Toute entreprise étrangère réalisant des opérations sur le sol belge est soumise à la TVA, sauf dans des cas précis d'exonération. En Belgique, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) s'applique à la quasi-totalité des opérations commerciales et industrielles. Toutefois, il convient de distinguer les situations où l’assujettissement est obligatoire de celles bénéficiant d’exemptions ou de régimes particuliers, notamment dans le cadre des échanges intracommunautaires.
Le taux de TVA normal en Belgique est établi via un arrêté royal. Il est de 21 %. Il existe également deux taux réduits, l’un à 12 % et l’autre à 6 %.
Le taux normal convient, par exemple, pour :
Le taux à 12 % concerne :
Le taux de TVA réduit à 6 % est applicable pour :
De plus, un taux de TVA à 0 % est applicable dans des cas exceptionnels, notamment pour certaines exportations et opérations spécifiques définies par l'arrêté royal n°20. Ces différents taux visent à adapter la fiscalité aux particularités des secteurs économiques et à soutenir les activités jugées stratégiques pour l'économie belge.
Vous trouverez ci-dessous un listing par secteur des entreprises assujetties à la TVA belge.
En principe, toute entreprise effectuant des opérations de vente ou d'achat sur le sol belge doit s'immatriculer à la TVA. Cela concerne notamment :
Cependant, certaines activités, telles que l’assurance, les soins médicaux ou certains services sociaux, bénéficient d'une exonération de TVA.
Dans le cadre des échanges intracommunautaires, la TVA intracommunautaire joue un rôle déterminant. Pour les entreprises européennes, la facturation se fait sans TVA, sous réserve que le client dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.
Le mécanisme d'autoliquidation s'applique alors : le client calcule et verse la TVA dans son pays de résidence. Ainsi, la Belgique, comme les autres États membres, utilise ce système pour faciliter les échanges et éviter la double imposition. Les entreprises doivent déclarer ces opérations dans un relevé intracommunautaire et établir une liste annuelle de leurs clients assujettis.
Outre le régime normal, plusieurs régimes spécifiques existent en Belgique.
Parmi ceux-ci, on trouve :
Chaque régime impose des obligations comptables et de facturation précises : mention obligatoire sur les factures, conservation des documents pendant au moins 7 ans, et respect des échéances déclaratives.
La déclaration de la TVA en Belgique peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon le régime choisi et le volume d’affaires de l’entreprise. Le paiement doit être effectué via le portail fiscal belge, et le non-respect des échéances peut entraîner des pénalités importantes.
Pour les entreprises de e-commerce, la déclaration de TVA s'accompagne de règles spécifiques, notamment le guichet unique (OSS) qui simplifie les obligations transfrontalières.
L'essor du commerce électronique a conduit à l'adaptation des règles de TVA. Pour les entreprises en ligne, les seuils de vente et les obligations d'enregistrement dans l'UE ont été revus afin de garantir une concurrence équitable et une collecte efficace de la taxe. Les acteurs du e-commerce doivent être particulièrement vigilants quant à la facturation et à la déclaration de la TVA, car des erreurs peuvent entraîner des redressements fiscaux substantiels.
Voyons maintenant comment évaluer la TVA en Belgique.
Pour réaliser des opérations en Belgique, l’entrepreneur doit demander un numéro d’immatriculation auprès du Service public fédéral (SPF). Il remplit un formulaire de demande d'immatriculation à la TVA en Belgique et fournit :
L’entreprise reçoit alors un numéro d'immatriculation et peut collecter la TVA en Belgique.
Pour évaluer sans erreur la TVA en Belgique, il suffit de multiplier le prix produit hors taxe par le taux de TVA applicable. Ainsi, si le produit coûte 1000 € hors taxe avec un taux de TVA applicable à 6 %, le prix TTC est de 1 060 €.
Une entreprise étrangère peut tout à fait récupérer la TVA sur les achats qu’elle vient d’effectuer en Belgique. Elle doit toutefois respecter certaines conditions :
Il est aussi important de souligner que la récupération de la TVA en Belgique peut prendre un certain temps. Il faut souvent compter plusieurs mois avant d'obtenir un remboursement. Par ailleurs, les frais de traitement sont parfois élevés. Cela rend parfois la récupération de la TVA moins intéressante pour les petites structures.
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Pour en savoir plus sur la TVA récupérable en Europe :