biens.
Depuis le 1er janvier 2021, la réglementation fiscale pour la vente de produits sur les plateformes e-commerce a changé. Avant cette date, les colis d'une valeur inférieure à 22 € étaient exemptés de TVA. Une directive de l'Union européenne votée en 2017 rend désormais tous les produits, quel que soit leur prix, soumis à la TVA. Cette directive a été mise en place pour limiter le risque de fraude.
En ce qui concerne la TVA applicable aux ventes en ligne, elle est déterminée par le pays de destination du colis, c'est-à-dire le lieu de résidence du client. En plus de la TVA, des frais de douane peuvent également être ajoutés au prix.
Il existe des accords commerciaux au sein de l'Union européenne qui favorisent la libre circulation des marchandises, ce qui facilite grandement la vente à destination de l’Allemagne.
Que ce soit pour les particuliers ou les entreprises, il est possible de vendre des produits en Allemagne. Une entreprise française soumise à la TVA peut exporter des marchandises vers une entreprise allemande. Cette pratique est connue sous le nom de livraison intracommunautaire (LIC). Dans ce cas, la TVA appliquée sera celle du pays du client, c'est-à-dire l'Allemagne.
Pour les particuliers, la vente de produits vers l'Allemagne est appelée « vente à distance ». Ceux-ci ne sont pas soumis à la TVA et ne peuvent donc pas facturer ce service.
Toutes les entreprises sont soumises aux formalités douanières, y compris les microentreprises qui bénéficient du régime de franchise de TVA. Ces dernières doivent tout de même remplir une déclaration européenne de services (DES).
Concrètement, les particuliers français :
Les professionnels, en revanche :
Les entreprises ont en effet l’obligation de joindre la déclaration dite d’échange de biens simplifiée si le montant de leurs ventes est inférieur à 460 000 €. Si ce montant est au contraire égal ou supérieur à 460 000 €, la DES détaillée est alors à remplir.
Les professionnels sont soumis à la même règle que pour les achats en ligne, à savoir que la TVA appliquée est celle du pays du client. Si l'acheteur est un particulier et que l'entreprise qui vend en ligne est assujettie à la TVA française, celle-ci sera appliquée pour toute vente inférieure à 10 000 €.
Toutefois, l'acheteur étranger peut demander à être soumis à la TVA de son propre pays, l'Allemagne dans ce cas-ci. Pour les ventes dépassant 10 000 €, la TVA du pays de l'acheteur sera systématiquement appliquée.
Les règles et réglementations de la récupération de la TVA varient d’un pays à l’autre. Dans l’absolu, toutes les entreprises sont éligibles au remboursement de la TVA allemande.
Si une entreprise est soumise à la TVA dans un État membre de l'Union européenne et qu’elle a effectué des transactions transfrontalières en Allemagne (ou dans un autre État membre), celle-ci a en effet le droit de récupérer la TVA facturée conformément aux réglementations locales en matière de TVA déductible, tel que spécifié dans la Directive 2008/9/CE du Conseil.
De la même manière, si une entreprise est enregistrée à la TVA en dehors de l'Union européenne et qu’elle est soumise à la TVA sur les activités commerciales effectuées en Allemagne, elle est également éligible à la récupération de la TVA facturée conformément à la 13e Directive.
Les entreprises peuvent réclamer uniquement la TVA de l'année précédente et dans ce cas précis, aucun délai supplémentaire n'est accordé. Le montant minimum pour une demande trimestrielle est de 400 €, tandis qu’une demande annuelle peut être soumise dès 50 €. Pour être valide, la demande de remboursement doit impérativement être déposée avant le 30 septembre de l'année suivant la période de remboursement concernée.
Faire partie de l’UE permet de demander la TVA à n'importe quel autre État membre de l'UE et de la récupérer conformément à la législation locale de cet État.
En revanche, pour les demandeurs hors UE et/ou les remboursements de pays hors UE, il faut savoir que certains pays n'accordent un remboursement de TVA que si le pays, où l’entreprise est enregistrée, propose des modalités de remboursement de TVA similaires. Ce principe est appelé la règle de réciprocité.
L'Allemagne applique d’ailleurs ce principe, ce qui signifie qu’elle accorde des remboursements de TVA aux entreprises enregistrées dans les pays suivants :
Ainsi, selon la réglementation du pays, la TVA est remboursable sur différents services tels que : les hébergements, la restauration, l’alimentation, les locations de voiture, le carburant, les péages, les stationnements, etc.
Le montant de TVA récupérable dépend de la nature des dépenses engagées. En Allemagne, les taux appliqués et les conditions de remboursement varient selon les catégories de frais :
Le délai de remboursement de la TVA en Allemagne dépend du traitement de la demande par l’administration fiscale. En règle générale, il faut compter entre 4 et 8 mois pour obtenir un remboursement, sous réserve que toutes les pièces justificatives soient conformes et soumises dans les délais impartis.
Pour les demandeurs de l’Union européenne, le processus de remboursement de la TVA est simplifié. La demande se fait directement sur le portail de l'administration fiscale nationale du demandeur. Elle doit inclure :
Pour les entreprises situées hors Union européenne, la demande de remboursement de TVA originale doit être envoyée directement à l'administration fiscale en Allemagne. Elle doit impérativement contenir :
À noter que cette attestation est valable un an maximum et pendant la période de remboursement correspondant à la demande.
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Pour en savoir plus sur la TVA récupérable en Europe :