Chaque entreprise, qu'elle soit une startup ou un conglomérat international, est liée par les obligations fiscales. Ces dernières sont dictées par des calendriers bien définis, généralement désignés sous le terme de période fiscale. Enjeux, planification, calendrier, conformité et gestion, voici tout ce que vous devez savoir.
Elle est étroitement liée à l'exercice comptable d'une entreprise. Elle définit ainsi la durée pendant laquelle la société enregistre et rapporte ses transactions financières.
Une période fiscale, également connue sous le nom d'exercice fiscal, représente l'intervalle de temps pendant lequel une entreprise prépare ses états financiers. Pour la plupart d’entre elles, il s'agit d'une année, mais cela peut varier.
Certaines entreprises utilisent l'année civile comme exercice fiscal et procèdent à la clôture comptable en fin d'année. D’autres choisissent une année décalée pour diverses raisons stratégiques.
Bon à savoir
Il est impératif de respecter le délai de trois mois après la clôture des comptes pour transmettre la liasse fiscale.
Retrouvez toutes les échéances de déclarations sur Consulter votre calendrier fiscal | impots.gouv.fr. Lors de la clôture de leurs comptes, les organisations doivent être particulièrement vigilantes à respecter une série d'échéances fiscales précises.
En voici quelques-unes à ne pas rater en octobre 2023 par exemple :
Les dirigeants doivent suivre ces dates pour garantir une conformité fiscale et éviter les sanctions.
Bon à savoir
La loi de finances 2023 annonce une revalorisation du plafond pour les PME souhaitant bénéficier du taux d'impôt sur les sociétés (IS) réduit à 15 %.
Ce plafond, inchangé depuis 2002, est désormais fixé à 42 500 € de bénéfices imposables, contre 38 120 € précédemment, en raison de la hausse des prix.
Les entreprises doivent respecter certaines conditions, dont un chiffre d'affaires de moins de 10 millions € et un capital majoritairement détenu par des personnes physiques pour bénéficier de ce taux réduit.
Entre comprendre les enjeux de la période fiscale et mettre en œuvre des stratégies efficaces, il est indispensable de combiner planification, budget et conformité fiscale.
Cela sert de cadre pour la planification financière. Elle aide les entreprises à établir des budgets, à prévoir les revenus et les dépenses. Elle représente une étape particulière pour l'entrepreneur. Et elle requiert une concentration absolue sur les échéances, avec :
Selon la nature de l'activité, certaines entreprises peuvent bénéficier d'une année fiscale décalée. Les facteurs tels que les cycles de vente saisonniers influencent ce choix.
Par exemple, une société de vente au détail pourrait choisir de finir son exercice fiscal fin janvier pour inclure les ventes des fêtes de fin d'année.
Cette période, avec ses échéances rapprochées, l'arrêté des comptes et ses exigences documentaires, engendre du stress pour les encadrants. C’est pourquoi une préparation adéquate, associée à des outils de planification efficaces, transforme ce processus en une démarche structurée et gérable.
Bien qu'intense, cette période peut être anticipée et gérée efficacement. Tirer des leçons des années précédentes est primordial :
Le mois de décembre est un mois propice pour préparer les futures échéances !
Voici une liste d'outils de planification et de gestion qui aident à préparer la période fiscale :
Et des outils de chiffrement et de sécurité qui garantissent que toutes vos informations fiscales sont stockées de manière sécurisée.
Dans un contexte international, ce processus présente des nuances et des spécificités propres à chaque juridiction.
Si une entreprise opère à l'international, elle doit être consciente que la période fiscale varie d'un pays à l'autre. En effet, en fonction du pays, les dates limites, les obligations de déclaration et les réglementations diffèrent. Pour les multinationales, cela signifie jongler avec plusieurs calendriers fiscaux et s'assurer que toutes les filiales respectent les directives locales tout en consolidant les comptes au niveau du groupe.
Les entreprises multinationales doivent consolider leurs comptes, ce qui représente un sacré challenge si différentes filiales ont des périodes fiscales distinctes. Cela nécessite une synchronisation méticuleuse et une compréhension des normes comptables de chaque pays pour garantir une conformité sans faille.
La digitalisation allège considérablement le fardeau des dirigeants et des experts-comptables, car elle contribue à :
En fin de compte, la digitalisation transforme la manière dont les cabinets d'expertise-comptable et les dirigeants gèrent leurs opérations, car elle déploie des avantages en termes d'efficacité, de précision, et de flexibilité.
La période fiscale est donc plus qu'une simple nécessité comptable. C'est une partie intégrante de la gestion financière stratégique de toute organisation. En gardant à l'esprit les points clés abordés, vous êtes mieux armé pour optimiser la santé financière de votre société. Pour gagner du temps et éviter les erreurs, automatisez la gestion de vos frais.
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