Per diem et missions à l'étranger : les 4 choses à retenir - Mooncard

Per diem par pays : que dit la loi ? 

Un per diem est une indemnité journalière allouée à un salarié lorsqu'il part en déplacement professionnel à l'étranger. Cette allocation couvre :

• Les frais de déplacement ;
• De nourriture ;
• D'hébergement ; 
• Les boissons, les frais téléphoniques ; 
• Etc.

Les indemnités journalières sont définies en fonction de différents éléments : 

• Le coût de la vie sur place ;
• Le taux de change ;
• La saisonnalité ;
• Le tarif de l’hébergement ; 
• Etc. 

C’est l’entreprise qui décide du montant alloué au per diem. Il existe toutefois un barème minimum établi par pays. 

Quel est le barème d’un per diem par pays ?

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le montant des indemnités de déplacement à l’étranger en fonction du pays et de votre profession. Le per diem par pays varie en fonction du statut de l’employé : 

• Le grade 1 concerne les cadres. 
• Le cadre 2 s'applique aux agents techniques. 
• Le grade 3 correspond aux autres personnels.

(taux de change au 3 mai 2024)

L’employeur doit réduire le montant de l’indemnité de grand déplacement dans trois cas de figure : 

• Le salarié est logé gratuitement : l’entreprise lui fournit un logement ou prend directement en charge le coût de l’hébergement. L’employeur doit baisser l’allocation forfaitaire à hauteur de 65 % ;
• Le salarié est nourri gratuitement à l’un des repas. L’indemnité de grand déplacement est réduite de 17,5 % ;
• Le salarié ne paie pas les deux repas de la journée. Les frais de mission sont abaissés de 35 %.

Au-delà de trois mois d’affectation sur un même lieu de travail, de manière continue ou discontinue, les limites d’exclusion d’assiette des indemnités de grand déplacement sont réduites de 15 %. Si les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 2 ans (dans la limite de 4 ans), elles sont réduites de 30 %.

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