Depuis début 2022, 172 000 bonus écologiques ont été accordés par l’État aux particuliers et aux entreprises. Au total, le montant de l’aide s’élève à 625 millions d’euros. Parmi les bonus octroyés, 6 sur 10 concernent l’achat d’un véhicule électrique neuf et 2 sur 10 d’un véhicule hybride rechargeable. Le dispositif s’adresse aux entreprises souhaitant renouveler leur flotte automobile en faveur de véhicules propres, à faibles émissions. Il s’applique aussi bien à l’achat qu’à la location d’un véhicule, d’une camionnette (véhicule utilitaire léger) électrique ou hybride rechargeable. Mooncard vous explique comment bénéficier du bonus écologique en tant que personne morale.
Le bonus écologique est une prime attribuée par l’État pour l’achat ou la location d’un véhicule dit « propre ». Elle incite les entreprises à se tourner vers des véhicules neufs émettant peu de CO2 par kilomètre. Le taux d’émission de CO2 est inscrit sur l’étiquette énergie de la voiture ou du véhicule utilitaire léger.
Le décret n° 2022-960 du 29 juin 2022 a prolongé le dispositif. Les entreprises peuvent profiter du bonus écologique jusqu’au 31 décembre 2022. Initialement, il devait se terminer le jeudi 30 juin 2022. Cette décision s’inscrit dans un contexte d’augmentation du prix des carburants à la pompe.
Depuis le 2 décembre 2024, des modifications importantes ont été apportées au dispositif du bonus écologique, notamment pour les entreprises. Le décret n° 2024-1084 a supprimé le bonus écologique pour les camionnettes neuves destinées aux entreprises. Cette suppression s'inscrit dans une volonté de réorienter les aides vers les véhicules particuliers et de recentrer les subventions sur les ménages.
Pour les véhicules particuliers électriques, le montant du bonus est désormais modulé en fonction du revenu fiscal de référence par part du ménage. Les nouvelles tranches sont les suivantes :
Ces ajustements visent à concentrer les aides sur les ménages modestes pour favoriser une transition écologique équitable.
La prime à la conversion, qui permettait aux entreprises de bénéficier d'une aide financière en échange de la mise au rebut d'un véhicule ancien, a été supprimée en 2025. Cette décision, annoncée par le ministère de l'Économie, s'inscrit dans une volonté de réorienter les budgets alloués aux aides à l'achat de véhicules propres. Jusqu'à sa suppression, la prime à la conversion pouvait atteindre jusqu'à 9 000 € pour les véhicules de classe III.
La suppression de certaines aides, notamment pour les camionnettes et la prime à la conversion, implique que les entreprises doivent repenser leur stratégie de renouvellement de flotte. Il devient essentiel d'évaluer les coûts et les bénéfices liés à l'acquisition de véhicules propres sans ces subventions. Cependant, d'autres avantages fiscaux, tels que l'exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les véhicules électriques, demeurent en vigueur.
Vous pouvez le demander en ligne ici
La procédure pour bénéficier du bonus écologique en 2025 a été ajustée pour refléter les nouvelles orientations du dispositif. Les principales modifications sont les suivantes :
Suppression de certaines catégories de véhicules : comme mentionné précédemment, les véhicules lourds et les véhicules d'occasion ne sont plus éligibles au bonus écologique depuis le 2 décembre 2024.
Procédure de demande : les modalités de demande du bonus écologique restent similaires pour les catégories de véhicules toujours éligibles. Les bénéficiaires peuvent choisir entre deux options :
Malgré les suppressions de certaines catégories de véhicules éligibles, les procédures de demande pour les véhicules toujours éligibles n'ont pas subi de modifications majeures.
Bon à savoir
Respectez les délais et les conditions particulières à chaque catégorie de véhicule pour être sûr de l'obtention du bonus écologique.
Les évolutions du bonus écologique en 2025 reflètent une volonté de l'État de recentrer les aides sur les véhicules neufs à faibles émissions, tout en simplifiant les procédures pour les bénéficiaires. Il convient pour les entreprises de se tenir informés des modifications réglementaires afin de bénéficier pleinement des dispositifs en vigueur.
En plus du bonus écologique, vous pouvez bénéficier d’aides comme :
Malgré la réduction ou la suppression de certaines aides, l'acquisition de véhicules électriques reste une option intéressante pour les entreprises, notamment en raison des économies réalisées sur les coûts de carburant et d'entretien.
De plus, l'image écologique véhiculée par une flotte propre constitue un atout en termes de responsabilité sociétale et d'attractivité auprès des clients et partenaires.
Il est également possible que de nouvelles aides ou incitations fiscales soient mises en place à l'avenir pour soutenir la transition énergétique des entreprises. Restez informé des évolutions réglementaires et des opportunités disponibles !
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En 2025, le montant maximal du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique a été réduit à 4 000 €, contre 7 000 € précédemment. Cette diminution s'inscrit dans une volonté gouvernementale de réajuster les aides en fonction des ressources des ménages et des contraintes budgétaires.
Le bonus écologique en 2025 est structuré selon le revenu fiscal de référence (RFR) par part du ménage :
RFR ≤ 16 300 € : bonus de 4 000 €.
16 300 € < RFR ≤ 26 200 € : bonus de 3 000 €.
RFR > 26 200 € : bonus de 2 000 €.
Ces montants sont applicables pour l'achat d'un véhicule électrique neuf dont le prix est inférieur à 47 000 €.
Pour déterminer l'éligibilité et le montant du bonus écologique en 2025, il est nécessaire de fournir l'avis d'imposition de 2024 sur les revenus de 2023. Ce document permet de vérifier le revenu fiscal de référence par part, essentiel pour le calcul du bonus.
Il est recommandé de consulter les sources officielles et de se référer aux sites gouvernementaux pour obtenir des informations actualisées sur les aides disponibles.
Sources :
Bonus écologique, prime au rétrofit,... : toutes les aides en faveur de l’acquisition de véhicules propres
Prime à la conversion pour les véhicules de société | Entreprendre.Service-Public.fr
Fin de la prime à la conversion véhicule en 2025
Questions fréquentes sur le dispositif de prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2024