TVA et cadeau client : quelle fiscalité appliquée ? - Mooncard

Quel est le montant maximum pour récupérer la TVA sur les cadeaux clients ?

Quel que soit le bénéficiaire, la taxe sur la valeur ajoutée payée par l’entreprise sur les cadeaux n’est, en principe, pas déductible. Comme le précise l’article 257 du Code général des impôts (CGI), seuls les objets de très faible valeur sont éligibles à la récupération de la TVA. 

Les entreprises ayant l’habitude d’offrir des cadeaux à leurs fournisseurs, salariés ou clients ont l’autorisation de déduire la taxe si elles respectent un certain seuil, ayant été revalorisé le 1^er janvier 2021. 

D’après l’article 23 N du Code général des impôts (CGI), annexe 4, la TVA est récupérable si le prix d’achat ou de revient unitaire du bien ne dépasse 73 € toutes taxes comprises (TTC), par an, par bénéficiaire. Si l’entreprise offre plusieurs cadeaux à une même personne, la valeur totale des biens doit être inférieure à 73 € TTC. Par exemple, si un cadeau est constitué d’un ensemble de deux enceintes Bluetooth à 40 € chacune, l’entreprise ne pourra pas déduire la TVA. En effet, la somme des deux biens est supérieure à 73 €. 

Auparavant, la limite était établie à 69 €. Du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2020, la hausse du seuil atteint près de 6 %. Le plafond à ne pas dépasser est réévalué par l’administration fiscale tous les 5 ans. Il inclut les frais annexes : frais de port, d’emballage, etc. 

Cette réglementation est valable pour l’ensemble des cadeaux clients : 

• Publicitaires : carafes, verres, tasses, calendriers, etc. ;
• Non publicitaires : cadeaux de fin d’année, échantillons de produits, etc.

La taxe sur les objets remis gratuitement ou à un prix inférieur à leur valeur habituelle n’est pas déductible. En revanche, les services rendus dans l’intérêt de l’entreprise ne sont pas concernés pas l’interdiction. Ils ouvrent droit à déduction de la taxe.

TVA cadeau client : le cas particulier des présentoirs publicitaires

La taxe sur les affiches, meubles, pancartes, panneaux est entièrement déductible si vous respectez ces trois conditions : 

• Le prix des biens donnés au bénéficiaire est supporté par l’entreprise elle-même ;
• Les objets doivent être utilisés pour promouvoir, vendre, ranger ou présenter les produits fabriqués ou commercialisés par l’entreprise ;
• La délivrance du cadeau au client, fournisseur ou partenaire doit répondre aux besoins de l’activité commerciale de la société en assumant le coût. 

Comment justifier un cadeau d’affaires ?

Lors d’un contrôle de l’administration fiscale, l’entreprise doit apporter la preuve de la cohérence entre les cadeaux et les relations d’affaires entretenues avec ses partenaires. Pour justifier les cadeaux clients, elle peut, par exemple, mettre en avant le chiffre d’affaires réalisé. 

Les factures précisant le nom des bénéficiaires sont à conserver précieusement. Attention, le montant total des cadeaux d’affaires offerts sur une année ne doit pas être disproportionné par rapport aux bénéfices imposables de l’entreprise.

Quelle imposition des bénéfices sur les cadeaux d’affaires ?

Les cadeaux réalisés dans l’intérêt de l’entreprise sont déductibles de son résultat. Contrairement à la récupération de la taxe, aucun plafond n’est établi. Si le montant annuel dépasse 3 000 €, il convient de le préciser sur : 

• Quel que soit votre régime fiscal, le relevé de frais généraux n° 2067-SD, joint à la déclaration des résultats des sociétés ;

• Pour les entreprises individuelles (EI) au régime réel normal (RN) d’imposition, l’annexe n°2031-SD, dans le cadre F. 

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